Vertaling van "régime transitoire soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime fiscal transitoire | régime transitoire
transitional arrangements

courant de court-circuit en régime transitoire | intensité du courant de court-circuit en régime transitoire
instantaneous short circuit current

réponse transitoire | réponse en transitoires | réponse aux transitoires | réponse en régime transitoire
transient response

état transitoire | régime transitoire
transient state

régime transitoire [ état transitoire ]
transient state

stabilité en régime transitoire | stabilité transitoire
transient stability

variation de tension en régime permanent et en régime transitoire
voltage variations and transients

régime transitoire
glitch [ transient response | transient state ]

régime transitoire
transitional flow

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne les contreparties centrales nouvellement établies qui ne sont agréées ou reconnues que depuis moins de trois ans au moment de l’entrée en vigueur du règlement, il devrait être possible pour les autorités compétentes d’approuver une période transitoire allant jusqu’à deux ans et demi avant que lesdites contreparties soient pleinement exposées à un accès non discriminatoire pour ce qui est des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire. Toutefois, si elle choisit de recourir à ce régime transitoire, la contrepartie centrale ne devrait pas pouvoir bénéficier des droits d’accès à une plate-forme de négociation au titre du présent règlement pendant la durée de la période transitoire.
With regard to newly established CCPs that have been authorised or recognised for a period of less than three years at the point of entry into force of this Regulation, with respect to transferable securities and money market instruments, there should be the possibility for competent authorities to approve a transitional period of up to two-and-a-half years before they are exposed to full non-discriminatory access in relation to transferable securities and money market instruments. However, if a CCP chooses to avail of the transitional arrangement it should not be able to benefit from the access rights to a trading venue under this Regulation for the duration of the transitional arrangement.

Entre 2009 et 2014, l’article 5 bis de la décision sur la comitologie et la procédure de réglementation avec contrôle ont conservé leur validité à titre transitoire, en attendant que les dispositions existantes soient adaptées au régime des actes délégués, via un exercice d’alignement d'un ensemble de règlements, directives et décisions.
Between 2009 and 2014, Article 5a of the Decision on Committee Procedure and the regulatory procedure with scrutiny have provisionally remained in force, pending the adaptation of existing provisions to the delegated acts regime, involving the alignment of a series of regulations, directives and decisions.

Enfin, bien que les zones en régime transitoire soient, en Espagne, peu significatives en termes financiers en comparaison d'autres États membres bénéficiaires de l'objectif 2, il faut signaler un retard des paiements dans ces zones (sauf pour le DOCUP de Madrid) par rapport à ceux des zones 'permanentes'.
Finally, even though the amounts of Objective 2 funding earmarked for Spain's transitional areas are low by the standards of other Member States (apart from the Madrid SPD), these areas' disbursement rates lag behind those of areas still eligible for "full" funding.

La Commission propose que les régions ayant dépassé le seuil des 75% du PIB par habitant en raison du développement économique (les régions touchées par «l’effet naturel») soient soumises à un régime transitoire (pour répondre à l’objectif «compétitivité») par opposition au processus de «suppression progressive» (de l’objectif «convergence») comme c’est le cas pour des régions semblables, qui sont sous l’influence de la période de programmation actuelle.
The Commission is proposing, for regions that have exceeded the 75% GDP criteria because of economic development (the ‘natural effect’ regions), that they be subject to a ‘phasing-in’ process (into the Competitiveness strand) as opposed to a ‘phasing-out’ process (from the Convergence strand) as is the case for similar regions under the current programming period.

La Commission propose que les régions ayant dépassé le seuil des 75% du PIB par habitant en raison du développement économique (les régions touchées par "l'effet naturel"), soient soumises à un régime transitoire (pour répondre à l'objectif "compétitivité") par opposition au processus de "suppression progressive" (de l'objectif "convergence") comme c'est le cas pour des régions semblables, qui sont sous l'influence de la période de programmation actuelle.
The Commission is proposing, for regions that have exceeded the 75% GDP criteria because of economic development (the ‘natural effect’ regions), that they be subject to a ‘phasing-in’ process (into the Competitiveness strand) as opposed to a ‘phasing-out’ process (from the Convergence strand) as is the case for similar regions under the current programming period.

A supposer toutefois que ces régimes transitoires soient jugés indispensables, ces derniers devront être intégrés dans un calendrier dûment fixé et faire l'objet de contrôles périodiques dans le cadre de rapports intérimaires.
If, however, there should be transitional provisions, these must be incorporated into a fixed timetable and monitored by means of regular interim reports.

Outre les contrôles financés par la Communauté, les États membres n'avaient effectué, sur leurs propres deniers, qu'un très petit nombre de contrôles simultanés, bien que ceux-ci soient nécessaires pour garantir le respect du régime transitoire tel qu'il se présente.
Outside the Community funded controls, Member States had on their own expenditure only carried out a handful of simultaneous controls, despite such controls being necessary to ensure compliance with the transitional system as it is constructed.

considérant que les dispositions relatives aux demandes d'aides, à l'identification et à l'enregistrement des bovins et aux contrôles prévus par le règlement (CEE) no 3508/92 du Conseil, du 27 novembre 1992, établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires (3) (ci-après dénommé « système intégré ») ne seront applicables qu'à partir du 1er février 1993; que, afin d'assurer que les régimes de prime établis par la réforme de la politique agricole commune dans le secteur de la viande bovine soient entièrement opérationnels dès le 1er janvier 1993, il y a lieu de prévoir certaines dispositions transitoires; que celles-ci doivent s'inspirer, dans la mesure du possible, des solutions trouvées dans le cadre du système intégré;
Whereas the provisions relating to aid applications, the identification and recording of bovine animals and the controls provided for in Council Regulation (EEC) No 3508/92 of 27 November 1992 establishing an integrated administration and control system for certain Community aid schemes (3), (hereinafter referred to as 'integrated system') will not enter into force until 1 February 1993; whereas there should be certain transitional provisions in order to ensure that the premium arrangements established in the beef and veal sector by the reform of the common agricultural policy are fully operational with effect from 1 January 1993; whereas they should take into account wherever possible the solutions used for the integrated system;

considérant que l'efficacité de l'ensemble des mesures régissant l'organisation commune du marché du houblon serait compromise par l'octroi de certaines aides de la part des États membres ; qu'il convient que les dispositions du traité permettant d'apprécier les aides accordées par les États membres et de prohiber celles qui sont incompatibles avec le marché commun soient rendues applicables dans le secteur du houblon ; qu'il convient toutefois de prévoir un régime transitoire pour les aides nationales accordées pour des contrats pluriannuels avant l'entrée en vigueur de l'organisation commune des marchés;
Whereas the effectiveness of all the measures governing the common organisation of the market in hops would be prejudiced by the granting of certain aids on the part of the Member States ; whereas the provisions of the Treaty enabling aids granted by the Member States to be evaluated and aids which are incompatible with the common market to be prohibited should be applied to the market in hops ; whereas, however, provision should be made for a temporary system for national aid granted for contracts lasting several years made before the entry into force of the common organisation of the market;