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Annonce classée
Annoncer la sortie de nouveaux livres
Annoncer les attractions d'un parc de loisirs
Annoncer son départ
Client gardien
Client non-propriétaire de son immeuble
Client propriétaire de son immeuble
Déclarer son départ
Immeuble occupé par son propriétaire
Logement hypothéqué occupé par son propriétaire
Occupant de bien-fonds attenant
Occupant de terrain attenant
Petite annonce
Propriétaire conjoint
Propriétaire de bien-fonds attenant
Propriétaire de terrain attenant
Propriétaire de terrain contigu
Propriétaire indivis
Propriétaire par indivis

Vertaling van "son propriétaire annonce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter


propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis

joint tenant


annonce classée | petite annonce

classified advertisement


clarer son départ | annoncer son départ

give notice of departure


immeuble occupé par son propriétaire

owner-occupied property


logement hypothéqué occupé par son propriétaire

mortgaged owner-occupied dwelling


client non-propriétaire de son immeuble

non-custodial client


client gardien [ client propriétaire de son immeuble ]

custodial client


annoncer la sortie de nouveaux livres

advocate new book releases | endorse new book releases | advertise new book releases | market new book releases


annoncer les attractions d'un parc de loisirs

advertise amusement park attractions | announce amusement parks' attractions | announce amusement park attractions | announce attractions at amusement park
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En 2017, par exemple, des propriétaires de centrales électriques ont annoncé leur intention de cesser d'exploiter 6 gigawatts de capacité thermique;

In 2017, for example, power plant owners announced their intention to stop operating 6 Gigawatt of thermal capacity.


6. Si une installation de service visée à l'annexe II, point 2, n'a pas été utilisée pendant au moins deux années consécutives et si des entreprises ferroviaires se sont déclarées intéressées par un accès à cette installation auprès de l'exploitant de cette installation, sur la base de besoins avérés, son propriétaire annonce publiquement que son exploitation est disponible à la location ou au crédit-bail en tant qu'installation de service ferroviaire, en totalité ou en partie, à moins que l'exploitant de cette installation de service ne démontre qu'un processus de reconversion en cours empêche son utilisation par une entreprise ferrovia ...[+++]

6. Where a service facility referred to in point 2 of Annex II has not been in use for at least two consecutive years and interest by railway undertakings for access to this facility has been expressed to the operator of that service facility on the basis of demonstrated needs, its owner shall publicise the operation of the facility as being for lease or rent as a rail service facility, as a whole or in part, unless the operator of that service facility demonstrates that an ongoing process of reconversion prevents its use by any railway undertaking.


6. Si une installation de service visée à l'annexe II, point 2, n'a pas été utilisée pendant au moins deux années consécutives et si des entreprises ferroviaires se sont déclarées intéressées par un accès à cette installation auprès de l'exploitant de cette installation, sur la base de besoins avérés, son propriétaire annonce publiquement que son exploitation est disponible à la location ou au crédit-bail en tant qu'installation de service ferroviaire, en totalité ou en partie, à moins que l'exploitant de cette installation de service ne démontre qu'un processus de reconversion en cours empêche son utilisation par une entreprise ferrovia ...[+++]

6. Where a service facility referred to in point 2 of Annex II has not been in use for at least two consecutive years and interest by railway undertakings for access to this facility has been expressed to the operator of that service facility on the basis of demonstrated needs, its owner shall publicise the operation of the facility as being for lease or rent as a rail service facility, as a whole or in part, unless the operator of that service facility demonstrates that an ongoing process of reconversion prevents its use by any railway undertaking.


Le fait que les vendeurs étaient les sociétés propriétaires et que les activités opérationnelles étaient gérées par NBG a été communiqué à tous les acheteurs potentiels dès la première annonce, qui a été transmise au plaignant 3 le 17 mai 2013.

The fact that the sellers are owner companies and that the operation business is carried out by NBG, was communicated to all interested parties already in the teaser that was sent to complainant 3 on 17 May 2013.


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Si l'installation de service n'a pas été utilisée pendant au moins deux années consécutives un an et si des entreprises ferroviaires se sont déclarées intéressées par un accès à cette installation auprès de l'exploitant de cette installation, sur la base de besoins avérés , son propriétaire annonce publiquement que son exploitation est disponible à la location ou au leasing pour une utilisation dans le cadre d'activités liées au secteur ferroviaire, à moins que l'exploitant de l'installation de service démontre qu'un processus de reconversion en cours empêche son utilisation par une entreprise ferroviaire .

Where the service facility has not been in use for at least two consecutive years one year and interest by railway undertakings for access to this facility has been expressed to the operator of such a facility on the basis of demonstrated needs, its owner shall publicise the operation of the facility as being for lease or rent for use for activities related to the railway sector unless the operator of such facility demonstrates that an on-going process of reconversion prevents its use by a railway undertaking .


Si l'installation de service n'a pas été utilisée pendant au moins deux années consécutives, son propriétaire annonce publiquement que son exploitation est disponible à la location ou au leasing.

Where the service facility has not been in use for at least two consecutive years its owner shall publicise the operation of the facility as being for lease or rent.


Si l'installation de service n'a pas été utilisée pendant au moins un an et si des entreprises ferroviaires se sont déclarées intéressées par un accès à cette installation auprès de l'exploitant de cette installation, sur la base de besoins avérés, son propriétaire annonce publiquement que son exploitation est disponible à la location ou au leasing pour une utilisation dans le cadre d'activités liées au secteur ferroviaire, à moins que l’exploitant de l’installation de service démontre qu’un processus de reconversion en cours empêche son utilisation par une entreprise ferroviaire.

Where the service facility has not been in use for at least one year and interest by railway undertakings for access to this facility has been expressed to the operator of such a facility on the basis of demonstrated needs, its owner shall publicise the operation of the facility as being for lease or rent for use for activities related to the railway sector unless the operator of such facility demonstrates that an on-going process of reconversion prevents its use by a railway undertaking.


L'organisation des propriétaires de pétroliers indépendants, Intertanko, a annoncé en septembre 2006 l'adoption d'une «stratégie provisoire» invitant les armateurs à ne faire appel qu'aux seules installations de recyclage ayant accompli des progrès démontrables en matière de sécurité et de gestion de l'environnement, tels que définis dans la partie C du projet de convention internationale.

Intertanko, the organisation of independent tanker owners, announced in September 2006 the adoption of an "Interim Strategy", according to which ship-owners should only use recycling facilities that have made demonstrable advances in terms of the safety and environmental management in Section C of the draft international Convention.


Dans cette affaire, la Cour a jugé que les annonces publiques du propriétaire d’un club de football professionnel en Roumanie, selon lesquelles il n'embaucherait jamais un joueur homosexuel, contrevenaient à la directive 2000/78/CE.

This was a case in which the CJEU found the public announcements of the owner of a professional football club in Romania to be in breach of Directive 2000/78/EC, when he stated that he would never hire a homosexual player.


Dans cette affaire, la Cour a jugé que les annonces publiques du propriétaire d’un club de football professionnel en Roumanie, selon lesquelles il n'embaucherait jamais un joueur homosexuel, contrevenaient à la directive 2000/78/CE.

This was a case in which the CJEU found the public announcements of the owner of a professional football club in Romania to be in breach of Directive 2000/78/EC, when he stated that he would never hire a homosexual player.


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