Traduction de «cette matière devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

juridiction spécialisée en cette matière
court specialised in this field

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(21)L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes devrait accroître son aide aux États membres en vue du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, sous réserve de la politique de l'Union en matière de retour et conformément à la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil. Plus particulièrement, elle devrait coordonner et organiser les opérations de retour d'un ou plusieurs États membres et organiser et mener des interventions en matière de retour afin de renforcer le système de retour des États membres qui ont besoin d'un appui technique et opérationnel accru pour s'acquitter de leur obligation de rapatrier les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier conformément à cette directive.
(21)The European Border and Coast Guard Agency should step up its assistance to Member States for returning illegally staying third-country nationals, subject to the Union return policy and in compliance with Directive 2008/115/EC of the European Parliament and of the Council In particular, it should coordinate and organise return operations from one or more Member States and it should organise and conduct return interventions to reinforce the return system of Member States requiring increased technical and operational assistance when complying with their obligation to return illegally staying third-country nationals in accordance with that Directive.

La politique de l'UE dans cette matière devrait viser une approche des droits de l’enfant fondée sur des principes mondialement reconnus, respectant notamment les principes énoncés dans la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et tenant compte du programme d’action du Conseil de l’Europe concernant la violence à l’égard des enfants (2006-2008).
The EU’s policy in this area should aim for a child’s rights approach based on internationally recognised principles. In particular, the policy should respect the principles set out in the UN Convention of the Rights of the Child and take account of the Council of Europe Action Programme on Children and Violence (2006-08).

Je remercie vivement Mme Ashton pour sa réaction dans bon nombre de cas individuels récemment, mais cette matière devrait continuer à être réaffirmée.
I am very grateful to Mrs Ashton for her reaction in many individual cases recently, but this matter should continue to be reiterated.

14. se félicite de l'établissement du groupe de travail sectoriel sur les matières premières dans le cadre du partenariat d'action en matière d'innovation du CET; estime que la question des terres rares devrait être traitée en priorité par ce groupe de travail; appelle à l'élaboration d'un calendrier de recherche en collaboration et d'un échange des bonnes pratiques sur les matières premières critiques, en particulier dans le contexte d'une coopération trilatérale avec le Japon; demande une coopération transatlantique concernant le partage des données sur les matières premières, y compris les matières premières secondaires; estime que cette coopération devrait comprendre des prévisions communes, des analyses des chaines d'approvisionnement, des délibérations sur les stocks communs et une éventuelle harmonisation des formats de données; considère que le partenariat transatlantique en coopération avec le Japon devrait encourager la création d'institutions de gouvernance mondiale sur les matières premières, analogues au forum international de l'énergie; demande à la Commission européenne d'inscrire la question des matières premières critiques, et plus particulièrement des terres rares, à l'ordre du jour du prochain sommet États-Unis-Union européenne;
14. Welcomes the establishment of the sectoral work stream on raw materials within the TEC's Innovation Action Partnership; believes that the issue of rare earths merits particular priority within this work stream; calls for the development of a collaborative research agenda and exchange of best practice on critical raw materials, particularly within the context of a trilateral co-operation with Japan; calls for transatlantic co-operation with regards to data sharing on raw materials, including secondary raw materials; believes that such co-operation should include common forecasting, analyses of supply chains, deliberations on joint stocks and possible harmonisation of data formats; believes that the transatlantic partnership in co-operation with Japan should promote global governance institutions on raw materials akin to the International Energy Forum (IEF); calls on the European Commission to put the issue of critical raw materials, particularly rare earths, on the agenda of the next EU-US Summit.

De plus, la coopération entre les autorités réglementaires nationales, qui continueraient ainsi à élaborer critères de référence et lignes directrices en la matière, devrait contribuer à l'application harmonisée de cette disposition.
Moreover, cooperation between national regulatory authorities in continuing to develop benchmarks and guidelines in this area, should contribute to the harmonised application of these rules.

La coopération entre les autorités réglementaires nationales, qui continueraient ainsi à élaborer critères de référence et lignes directrices en la matière, devrait contribuer à l’application harmonisée de cette disposition.
Cooperation between national regulatory authorities in continuing to develop benchmarks and guidelines in this area, should contribute to the harmonised application of these rules.

