Vertaling van "souhaite apporter pourrait " (Frans → Engels) :

Le sénateur croit-il que le changement proposé remet en cause la loyauté de la GRC envers les civils, parce que la simple modification administrative qu'elle souhaite apporter pourrait profondément changer la culture qui unit les civils à la GRC et ébranler leur loyauté?
Does the honourable senator think we have a problem here of the RCMP being loyal to its civilians by simply wanting to make an administrative change that can fundamentally change the culture of those civilians within that organization and put that at risk?

Le sénateur Bosa: Procéder à un examen annuel de la loi, comme vous le proposez, pourrait être souhaitable mais le gouvernement pourrait éprouver de graves difficultés à apporter des modifications chaque année.
Senator Bosa: Reviewing the legislation every year as you propose may be desirable, but it may be very difficult for the government to make changes every year.

Par conséquent, les changements fondamentaux que quiconque pourrait souhaiter apporter au projet de loi ne seraient pas acceptés par la présidence.
Therefore, the fundamental changes that one had wished to put into the bill would not be accepted by the Speaker.

1. Toute personne physique ou morale, notamment les établissements de santé visés à l'article 4, paragraphe 4, qui souhaite procéder au retraitement d'un dispositif après usage pour le rendre apte à continuer d'être utilisé dans l'Union et qui est en mesure d'apporter la preuve scientifique qu'un tel dispositif pourrait, en toute sécurité, subir un retraitement est réputée être le fabricant du dispositif retraité et assume la responsabilité de ses actions de retraitement.
1. Any natural or legal person, including health institutions as specified in Article 4(4), who wishes to reprocess a single-use device to make it suitable for further use within the Union, and who can provide scientific evidence that such a device could be safely reprocessed shall be considered to be the manufacturer of its reprocessed device and shall be held liable for its reprocessing activities.

Je regrette que cette Assemblée n’ait pas adopté la proposition en débat car je pense qu’elle pourrait apporter une contribution utile à la création d’un espace européen de liberté et d’intégration pour tous ceux qui souhaitent travailler ensemble à la croissance de l’UE.
I regret that this House has not adopted the proposal being discussed, which I believe could make a useful contribution to the creation of a European area of freedom and integration between people that wish to work together for the growth of the EU.

60. demande à la Commission de lancer une étude de faisabilité et d'incidence sur la création d'une agence européenne publique et indépendante de notation de crédit et considère que les cours des comptes, en tant qu'organes indépendants, devraient apporter une contribution active à la notation des dettes souveraines; estime qu'une telle évolution conduirait à une pluralité souhaitable des normes de référence; considère qu'une concurrence accrue sur le marché des notations pourrait améliorer la qualité de celles-ci;
60. Asks the Commission to launch a feasibility and impact study on the setting up of a public and independent European Credit Rating Agency, and considers that courts of auditors, as independent bodies, ought to contribute actively to the rating of sovereign debt; believes that this development would introduce a welcome plurality of standards; considers that increased competition in the ratings market could improve the quality of ratings;

59. demande à la Commission de lancer une étude de faisabilité et d'incidence sur la création d'une agence européenne publique et indépendante de notation de crédit et considère que les cours des comptes, en tant qu'organes indépendants, devraient apporter une contribution active à la notation des dettes souveraines; estime qu'une telle évolution conduirait à une pluralité souhaitable des normes de référence; considère qu'une concurrence accrue sur le marché des notations pourrait améliorer la qualité de celles-ci;
59. Asks the Commission to launch a feasibility and impact study on the setting up of a public and independent European Credit Rating Agency, and considers that courts of auditors, as independent bodies, ought to contribute actively to the rating of sovereign debt; believes that this development would introduce a welcome plurality of standards; considers that increased competition in the ratings market could improve the quality of ratings;

Le Sénat pourrait sans doute adopter la position selon laquelle il souhaite apporter une modification à cet égard au Code criminel.
It might be the position of the Senate that it would like to bring forth an amendment in that regard to the Criminal Code.

Votre rapporteur ne souhaite pas s'arrêter sur les modalités de la participation financière du secteur privé à la société de promotion: selon lui, on pourrait, par exemple, envisager la possibilité d'apports en nature et répartir la contribution sur toute la période de la phase de développement.
Your rapporteur does not wish to commit himself as regards the arrangements governing the financial involvement of the private sector in the development company: as far as he is concerned, assets in kind and a distribution of the contribution over the period of the development phase are conceivable.

La Commission a considéré que ce prélèvement pourrait être exempté de l'application des règles relatives aux aides d'Etat en raison de l'importance culturelle de l'industrie cinématographique en Europe et du souhait justifié des Etats d'apporter ainsi leur soutien à la production de films et de programmes de télévision de qualité en étendant la base d'imposition à toutes les formes de distribution du cinéma, de la télévision et de la vidéo.
The Commission considered that the levy system could be exempted from the state aid rules because of the cultural importance of the film industry in Europe and the justified desire of countries supporting the production of films and high quality television programmes through a levy to extend the base of the tax to all forms of distribution, cinema, television and video.