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Vertaling van "souligne que ces rapports devraient ensuite " (Frans → Engels) :

(16) Les États membres devraient établir et transmettre, pour tous les polluants atmosphériques couverts par la présente directive, des inventaires des émissions, des projections et des rapports d’inventaire qui devraient ensuite permettre à l’Union de s'acquitter de ses obligations de communication des informations au titre de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et ses protocoles.

(16) Member States should establish and report emission inventories, projections and informative inventory reports for all air pollutants covered by this Directive, which should then enable the Union to meet its reporting duties under the LRTAP Convention and its Protocols.


Ensuite, aux points 2. g) et 2. h), ainsi qu’au point 3, certaines dispositions du règlement (CE) n° 552/2004 ont été insérées pour souligner le fait que l’approche suivie pour réglementer ces aspects ne devra pas nécessairement être modifiée par rapport à la situation actuelle.

Secondly, in parts (2)(g) and (2)(h) as well as part 3 some text has been inserted from Regulation (EC) No 552/2004 to highlight the fact that the approach used to regulate these matters will not be needlessly changed from what it is today. These additions do not change the scope, but further align the SES and EASA frameworks.


Le premier rapport d'étape a été accueilli favorablement par les délégations. Néanmoins, celles-ci ont souligné que leurs positions sur la future politique de cohésion devraient être considérées, à ce stade de la discussion, comme provisoires.

Delegations welcomed the first progress report but stressed that their positions on the future of cohesion policy could only be considered provisional at this stage in the debate.


Le rapport conjoint de l’Union européenne sur la jeunesse 2015, établi par le Conseil et la Commission, qui porte sur «la mise en œuvre du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018)», et qui souligne que les jeunes devraient avoir la possibilité de grandir dans des sociétés inclusives et pluralistes, fondées sur les valeurs démocratiques européennes.

The 2015 Joint EU Youth Report of the Council and the Commission on ‘the implementation of the renewed framework for European cooperation in the youth field (2010-2018)’ which underlined that young people should be able to grow up in inclusive and pluralist societies based on European democratic values.


souligne que les entreprises privées qui participent à des initiatives multilatérales pour le développement devraient rendre compte de leurs actions; demande aux parties à la NASAN, à cet effet, d'établir un rapport annuel sur les actions menées dans le cadre de l'alliance, rapport qui devra être rendu public et accessible aux populations et communautés locales, ainsi que de mettre en place un mécanisme indépendant de responsabilisation assorti de moyens de recours pour l ...[+++]

Stresses that private companies involved in multilateral development initiatives should be accountable for their actions; calls on the parties to NAFSN, to this end, to submit annual reports on the action taken under NAFSN and to make those reports public and accessible to local people and communities, and to set up an independent accountability mechanism, including an appeal mechanism for local people and communities; stresses equally that New Alliance investment affecting land rights must be subject to an independent prior impact ...[+++]


invite les OEN et les États membres à présenter périodiquement à la Commission un rapport sur l'état d'avancement des actions qu'ils ont entreprises pour garantir une représentation appropriée de toutes les parties prenantes dans les organismes techniques chargés de l'élaboration des normes obligatoires, et ce dans le respect d'exigences spécifiques en matière d'établissement de rapports; souligne que ces rapports devraient ensuite être intégrés dans un rapport élaboré par la Commission sur les efforts consentis par les organismes de normalisation européens et nationaux et sur les résultats obtenus;

Calls on the ESOs and Member States to provide periodically to the Commission a progress report on their actions to ensure appropriate representation of all stakeholders in the technical bodies responsible for the development of mandated standards, which should be based on specific reporting requirements; stresses that these reports should subsequently feed into a Commission report on the efforts undertaken by the European and nat ...[+++]


(16) Les États membres devraient établir et transmettre, pour tous les polluants atmosphériques couverts par la présente directive, des inventaires des émissions, des projections et des rapports d’inventaire qui devraient ensuite permettre à l’Union de s'acquitter de ses obligations de communication des informations au titre de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et ses protocoles.

(16) Member States should establish and report emission inventories, projections and informative inventory reports for all air pollutants covered by this Directive, which should then enable the Union to meet its reporting duties under the LRTAP Convention and its Protocols.


demande au Conseil et à la Commission de mettre en place des sous-commissions des Droits de l'homme avec tous les pays voisins; réitère son appel pour que des parlementaires soient associés à la préparation des réunions de ces sous-commissions, et soient informés de leurs résultats; est d'avis que ces sous-commissions, si elles pouvaient consacrer leurs premières séries de réunions, comme ce fut le cas avec la Tunisie ou l'Égypte, à fixer durablement leur assise et à faire naître estime et confiance entre leurs membres, devraient ensuite évoluer — particulièrement, dorénavant, dans le cas d ...[+++]

Urges the Council and the Commission to set up human rights subcommittees with all neighbourhood countries; reiterates its call for parliamentarians to be associated with the preparations for meetings of such subcommittees and to be informed of their outcome; is of the view that, while first rounds of meetings, as was the case with Tunisia, might focus on establishing the durability of the subcommittee and fostering trust and confidence among partners, such subcommittees, notably with Morocco now, should move towards a result-oriented phase, with the establishment of concrete benchmarks and indicators of progress, as well as the possibility of raising individual cases; stresse ...[+++]


souligne l'importance d'une évaluation de l'état d'application de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la jeunesse; fait observer que les rapports des États membres faisant le point de la situation dans le domaine de la jeunesse devraient être publiés afin de sensibiliser davantage l'opinion publique; souligne la nécessité de surveiller l'évolution des modes de vie des jeunes d'Europe et de prendre acte des mutations constatées afin de pouvoir évaluer les prog ...[+++]

Points out the importance of an evaluation of the state of implementation of the EU Strategy for Youth; stresses that Member States’ progress reports in the youth field should be made publicly available in order to increase public awareness; stresses the need to monitor the way the lives of young people in Europe are developing and changing so that the actual progress made can be assessed;


[2] Dans ses conclusions, le Conseil européen décide l'établissement d'un mécanisme indépendant permettant aux régulateurs nationaux de coopérer et de prendre des décisions sur d'importantes questions transfrontalières, tandis que le rapport Vidal Quadras adopté indique que le Parlement européen «se félicite de la proposition de la Commission prévoyant de renforcer la coopération entre régulateurs nationaux au niveau de l'UE via une entité communautaire, voyant là un moyen de promouvoir une approche plus européenne en matière de réglementation des questions transfrontalières; considère qu'une convergence et une harmonisation plus poussé ...[+++]

[2] The European Council agrees in its conclusions to the establishment of an independent mechanim for national regulators to cooperate and take decisions on important cross-border issues, whereas the adopted Vidal Quadras report states that the EP "Welcomes the Commission's proposal to enhance cooperation between national regulators at EU level, through a EU entity, as a way to promote a more European approach to regulation on cross-border issues; underlines that the Commission should play a determining role, whilst not undermining ...[+++]




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souligne que ces rapports devraient ensuite ->

Date index: 2024-09-08
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