Vertaling van "soumise à révision " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)
firearm subject to authorisation

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP
occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA

rémunération soumise à retenue pour pension | rémunération assujettie à la retraite | traitement soumis à retenue | traitement ouvrant droit à pension
pensionable remuneration

marchandises réglementées [ marchandises soumises à des restrictions | produits réglementés | produits soumis à des restrictions | biens soumis à des restrictions | biens réglementés ]
restricted goods [ restrained goods | restricted products | restrained products ]

erreur donnant lieu à révision [ erreur susceptible de révision | erreur révisable ]
reviewable error

Calcul du montant des cotisations excédentaires à un REER versées avant 1991 qui sont soumises à l'impôt
Calculating the Amount of RRSP Excess Contributions Made Before 1991 That Are Subject to Tax

glace soumise à pression
ice under pressure

banque soumise à la réglementation nationale
onshore bank

exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes
forborne exposure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles y recommandaient que seules les entreprises d'importance systémique restent soumises au CRR et à la CRD IV et qu'un cadre prudentiel révisé soit défini pour toutes les entreprises d'investissement d'importance non systémique.
The report evaluated the current regime. It recommended that only systemic firms remain in the CRR/CRDIV and that a revised prudential framework be designed for all non-systemic investment firms.

Le cas échéant, la Commission définira, en étroite coopération avec les États membres, des spécifications techniques communes qui seront soumises à révision avec les États membres afin que celles-ci soient disponibles vingt-quatre mois avant la date cible pour le lancement du déploiement du système électronique.
Where appropriate, common technical specifications will be defined by the Commission, in close cooperation with and subject to review with the Member States, with a view to provide them 24 months prior to the target start date of deployment of the electronic system.

Aux fins des statistiques sur les taux d’intérêt des IFM, on entend par «taux variable» un taux d’intérêt dont la valeur est en permanence soumise à révision (par exemple quotidiennement) ou dont la révision est laissée à la discrétion de l’IFM, banques centrales et OPC monétaires exceptés.
For the purposes of MFI interest rate statistics, ‘floating rate’ is defined as the interest rate that is subject to interest revisions on a continuous basis, e.g. every day, or at the discretion of the MFI except central banks and MMFs.

2. Une demande de révision de l'évaluation porte sur une proposition spécifique et est soumise par le coordonnateur de la proposition dans les trente jours à compter de la date à laquelle la Commission ou l'organisme de financement compétent informe le coordonnateur des résultats de l'évaluation.
2. A request for review shall relate to a specific proposal, and shall be submitted by the coordinator of the proposal within 30 days of the date on which the Commission or the relevant funding body informs the coordinator of the evaluation results.

SUBSTANCES SOUMISES À RÉVISION POUR LEUR POSSIBLE IDENTIFICATION COMME SUBSTANCE PRIORITAIRE OU COMME SUBSTANCE DANGEREUSE PRIORITAIRE.
SUBSTANCES SUBJECT TO REVIEW FOR POSSIBLE IDENTIFICATION AS PRIORITY SUBSTANCES OR PRIORITY HAZARDOUS SUBSTANCES

Une nouvelle dépense, ajoutée lors de la révision d'un programme opérationnel visée à l'article 18, est éligible à compter de la date à laquelle la demande de révision du programme opérationnel est soumise à la Commission.
New expenditure, added at the moment of the revision of an operational programme referred to in Article 18, shall be eligible from the date of the submission to the Commission of the request for revision of the operational programme.

(33) Afin de répondre notamment aux attentes légitimes des patients et de tenir compte de l'évolution de plus en plus rapide de la science et des thérapies, il y a lieu d'instituer des procédures d'évaluation plus rapides réservées aux médicaments présentant un intérêt thérapeutique majeur, et des procédures d'obtention d'autorisations temporaires soumises à certaines conditions révisables annuellement.
(33) In order to meet, in particular, the legitimate expectations of patients and to take account of the increasingly rapid progress of science and therapies, accelerated assessment procedures should be set up, reserved for medicinal products of major therapeutic interest, and procedures for obtaining temporary authorisations subject to certain annually reviewable conditions.

Ces dernières informations scientifiques ont été soumises en totalité au CSMVSP, qui les a examinées et a conclu le 3 mai 2000 qu'elles ne contenaient pas d'éléments ni d'arguments convaincants justifiant la révision des conclusions de son avis du 30 avril 1999.
All this latest scientific information was brought to the attention of the SCVPH, which reviewed it and, on 3 May 2000, concluded that it did not provide convincing data and arguments requiring revision of the conclusions drawn in its opinion of 30 April 1999.