Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "soupçonne qu'elle sera " (Frans → Engels) :

86 (1) Le distributeur autorisé et le distributeur inscrit consignent également dans leurs livres, dès qu’ils en ont connaissance, toute transaction en matière de précurseurs, effectuée dans le cours de leurs opérations, à l’égard de laquelle ils ont des motifs raisonnables de soupçonner qu’elle sera liée au détournement d’un précurseur vers un marché ou un usage illégal.

86 (1) A licensed dealer and a registered dealer shall, on becoming aware of the transaction, make a record of every transaction occurring in the course of their activities in respect of which there are reasonable grounds to suspect that the transaction is related to the diversion of a precursor to an illicit market or use.


86 (1) Le distributeur autorisé et le distributeur inscrit consignent également dans leurs livres, dès qu’ils en ont connaissance, toute transaction en matière de précurseurs, effectuée dans le cours de leurs opérations, à l’égard de laquelle ils ont des motifs raisonnables de soupçonner qu’elle sera liée au détournement d’un précurseur vers un marché ou un usage illégal.

86 (1) A licensed dealer and a registered dealer shall, on becoming aware of the transaction, make a record of every transaction occurring in the course of their activities in respect of which there are reasonable grounds to suspect that the transaction is related to the diversion of a precursor to an illicit market or use.


1. Les États membres exigent des entités assujetties qu'elles s'abstiennent d'exécuter toute transaction dont elles savent ou soupçonnent qu'elle est liée au produit d'une activité criminelle ou au financement du terrorisme, jusqu'à ce qu'elles aient mené à bien les actions nécessaires conformément à l'article 33, paragraphe 1, premier alinéa, point a), et qu'elles se soient conformées à toute autre instruction particulière émanant de la CRF ou des autorités compétentes conformément au droit de l'État membre concerné.

1. Member States shall require obliged entities to refrain from carrying out transactions which they know or suspect to be related to proceeds of criminal activity or to terrorist financing until they have completed the necessary action in accordance with point (a) of the first subparagraph of Article 33(1) and have complied with any further specific instructions from the FIU or the competent authorities in accordance with the law of the relevant Member State.


2. Les mesures visées dans le présent règlement n'entraînent, pour les personnes morales ou physiques, entités ou organismes concernés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dès lors qu'elles ne savaient, ni ne pouvaient raisonnablement soupçonner qu'elles violeraient ces interdictions par leurs actions.

2. The measures set out in the present Regulation shall not give rise to liability of any kind on the part of the natural or legal persons, entities or bodies concerned, if they did not know, and had no reasonable cause to suspect, that their actions would infringe these prohibitions.


1. Les États membres exigent des entités soumises à obligations qu’elles s’abstiennent d’effectuer toute transaction dont elles savent ou soupçonnent qu’elle est liée au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme jusqu’à ce qu’elles aient mené à bien les actions nécessaires prévues à l’article 32, paragraphe 1, point a).

1. Member States shall require obliged entities to refrain from carrying out transactions which they know or suspect to be related to money laundering or terrorist financing until they have completed the necessary action in accordance with Article 32(1)(a).


1. Les États membres exigent des établissements et des personnes soumis à la présente directive qu'ils s'abstiennent d'effectuer toute transaction dont ils savent ou soupçonnent qu'elle est liée au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme jusqu'à ce qu'ils aient mené à bien les actions nécessaires visées à l'article 22, paragraphe 1, point a).

1. Member States shall require the institutions and persons covered by this Directive to refrain from carrying out transactions which they know or suspect to be related to money laundering or terrorist financing until they have completed the necessary action in accordance with Article 22(1)(a).


b) aucun cas de leucose bovine enzootique n'a été confirmé dans l'État membre ou dans la partie de l'État membre au cours des trois dernières années, et la présence de tumeurs dont on soupçonne qu'elles sont dues à une leucose bovine enzootique doit obligatoirement faire l'objet d'une notification et doit donner lieu à une enquête,

(b) no case of enzootic bovine leukosis has been confirmed in the Member State or the part of the Member State for the past three years, and the presence of tumours suspected of being due to EBL is compulsorily notifiable, with investigations of cause being carried out, and


Je soupçonne qu'elle sera radicalement différente parce que les choses changent et que nous devons continuer à regarder l'image globale.

I suspect it could be radically different, because things are changing and we have to keep our eye on the bigger picture.


Bien qu'il puisse s'agir de l'approche législative la plus rapide, je soupçonne qu'elle sera contestée, tant du point de vue du processus que de la substance, particulièrement en ce qui concerne les droits précisés dans les articles 25 et 35.

Although this may be the quickest legislative method of proceeding, it will, I suspect, be opposed, both in process and substantively, particularly with respect to sections 25 and 35 rights.


Je soupçonne que la limite sera fixée à un niveau raisonnable, puis que sur une certaine période elle sera graduellement haussée afin d'atteindre des niveaux considérablement supérieurs pour se conformer aux limites internationales.

I suspect that the limit will be declared at a reasonable level, and then over a period of time can be phased in to reach quite significantly high levels, in line with international limits.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

soupçonne qu'elle sera ->

Date index: 2021-10-19
w