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Traduction de «sorte que des équipements et des éléments cruciaux soient » (Français → Anglais) :

Les éléments cruciaux du contrôle des données qui nous concernent sont doubles: d'une part, avoir la possibilité de consentir à ce qu'elles soient réunies, utilisées ou communiquées et, d'autre part, une fois en la possession d'une entreprise, avoir la possibilité de les examiner et de les faire corriger.

The crucial elements for control over one's personal data are twofold: first, being given the opportunity to consent to have it collected, used or disclosed; and second, once held by a company, being given the opportunity to access it and have it corrected.


Cependant, nous convenons tous de la complémentarité du projet de loi avec deux éléments cruciaux, soit le développement de la capacité de reddition de comptes, de surveillance et de maintenance des installations ainsi que l'affectation déjà en cours, je tiens à le rappeler, des sommes nécessaires à l'aménagement des infrastructures des Premières Nations. Nous sommes convaincus que nous parviendrons à réaliser les progrès nécessaires, de concert avec les dirigeants et les populations des Premi ...[+++]

However, we all agree that the capacity to do the reporting, monitoring and maintenance of these facilities and a commitment to the infrastructure on these communities, which has already been going on, I might add, these two critical components, this legislation completes that and we feel confident we will move forward, lockstep with first nations leadership and communities across the country, toward a meaningful standard that puts a priority on the safety of water and waste water treatment in first nations communities.


En plus des changements prévus dans le projet de loi C-14, nous suggérons que deux autres éléments cruciaux soient ajoutés au projet de loi ultérieurement.

In addition to the changes in Bill C-14, we suggest that two other vital components must be added to the bill at some later point.


Il est admis de part et d'autre que la lettre de la Loi sur le droit d'auteur se doit d'être modernisée, certes, mais le texte de loi proposé par les conservateurs fait abstraction de nombre d'éléments cruciaux faisant en sorte que la solution proposée risque de s'avérer plus problématique et hasardeuse que réellement novatrice et fonctionnelle.

Both sides admit that the letter of the Copyright Act must indeed be modernized; however, the text of the bill proposed by the Conservatives does not address a number of key issues. As a result, the proposed solution could prove to be more risky and problematic than truly innovative and functional.


encourager les utilisateurs et les fournisseurs à faire en sorte que les avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques soient affectés à la conservation de la diversité biologique et à l’utilisation durable de ses éléments constitutifs, conformément aux dispositions de la convention.

encourage users and providers to direct benefits from the utilisation of genetic resources towards the conservation of biological diversity and the sustainable use of its components in accordance with the provisions of the Convention.


L’entraînement opérationnel (y compris l’entraînement au niveau de la brigade) a été réduit pour faire en sorte que des équipements et des éléments cruciaux soient disponibles pour des déploiements à l’étranger.

Operational training (including training at the brigade level) has been curtailed in order to ensure that vital equipment and personnel are on hand for overseas deployments.


b) les distributeurs, lorsqu'ils fournissent un nouveau produit, soient tenus de faire en sorte que les déchets puissent leur être √ retournés ∏ remis, au moins gratuitement et sur une base de un pour un, pour autant que l'équipement soit de type équivalent et ait rempli les mêmes fonctions que l'équipement fourni.

(b) when supplying a new product, distributors shall be responsible for ensuring that such waste can be returned to the distributor at least free of charge on a one-to-one basis as long as the equipment is of equivalent type and has fulfilled the same functions as the supplied equipment.


6. Les exploitants prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte que les membres du personnel qui utilisent l’équipement de liaison de données soient dûment informés du présent règlement, qu’ils soient convenablement formés aux fonctions qu’ils exercent et, dans la mesure du possible, que des instructions d’utilisation de l’équipement de liai ...[+++]

6. Operators shall take the necessary measures to ensure that the personnel operating data link equipment are made duly aware of this Regulation and that they are adequately trained for their job functions, and that instructions about how to use data link equipment are available in the cockpit where feasible.


b) les distributeurs, lorsqu'ils fournissent un nouveau produit, soient tenus de faire en sorte que les déchets puissent leur être remis, au moins gratuitement et sur une base de un pour un, pour autant que l'équipement soit de type équivalent et ait rempli les mêmes fonctions que l'équipement fourni.

(b) when supplying a new product, distributors shall be responsible for ensuring that such waste can be returned to the distributor at least free of charge on a one-to-one basis as long as the equipment is of equivalent type and has fulfilled the same functions as the supplied equipment.


2. Les États membres garantissent l'indépendance des autorités réglementaires nationales en faisant en sorte que celles-ci soient juridiquement distinctes et fonctionnellement indépendantes de toutes les organisations assurant la fourniture de réseaux, d'équipements ou de services de communications électroniques.

2. Member States shall guarantee the independence of national regulatory authorities by ensuring that they are legally distinct from and functionally independent of all organisations providing electronic communications networks, equipment or services.


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