Vertaling van "son rapport clôt enfin " (Frans → Engels) :

2. Le rapport s'inspire dans son contenu d'un certain nombre de sources, et notamment de : l'évaluation indépendante réalisée par la société ECOTEC Research and Consulting Limited, qui a été désignée à l'issue d'un appel d'offres [3] et dont le rapport a été soumis à la Commission européenne en septembre 2002 [4] ; les rapports d'évaluation nationaux (le cas échéant) et le rapport d'évaluation du Conseil de l'Europe ; les documents de stratégie élaborés par les autorités nationales et régionales et des ONG, publiés pendant l'Année européenne ou dans le sillage de cette dernière ; le rapport final soumis par la société EurOM, qui a été désignée pour fournir des services de communication et de production à l'issue d'une procédure ouverte d'invitation à soumissionner [5] et enfin, les rapports finals des projets cofinancés.
2. The content of the Report has been drawn from a number of sources, notably: the independent evaluation undertaken by ECOTEC Research and Consulting Limited, who were appointed after an open Call for Tender [3] and whose report was submitted to the European Commission in September 2002 [4]; national evaluation reports (where available) and the evaluation report produced by the Council of Europe; policy documents produced by national and regional authorities and by NGOs published during, or as a result of, the Year; the final report submitted by EurOM, who were appointed to supply communications and production services after an open invitation to tender [5] and the final reports of co-financed projects.

Enfin, les pays de la cohésion ont participé à près de 29 % des liens de coopération établis entre entités provenant des États membres, proportion stable par rapport à l’année 2000.
Lastly, almost 29% of the cooperation links established between bodies from the Member States included participants from the cohesion countries, which is about the same proportion as in 2000.

Enfin, une mission porte sur un dossier ouvert en 2001 dans le domaine de l'IFOP et deux missions se rapportent à des enquêtes ouvertes en 1997 dans le domaine du FEOGA-orientation.
An inspection on the FIFG concerned a new case opened in 2001 and two inspections related to enquiries begun in 1997 affecting the EAGGF Guidance Section.

Son rapport clôt enfin cet incident regrettable (Sur la motion du sénateur Tardif, le débat est ajourné).
Their report finally brings this regrettable incident to a close.

Le rapport annuel de la Cour comporte une opinion d'audit, établissant si les comptes de l'UE sont exhaustifs et exacts et si les recettes et les dépenses ont été gérées dans le respect de toutes les obligations contractuelles et juridiques, qui sert ainsi de base pour engager la procédure de décharge, laquelle clôt le processus budgétaire annuel.
The Court's Annual Report includes an audit opinion on whether the EU accounts are complete and accurate and whether income and expenditure have been managed in accordance with all contractual and legal obligations, thus providing a basis for the launch of the discharge procedure that brings the annual EU budgetary process to an end.

Le rapport annuel sert de base à l'engagement de la procédure de décharge, qui clôt le processus budgétaire annuel.
The annual report provides the basis for the launch of the discharge procedure, which brings the annual budgetary process to an end.

Jeudi dernier, madame le leader a dit au Sénat : « Son rapport clôt enfin cet incident regrettable».
Last Thursday she told the chamber: " Their report finally brings this regrettable incident to a close" .

Enfin, bien que les zones en régime transitoire soient, en Espagne, peu significatives en termes financiers en comparaison d'autres États membres bénéficiaires de l'objectif 2, il faut signaler un retard des paiements dans ces zones (sauf pour le DOCUP de Madrid) par rapport à ceux des zones 'permanentes'.
Finally, even though the amounts of Objective 2 funding earmarked for Spain's transitional areas are low by the standards of other Member States (apart from the Madrid SPD), these areas' disbursement rates lag behind those of areas still eligible for "full" funding.

Enfin, certains Etats Membres estiment que la périodicité du rapport pourrait être modifiée ; ainsi l’Irlande penche pour l’élaboration d’un rapport annuel tandis que le Danemark et la Belgique suggèrent d’allonger la période de rapportage à 5 voire 10 ans.
Finally, some Member States would like the frequency of the report changed. Ireland is in favour of an annual report whereas Denmark and Belgium suggest extending the reporting period to five or even ten years.

Le rapport comprend enfin une importante annexe statistique sur les marchés agricoles, les mesures structurelles et l'économie agricole de la Communauté. 5. PRESENTATION DU RAPPORT Le rapport est disponible auprès de l'Office des Publications de la Communauté Européenne au prix de 1.100 FB (ou l'équivalent dans les autres monnaies).
Finally, the report includes a sizeable statistical annex covering the developments on agricultural markets, structural measures and the general agricultural economy of the Community. 5. PRESENTATION OF THE REPORT The report is available from the Office for Official Publications of the European Communities at a price of 1.100 BF (or equivalent in other currencies).