Traduction de «souligne que cette révision devrait viser » (Français → Anglais) :

30. salue la révision annoncée de la directive "prospectus"; souligne que cette révision devrait viser une réduction des coûts et une simplification des procédures pour les PME, tout en ménageant le bon équilibre sur le plan de la protection des investisseurs;
30. Welcomes the upcoming review of the Prospectus Directive; stresses that the review should be geared towards reducing costs and simplifying procedures for SMEs, while striking the right balance in terms of investor protection;

L'actuelle révision des orientations par le Parlement et par le Conseil devrait viser à recenser un nombre plus limité de grands projets, tels que les projets spécifiques (les 14 projets dits de "Essen" annexés aux orientations actuelles) ou les priorités thématiques destinées à assurer un développement durable des principaux couloirs de RTE.
The current revision of the guidelines by the Parliament and Council should aim at identifying a smaller number of major projects like the specific projects (the so called 14 « Essen » projects annexed to the present guidelines) or thematic priorities designed in view of a sustainable development of the main TEN corridors.

9. estime qu'une révision de la législation sur la TVA, donnant plus de flexibilité aux États membres en matière de taux de TVA réduits, devrait aller de pair avec la révision des taux de TVA réduits et avec l'application des principes établis dans la directive 2008/8/CE; souligne, cependant, que pour permettre à tous les États membres de bénéficier de la même manière du marché unique du numérique, le principe de taxation dans l'État membre où la consommation a lieu devrait s'appliquer dans les meilleurs délais; souligne que toute révision devrait conduire à la simplification du système de TVA, comme par exemple la mise en place d'un "guichet unique" pour la TVA, et à l'élimination de la double imposition;
9. Considers that a review of VAT legislation giving more flexibility to Member States on reduced VAT rates should go hand in hand with the review of the reduced VAT rates and also with the application of the principles laid down in directive 2008/8/CE; points out, however, that in order to enable all Member States to benefit equally from the digital single market, the principle of the taxation in the member State where the customer belongs should apply as soon as possible; stresses that any review should lead to the simplification of the VAT system, as for example one-stop-shop for VAT, and the elimination of the double taxation;

3. observe que cette révision devrait viser à retrouver la fonction initiale de la procédure de passation des marchés publics, à savoir assurer une utilisation judicieuse des fonds par les États membres et garantir la concurrence sur le marché, de manière à atteindre des résultats optimaux; estime que des critères plus clairs, plus simples et plus souples et transparents devraient être appliqués pour encourager les PME à participer aux marchés publics; invite, en outre, la Commission à explorer les possibilités de renforcer le dialogue entre les pouvoirs adjudicateurs et les soumissionnaires potentiels, en l'incluant dans le processus de passation des marchés publics;
3. Notes that the objective of this revision should be to return to the original purpose of public procurement, i.e. ensuring effective use of funds by the Member States and competition in the market, in order to achieve optimum results; believes that criteria should be applied which are clearer, simpler and more flexible and transparent, in order to encourage SMEs to participate in public procurement; calls, furthermore, on the Commission to explore options for strengthening the dialogue between public procurers and potential bidders, thus making this part of the procurement process;

La révision devrait viser à faire respecter l’application «par travailleur» et à limiter la dérogation prévue pour les travailleurs autonomes.
The review should seek to enforce per-worker application, and tighten up the derogation for ‘autonomous workers’.

D’élargir le mandat du groupe d’experts sur la lutte contre le dopage créé au titre du plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014, en y ajoutant — tout en soulignant que la priorité devrait être accordée aux actions décrites dans le plan de travail relatif à la contribution de l’Union européenne au processus de révision du code mondial antidopage — la mission suivante: rassembler, y compris par une coopération avec les acteurs concernés, les bonnes pratiques dans la lutte contre le dopage dans le sport de loisir dans les États membres de l’Union européenne, notamment en ce qui concerne la prévention, l’éducation, les contrôles et les mesures analogues ainsi que le sevrage, et, sur cette base, présenter, d’ici à la fin de 2013, une série de recommandations sur la lutte contre le dopage dans le sport de loisir susceptibles d’être appliquées au niveau de l’Union européenne et au niveau national.
Extend the mandate of the Expert Group on Anti-Doping established under the EU Work Plan for Sport 2011-2014 by adding, while stressing that priority should be given to the actions described in the Work Plan relating to the EU contribution to the World Anti-Doping Code review process, the following action: to collect, including through cooperation with relevant stakeholders, best practices in the fight against doping in recreational sport in EU Member States, inter alia, in relation to prevention, education, control and related measures as well as recovery from substance abuse, and on this basis, by end-2013, to present a set of recommendations on combating doping in recreational sport that can be applied at both EU and national level.

