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Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme
Commission parlementaire
IOCARIBE
Sous-Commission pour l'IOCARIBE
Sous-commission
Sous-commission Information et communication
Sous-commission de la CSCE
Sous-commission des questions européennes
Sous-commission parlementaire

Traduction de «sous-commissions et souligne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


Sous-commission Information et communication | Sous-commission Information, communication et médias

Subcommittee on Information, Communications and the Media


Sous-commission de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe | Sous-commission de la CSCE

Sub-Committee on the Conference on Security and Co-operation in Europe | Sub-Committee on the CSCE


Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme | Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités | Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme

Human Rights Council Advisory Committee | Sub-Commission on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities | Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights


Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme [ Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités ]

Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights [ Sub-Commission on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities ]


Sous-Commission de la COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes [ IOCARIBE | Sous-Commission pour l'IOCARIBE | Investigations coopératives dans les Caraïbes et les régions adjacentes | Association COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes | Association de la Commission océanographique intergouvernementale pour la région des ]

IOC Sub-Commission for the Caribbean and Adjacent Regions [ IOCARIBE | Sub-Commission for IOCARIBE | Cooperative Investigations of the Caribbean and Adjacent Areas | IOC Association for the Caribbean and Adjacent Regions | Intergovernmental Oceanographic Commission's Association for the Caribbean and Adjacent Regions ]


Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]


Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs

Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers


Sous-commission des questions européennes

Sub-committee for European Issues


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Huitièmement, la Commission a souligné qu'il était nécessaire d'établir une valeur normale et de procéder à une détermination du dumping pour chaque type de produit exporté.

Eight, the Commission pointed out that it was required to establish a normal value and make a dumping determination for each exported product type.


La Commission a souligné à maintes reprises l'importance de supprimer les obstacles fiscaux transfrontières au sein du marché intérieur.

The Commission has consistently emphasised the importance of tackling cross-border tax barriers in the Internal Market.


Dans sa télécopie du 15 janvier 2013, la Commission a souligné que la taxe était payée par les producteurs aux acheteurs mais que les remboursements prévus par les arrêtés instituant la taxe étaient également effectués aux acheteurs.

In its fax of 15 January 2013, the Commission drew attention to the fact that the tax was paid by producers to purchasers but that the refunds provided for by the decrees establishing the tax were also paid to purchasers.


Cette commission avait souligné que la principale source de subvention de la vie culturelle au Canada n'était ni les gouvernements, ni les entreprises ni les mécènes, mais les artistes eux-mêmes, parce qu'ils sont sous-payés.

It pointed out that the largest subsidy to the cultural life in Canada came not from governments, corporations or other patrons, but from the artists themselves through their unpaid and underpaid labour.


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En célébrant la Journée mondiale du donneur de sang, placée cette année sous le thème «Chaque donneur de sang est un héros», la Commission européenne souligne l’importance de disposer de réserves de sang sûres et encourage tous les citoyens européens à rejoindre les rangs des donneurs de sang volontaires et responsables.

On World Blood Donor day, under this year's motto of “Every blood donor is a hero", the European Commission stresses the importance of safe blood supplies and encourages all European citizens to join the ranks of responsible voluntary donors.


La Commission a souligné que ce secteur se trouvait dans une situation paradoxale, les prix du marché restant élevés alors que les revenus des producteurs diminuent sous l'effet des prix des aliments pour animaux et autres intrants.

The Commission highlighted that the beef sector was in a paradoxical situation where market prices were still high but producers' revenue was being reduced by the price of feed and other inputs.


Dans son examen annuel sur la croissance[5], la Commission a souligné la nécessité d'une réponse globale à la crise à laquelle le marché unique est appelé à apporter une contribution décisive en mobilisant tout son potentiel en faveur de la croissance.

In its Annual Growth Survey[5] the Commission stressed the need for a global response to the crisis, to which the single market is called upon to contribute decisively by leveraging its growth potential.


Les conclusions de la présidence du Conseil sur le rapport de la Commission du 21 octobre 2005, adoptées en décembre 2005, et les consultations ultérieures menées par la Commission ont souligné qu’il serait nécessaire d’améliorer les règles établies par le règlement (CE) no 1774/2002.

The conclusions of the Presidency of the Council on the Commission report of 21 October 2005 which were adopted in December 2005, and the subsequent consultations carried out by the Commission, have highlighted that the rules laid down in Regulation (EC) No 1774/2002 should be improved.


Dans le prolongement à la fois de sa communication de juin 1997 ("Développer l'apprentissage en Europe" (COM(97)300), et dans le cadre de la mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen d'Amsterdam, la Commission, en soulignant le rôle essentiel de la coopération entre l'établissement de formation et les entreprises, entend contribuer ainsi au renforcement de cette méthode de formation au niveau européen. Sous une forme ou une autre, la formation en alternance et par l'apprentissage bénéficie déjà à près de 50% des jeunes en formation professionnelle initiale dans les 15 Etats membres de l'Union.

In the follow up to the Communication of June 1997 "Developing apprenticeship in Europe" (Com(97)300)and within the framework being envisaged for the implementation of the conclusions of the Amsterdam summit, the Commission, in underlining the essential role of cooperation between training establishments and the enterprise, wishes to contribute to reinforcing at the European level a method of training which under one or other form already benefits around 50% of people in initial vocational training in the 15 Member States of the Union.


Le Conseil 1. réaffirme l'enjeu d'un renforcement de la coordination entre la Communauté et les Etats membres dans le domaine de la coopération au développement, telle qu'elle est évoquée dans l'article 130 X du Traité sur l'Union européenne et en vertu du principe de complémentarité des politiques énoncé dans l'article 130 U ; 2. prend note avec intérêt des premiers résultats obtenus dans le renforcement de la coordination dans les six pays pilotes, en particulier des progrès réalisés dans plusieurs pays au niveau des échanges d'informations réciproques entre les représentants des Etats membres et de la Communauté ainsi que de la plus grande transparence qui en résulte au niveau des activités sectorielles et régionales de la ...[+++]

The Council: 1. reaffirms the importance of reinforcing coordination in development cooperation between the Community and the Member States as stated in Article 130x of the Treaty on European Union and in accordance with the principle of complementarity of policies set out in Article 130u; 2. notes with interest the initial results of reinforced coordination in the six pilot countries, in particular the progress made in several countries in reciprocal exchange of information between the representatives of the Member States and the Community and the consequent greater transparency of sectoral and regional activities of the Commission and Member States; ...[+++]




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Date index: 2023-09-02
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