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Vertaling van "sortie des ports communautaires varient grandement " (Frans → Engels) :

Mais je crois que ces banques communautaires varient aussi grandement pour ce qui est de leur intérêt stratégique, pratiquement d'une communauté à l'autre.

But I believe that those community banks also vary a great deal in terms of where their strategic focus is, almost by community.


Pour obtenir des résultats positifs à la sortie du système, lorsqu'on ouvre la porte des prisons, il faut pouvoir compter sur un soutien au niveau communautaire et sur une capacité communautaire.

If there is going to be positive movement at the downstream end of the system, when we open up the doors to our prisons and jails, it must be at that level of community support and community capacity.


Or les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports communautaires varient grandement d’un État membre à l’autre.

However, the reporting obligations of ships arriving in ports and leaving them vary greatly from one Member State to another.


La Commission a décidé aujourd’hui d’ouvrir une procédure contre la Belgique et l’Italie pour non-communication de mesures en vue de transposer le droit communautaire concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et à la sortie des ports des États membres de l’UE.

The Commission has today decided to initiate Court cases against Belgium and Italy for non-communication of measures to transpose EU legislation on reporting formalities for ships arriving in and/or departing from ports of the EU Member States.


- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0327/2001) de M. Vatanen, au nom de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil (COM(2001) 46 - C5-0051/2001 - 2001/0026(COD)) sur les formalités à l'entrée et à la sortie des ports communautaires.

– The next item is the report (A5-0327/2001) by Ari Vatanen, on behalf of the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism, on the proposal for a European Parliament and Council directive on reporting formalities for ships arriving in and departing from Community ports (COM(2001) 46 – C5-0051/2001 – 2001/0026(COD)).


Proposition de directive du parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports communautaires

Proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on reporting formalities for ships arriving in and departing from Community ports


Liste des formalités déclaratives visées à l'article 2 applicables aux navires à l'entrée et à la sortie de ports communautaires

List of reporting formalities referred to in Article 2 in respect of ships arriving in and departing from Community Ports


Par lettre du 7 février 2001, la Commission a présenté au Parlement, conformément à l'article 251, paragraphe 2, et à l'article 80, paragraphe 2 du traité CE, la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports communautaires (COM(2001) 46 - 2001/0026 (COD)).

By letter of 7 February 2001 the Commission submitted to Parliament, pursuant to Article 251(2) and Article 80(2) of the EC Treaty, the proposal for a European Parliament and Council directive on reporting formalities for ships arriving in and departing from Community ports (COM(2001) 46 - 2001/0026 (COD)).


Elle prévoit des modèles de documents que les États membres reconnaîtront comme suffisants pour tout navire aux fins d'une série de formalités déclaratives à remplir à l'entrée ou à la sortie des ports communautaires.

It provides for document layouts that the Member States will recognise as sufficient for a ship to fulfil a number of standard reporting formalities when it arrives in or departs from an EU port.


Le dispositif s'appliquera également aux navires-citernes, pour lesquels les exigences seront plus strictes que celles prévues dans la directive 79/116/CEE relative à l'entrée et la sortie de ce type de navires dans les ports communautaires.

The Directive will also apply to tankers, the requirements for which will be more stringent than those laid down in Directive 79/116/EEC on the entry into and departure from Community ports of this type of vessel.




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sortie des ports communautaires varient grandement ->

Date index: 2021-09-28
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