Vertaling van "commission souligne qu’elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font
Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes
the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission souligne qu’elle considère qu’il est important que l’aide octroyée par l’Union européenne et par des sources nationales englobe des subventions pour des travaux afin de permettre la mise en œuvre de projets d’intérêt commun qui renforcent la diversification des sources, des voies et des fournisseurs d’approvisionnement énergétique.
The Commission underlines that it considers important that the support from EU and national sources extends to grants for works to enable the implementation of projects of common interest enhancing the diversification of energy supply sources, routes and counterparts.

La Commission souligne une fois encore le rôle joué par les organisations nationales défendant l'égalité des droits, en tant que garde-fou contre les discriminations au niveau national, en aidant les Roms qui en sont victimes Elle usera de tous les moyens dont elle dispose, y compris les procédures d'infraction, pour combattre les discriminations. Elle soutient également les activités transnationales de sensibilisation visant à lutter contre les discriminations et l'antitziganisme au plan local.
The Commission continues to stress the role of national equality bodies as watchdogs against discrimination at national level, assisting Roma victims of discrimination. The Commission will use all means within its competence to fight against discrimination, including infringement proceedings.

Le 23 septembre 2009, la Commission a adopté des propositions de règlement instituant respectivement l'ABE, l'AEAPP et l'AEMF Elle souhaite réitérer ici la déclaration relative aux articles 290 et 291 du TFUE qu'elle a faite au moment de l'adoption des règlements instituant ces autorités européennes de surveillance: «En ce qui concerne la procédure relative à l'adoption de normes réglementaires, la Commission souligne le caractère unique du secteur des services financiers, qui résulte de la structure Lamfalussy et a été explicitement reconnu par la déclaration 39 annexée au TFUE.
On 23 September 2009, the Commission adopted proposals for Regulations establishing EBA, EIOPA, and ESMA. In this respect the Commission wishes to recall the Statements in relation to Articles 290 and 291 TFEU it made at the adoption of the Regulations establishing the European Supervisory Authorities according to which: "As regards the process for the adoption of regulatory standards, the Commission emphasises the unique character of the financial services sector, following from the Lamfalussy structure and explicitly recognised in Declaration 39 to the TFEU.

La Commission souligne qu’elle avait reçu une copie du contrat de vente avant de publier la décision C 10/94 et, de ce fait, en connaissait le contenu.
The Commission underlines that it had received a copy of the sale contract before the adoption of decision C 10/94 and was therefore aware of its content.

Dans le prolongement des considérations qui précèdent et comme elle l’a déjà fait dans l’examen annuel de la croissance 2012[13], la Commission souligne en outre qu’il est urgent de donner un nouvel élan aux travaux actuellement en cours dans le cadre du code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises[14] (ci-après le «code»).
In line with what is set out above and as indicated already in the Annual Growth Survey 2012[13], the Commission further points out the urgent need for a new impetus to be given to the work that is currently discussed in the context of the Code of Conduct for business taxation[14] (Code).

En ce qui concerne les observations présentées par la Grèce et les tiers intéressés, la Commission souligne qu’elles couvrent une large gamme d’arguments.
As regards the comments of Greece and of third parties, the Commission observes that they cover a wide range of arguments.

La Commission souligne que, au contraire, si le principe de la confidentialité des communications entre avocats et clients, applicable aux vérifications menées par elle, était défini non plus au niveau de l’Union, mais dans le cadre du droit national, il en résulterait des situations complexes et incertaines pour tous les intéressés, ce qui nuirait au principe de la sécurité juridique invoqué par Akzo et Akcros.
The Commission argues to the contrary that, if legal professional privilege, which is applicable to its investigations, were no longer defined at European Union level but under national law, that would give rise to complex and uncertain situations for all the persons concerned, which would prejudice the principle of legal certainty relied on by Akzo and Akcros.

La Commission souligne tout d'abord qu'elle n'estime pas que la garantie soit, par elle-même, une aide accordée à BT. Comme la Commission l'a observé dans sa décision du 28 novembre 2007, la garantie publique en faveur des engagements en matière de retraites a été apportée au bénéfice desdits travailleurs et elle n'a conféré aucun avantage économique direct à BT.
As the Commission noted in its decision of 28 November 2007, the Crown guarantee on pension liabilities was made for the benefit of the said employees and did not confer an economic advantage directly to BT.

La Commission souligne qu'elle entend par ailleurs soutenir la recherche technologique et la promotion des applications de radionavigation par satellite (GALILEO et GPS) qui, associées à une politique de radio-télécommunication efficace, permettront non seulement d'améliorer la sûreté mais aussi la sécurité, la navigation et la gestion dans ce domaine.
The Commission stresses that it also intends to support technological research and the promotion of satellite radionavigation applications (GALILEO and GPS) which, combined with an efficient radio-telecommunication policy, will make it possible not only to enhance security but also safety, navigation and management in this area.