La méthodologie permettant d’établir et de tenir à jour un inventaire des utilisations existantes du spectre devrait tenir dûment compte de la charge administrative qu’elle ferait peser sur les administrations et devrait viser à réduire le plus possible cette charge.
The methodology for establishing and maintaining an inventory of existing uses of spectrum should take due account of the administrative burden placed on the administrations and should aim to minimise that burden.

La politique de l'UE dans cette matière devrait viser une approche des droits de l’enfant fondée sur des principes mondialement reconnus, respectant notamment les principes énoncés dans la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et tenant compte du programme d’action du Conseil de l’Europe concernant la violence à l’égard des enfants (2006-2008).
The EU’s policy in this area should aim for a child’s rights approach based on internationally recognised principles. In particular, the policy should respect the principles set out in the UN Convention of the Rights of the Child and take account of the Council of Europe Action Programme on Children and Violence (2006-08).

9. invite la Commission à lancer la révision à mi-parcours de l'Agenda 2000 dans les meilleurs délais afin que les premiers résultats de celle-ci puissent être utilisés au cours de la procédure budgétaire 2003; est d'avis que cette révision devrait viser une réforme profonde de la PAC englobant une révision de l'équilibre du financement des dépenses agricoles passant par un renforcement progressif du développement rural; souligne toutefois l'importance du soutien des marchés pour les régions où le niveau des subventions est peu élevé et où les conditions de production sont difficiles; demande instamment à la Commission de concevoir de nouvelles mesures pour accroître la production de produits de qualité non liés aux méthodes intensives, promouvoir les produits locaux, les exploitations familiales de petites dimensions, le bien-être des animaux et le principe de multifonctionnalité; est d'avis que ces mesures seraient conformes aux besoins liés à l'élargissement et aux négociations avec l'OMC; invite la Commission à présenter des propositions permettant de transférer des crédits non utilisés de la sous-rubrique 1a (soutien des marchés) à la sous-rubrique 1b (développement rural) au cours d'un même exercice;
9. Calls on the Commission to launch the mid-term review of Agenda 2000 as soon as possible so that its first results can be used during the 2003 budget procedure; considers that the mid-term review should aim at a substantial CAP reform including to shift the balance of agricultural funding by gradually strengthening rural development; stresses, however, the importance of market support to those areas with low subsidy levels and difficult production conditions; urges the Commission to develop new measures to enhance the production of non-intensive quality goods, local products, small-scale family farming, animal welfare, and the principle of multifunctionality; estimates that these measures would be consistent with the needs caused by enlargement and the negotiations with WTO; asks the Commission to present proposals which would allow unused funds in subheading 1a (market support) to be transferred to subheading 1b (rural development) during the same budget year;

9. invite la Commission à lancer la révision à mi-parcours de l'Agenda 2000 dans les meilleurs délais afin que les premiers résultats de celle-ci puissent être utilisés au cours de la procédure budgétaire 2003; est d'avis que cette révision devrait viser une réforme profonde de la PAC englobant une révision de l'équilibre du financement des dépenses agricoles passant par un renforcement progressif du développement rural; souligne toutefois l'importance du soutien des marchés pour les régions où le niveau des subventions est peu élevé et où les conditions de production sont difficiles; demande instamment à la Commission de concevoir de nouvelles mesures pour accroître la production de produits de qualité non liés aux méthodes intensives, promouvoir les producteurs locaux, les exploitations familiales de petites dimensions, le bien-être des animaux et le principe de multifonctionnalité; est d'avis que ces mesures seraient conformes aux besoins liés à l'élargissement et aux négociations avec l'OMC; invite la Commission à présenter des propositions permettant de transférer des crédits non utilisés de la sous-rubrique 1a (soutien des marchés) à la sous-rubrique 1b (développement rural) au cours d'un même exercice;
9. Calls on the Commission to launch the mid-term review of Agenda 2000 as soon as possible so that its first results can be used during the 2003 budget procedure; considers that the mid-term review should aim at a substantial CAP reform including to shift the balance of agricultural funding by gradually strengthening rural development; stresses, however, the importance of market support to those areas with low subsidy levels and difficult production conditions; urges the Commission to develop new measures to enhance the production of non-intensive quality goods, local producers, small-scale family farming, animal welfare, and the principle of multifunctionality; estimates that these measures would be consistent with the needs caused by enlargement and the negotiations with WTO; asks the Commission to present proposals which would allow unused funds in subheading 1a (market support) to be transferred to subheading 1b (rural development) during the same budget year;