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Traduction de «soulignant qu'elle avait » (Français → Anglais) :

À cet égard, la requérante soutient que la correction financière litigieuse n’eût pas été nécessaire, et que le litige ne se serait pas noué autour de la décision attaquée: si la Commission avait répondu à la question écrite de la requérante à propos de l’entretien de chacune des constructions avant le 8 août 2008 (date à laquelle la requérante a approuvé une modification du programme de restructuration en ce qui concerne l’entreti ...[+++]

In this respect, the applicant argues that if the Commission, before 8 August 2008 (the date on which the applicant approved an amendment to the restructuring plan concerning the preservation of the silos), had answered the applicant’s written question about the preservation of certain structures, if it had amended and supplemented Regulation No 968/2006 (1) and if, having received the communication relating to the alteration of the restructuring programme, it had informed the applicant of the alleged irregularity concerning the preservation of the silos, or if it had written to all the Member States informing them of its interpretation ...[+++]


Elle a indiqué qu'elle avait choisi Zweibrücken plutôt que Sarrebruck parce que Zweibrücken possédait une meilleure piste, et a souligné que la topographie de la piste de Sarrebruck était difficile.

It indicated that it chose Zweibrücken over Saarbrücken because of the better runway in Zweibrücken, pointing out that the topography of the runway in Saarbrücken was difficult.


En premier lieu, SACE a souligné le fait qu'elle était une société rentable, caractérisée par une bonne gestion d'entreprise, de sorte qu'il n'y avait aucune raison de douter qu'elle avait investi dans SACE BT comme un investisseur privé normal l'aurait fait.

First, SACE stresses that it is a profitable company. It is a well-managed company and there is therefore no ground to put into doubt that it made the investment into SACE BT as a normal investor.


La Commission souligne qu’elle avait reçu une copie du contrat de vente avant de publier la décision C 10/94 et, de ce fait, en connaissait le contenu.

The Commission underlines that it had received a copy of the sale contract before the adoption of decision C 10/94 and was therefore aware of its content.


La vérificatrice générale a souligné qu'elle avait constaté qu'il y avait réellement des problèmes dans la façon dont cela se faisait: ce n'était pas bien documenté; on n'avait peut-être pas pris la bonne décision.

The Auditor General pointed out that she saw real problems with the way that was happening: it wasn't documented; it may or may not have been the right decision.


Enfin, elle a souligné qu'elle avait soulevé cette question lors d'une réunion qui s'est tenue le 26 mai avec des représentants du secteur de l'aviculture et a proposé de recourir dans un premier temps, à un étiquetage volontaire, une vérification étant effectuée après une certaine période.

Finally she pointed out that she had raised this issue during a meeting on 26 May with poultry industry representatives and suggested using labelling on a voluntary basis as a first step, prior to a check after a certain period of time.


L'Autriche a alors fourni des précisions sur la valeur des différentes mesures et de l'effet de réduction en soulignant qu'elle avait examiné toutes les contreparties appropriées possibles pour BB.

Austria subsequently provided further information on the value of the measures and their reduction effect and announced that all possible ways of offering suitable compensatory measures on the part of BB had been examined.


Pendant le débat, la Commission a souligné qu'elle avait présenté une étude d'impact concernant les coûts pour l'industrie.

during the debate, the Commission underlined that it had presented an impact assessment of costs for industry.


La Slovaquie a souligné qu'elle avait été la première, parmi les pays dotés de centrales nucléaires à fins civiles installées à l'intérieur des terres, à ratifier la Convention sur la sûreté nucléaire.

The Slovak side underlined that Slovakia was the first country with land based civil nuclear power plants to ratify the Convention on Nuclear Safety.


L'extension de la directive adoptée en vertu de l'article 90 doit être considérée dans le contexte suivant: - les avantages de la libéralisation des services dans un contexte multimédia ne seront effectifs que si les réseaux de télédistribution disponibles sont, eux aussi, libéralisés; - de nombreux États membres, qui sont aussi les plus importants en termes de marchés des télécommunications dans l'Union européenne, ont instamment demandé à la Commission, lors du dernier conseil "télécommunications", de présenter, aussi rapidement que possible, des propositions en vue de libéraliser les réseaux de télédistribution dans les meilleurs délais; - la Commission a souligné qu'elle ...[+++]vait l'intention de présenter ses propositions dans ce domaine tant au Conseil qu'au Parlement, et de coopérer étroitement avec eux, dans un souci de transparence; - le développement des nouveaux services multimédias sera de plus en plus rapide, dans l'optique de la société de l'information; en outre, le marché est en expansion et les recettes des opérateurs de télécommunications ne seront pas menacées par un transfert de clientèle, puisque, dans la plupart des cas, ils ne fournissent même pas ces nouveaux services à l'heure actuelle.

The extension of the Article 90 directive must be seen in the context of the following points: * the benefits of services liberalisation in the multi-media context will not be realised without liberalsiation of available CATV network capacity *Many of the Member States, also the most important in terms of the EUs telecoms markets, urged the Commission at the last Telecoms Council to present proposals as soon as possible for rapid liberalisation of CATV networks. *The Commission has underlined its intention to present its proposals in this context to both the Council and the Parliament and to proceed in close cooperation with them, with u ...[+++]




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soulignant qu'elle avait ->

Date index: 2024-11-07
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