Même si cette matière devrait être laissée aux syndicats, je sais par expérience qu’il sera nécessaire de passer en revue ce que nous pouvons faire au sein de nos différentes institutions européennes pour maintenir réellement ce dialogue, voire même le ressusciter.
Although this is something that should be left to the trade unions, I have learned from experience that it will be necessary to review what we in the various European institutions can do to really keep this dialogue going or, perhaps, to resurrect it.

Un contrat dérivé sur le prix d'une matière première devrait par conséquent être considéré comme portant sur ladite matière première, tandis qu'un contrat dérivé sur les coûts de transport d'une matière première ne devrait pas être considéré comme portant sur cette matière.
A derivative contract on the price of a commodity should therefore be regarded as a derivative contract relating to the commodity, while a derivative contract on the transportation costs for the commodity should not be regarded as a derivative contract relating to the commodity.

Une coopération plus étroite entre l'UE et les pays d'origine et de premier asile devrait être réalisée en matière de retour Cette coopération devrait s'inspirer des conclusions du Conseil européen de Séville de juin 2002, du programme d'action en matière de retour adopté en novembre 2002 et des conclusions de novembre 2002 du Conseil «Affaires générales» en ce qui concerne une coopération accrue en matière de gestion des flux migratoires avec les pays tiers, et servir de point de départ à des procédures de retour plus efficaces et effectives.
Closer co-operation between the EU and the countries of origin and first asylum on return issues should be established. This should be done in line with the conclusions of the June 2002 Seville European Council, the November 2002 Return Action Programme, and the November 2002 General Affairs Council Conclusions on intensified co-operation on the management of migration flows with third countries, and form the basis for making return more efficient and effective.

(18) En plus de garantir que l'entreprise d'assurance a un représentant dans l'État de résidence de la personne lésée, il convient de garantir le droit spécifique de la personne lésée d'obtenir le règlement du litige dans les meilleurs délais. En conséquence, les législations nationales doivent prévoir des sanctions financières efficaces et systématiques appropriées ou des sanctions administratives équivalentes, telles que des injonctions combinées à des amendes administratives, l'obligation de présenter régulièrement un rapport aux autorités de surveillance, des contrôles sur place, des publications au Journal officiel national ainsi que dans la presse, la suspension des activités de la société (interdiction de conclure de nouveaux contrats pendant une certaine période), la désignation d'un représentant spécial des autorités de surveillance chargé de vérifier que la conduite des affaires est conforme à la législation en matière d'assurances, le retrait de l'autorisation pour cette branche d'activité, des sanctions à appliquer aux dirigeants responsables et au personnel d'encadrement, les différentes sanctions énumérées ci-dessus pouvant être appliquées à l'encontre de l'entreprise d'assurance dans le cas où celle-ci ou son représentant manquerait à son obligation de présenter une offre d'indemnisation dans un délai raisonnable. Cela ne devrait pas préjuger l'application de toute autre mesure jugée appropriée, notamment en vertu de la loi applicable en matière de surveillance. Néanmoins, la responsabilité et le dommage subi ne devraient pas être sujets à contestation, afin que l'entreprise d'assurance puisse présenter une offre motivée dans les délais prescrits. L'offre d'indemnisation motivée devrait être faite par écrit et contenir les éléments sur la base desquels la responsabilité et le dommage ont été évalués.
(18) In addition to ensuring that the insurance undertaking has a representative in the State where the injured party resides, it is appropriate to guarantee the specific right of the injured party to have the claim settled promptly; it is therefore necessary to include in national law appropriate effective and systematic financial or equivalent administrative penalties - such as injunctions combined with administrative fines, reporting to supervisory authorities on a regular basis, on-the-spot checks, publications in the national official journal and in the press, suspension of the activities of the company (prohibition on the conclusion of new contracts for a certain period), designation of a special representative of the supervisory authorities responsible for monitoring that the business is run in line with insurance laws, withdrawal of the authorisation for this business line, sanctions to be imposed on directors and management staff - in the event that the insurance undertaking or its representative fails to fulfil its obligation to make an offer of compensation within a reasonable time-limit; this should not prejudice the application of any other measure - especially under supervisory law - which may be considered appropriate; however, it is a condition that liability and the damage and injury sustained should not be in dispute, so that the insurance undertaking is able to make a reasoned offer within the prescribed time-limit; the reasoned offer of compensation should be in writing and contain the grounds on the basis of which liability and damages have been assessed.