Traduction de «son mandat de façon suffisamment rigoureuse » (Français → Anglais) :

Au cours de l'étude du budget au comité, des sénateurs des deux côtés de notre enceinte ont fait remarquer que le comité ne s'acquittait pas de son mandat de façon suffisamment rigoureuse et ont affirmé qu'à un moment donné, on allait devoir mettre de l'ordre dans son fonctionnement.
In committee budget considerations, senators from both sides of the chamber remarked that the committee is not sufficiently focused in its mandate and said, " At some point, we are going to have to bring this committee under control" .

(2) L’avis mentionné au paragraphe (1) fait état des motifs de la suspension de façon suffisamment détaillée pour permettre à l’entrepreneur canadien agréé de soumettre son cas au ministre conformément au paragraphe (3).
(2) A notice of suspension sent pursuant to subsection (1) shall state the reason for the suspension in sufficient detail to enable the contractor to make representations to the Minister pursuant to subsection (3).

Le président: Il est à espérer que son mandat est déjà suffisamment bien établi dans la motion de la Chambre.
The Chair: The mandate hopefully is well enough set out in the House motion.

3. déplore le fait que les procédures relatives à l'établissement du budget n'aient pas été appliquées de façon suffisamment rigoureuse, ce qui a été à l'origine d'un grand nombre de virements budgétaires, d'une présentation budgétaire incorrecte ainsi que d'un changement irrégulier de la source de financement des mesures de lutte contre la pollution;
3. Regrets that the procedures for establishing the budget were not sufficiently rigorous, leading to a high number of budgetary transfers, incorrect budget presentation and irregular modification of the funding source for anti-pollution measures;

9. demande instamment une définition claire, rigoureuse et objective des pratiques abusives et déloyales, en définissant notamment plus précisément les concepts et en les délimitant de façon plus claire, conformément au mandat donné à la Commission dans sa résolution sur un marché du commerce de détail plus efficace et plus équitable, afin de pouvoir les soumettre à une réglementation spécifique, à un contrôle et à des sanctions objectives;
9. Calls strongly for a clear, rigorous and objective definition of abusive and unfair practices, including tighter definitions of concepts and clearer delimitation, in line with the mandate issued to the Commission by its resolution on a more efficient and fairer retail market, so that such practices are subject to specific regulation, supervision and objective sanctions;

51. est attaché à l'indépendance du Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH); déplore que lors de la dixième session ordinaire en mars 2009, en dépit de l'opposition de l'Union européenne, une résolution visant à limiter son indépendance ait été adoptée; demande aux institutions européennes d'accroître leur aide financière au système des procédures spéciales du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, de façon à ce que tous les titulaires de mandat au titre de ces procédures disposent de suffisamment de moyens pour leur permettre de s'acquitter convenablement de leur mission;
51. Supports the independence of the Office of the High Commissioner for Human Rights (OHCHR); regrets that during the 10th regular session in March 2009, despite the EU's opposition, a resolution aimed at limiting OHCHR's independence was adopted; calls on the EU institutions to provide additional financial support to OHCHR's special procedures system as a whole, so as to make sure that all special procedures‘ mandate holders have enough resources to perform their functions adequately;

La Cour de justice considère que la directive communautaire encadre le droit des brevets de façon suffisamment rigoureuse pour que le corps humain demeure effectivement indisponible et inaliénable et que la dignité humaine soit sauvegardée.
The Court of Justice takes the view that the Community directive frames patent law in stringent enough terms to ensure that the human body is unavailable for patenting and inalienable and to safeguard human dignity

La première étape a été d'annoncer la tenue d'une enquête publique menée par un juge en vertu de la Loi sur les enquêtes, une enquête que, bien étrangement, le député de Pictou—Antigonish—Guysborough a suggéré de répéter par une autre en vertu de la même loi, mais menée par le juge John Gomery, un très éminent magistrat de la Cour supérieure du Québec, une enquête publique ayant pour mandat d'aller au fond des choses d'une façon extrêmement rigoureuse.
The first was to announce that there would be a public, judicially led inquiry under the Inquiries Act which, remarkably, the member for Pictou—Antigonish—Guysborough suggested be duplicated by another Inquiries Act process, but under Justice John Gomery, a highly distinguished member of the Superior Court of Quebec, a public inquiry to get to the bottom of all of this in a highly disciplined way.