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Traduction de «son intention devraient-elles » (Français → Anglais) :

Dans quelle mesure la situation de la personne et son intention devraient-elles déterminer le résultat?

To what extent is a person's circumstance and intent important in determining the outcome?


Si une personne, par exemple, dans un formulaire du Programme Investisseurs du Québec, indique son intention de résider au Québec mais que, par la suite, il est clair qu'elle n'a jamais eu une telle intention, qu'elle se rend directement à Vancouver et qu'elle ne vient même pas au Québec, il s'agit d'une fraude.

For example, if a person fills out Quebec's Investor Program form and indicates their intention to reside in Quebec, but then it later becomes clear that the person never had such intentions, then goes straight to Vancouver without even going to Quebec, that would be fraud.


Depuis longtemps, la fondation — et je le dis en toute modestie — s'est attirée l'estime des décideurs et des administrateurs du gouvernement pour son objectivité, l'intention qu'elle porte aux grands dossiers en fiscalité, son intérêt pour faire avancer le régime fiscal canadien et son apport considérable aux politiques fiscales et financières.

The foundation has long been respected—and I will muster all the modesty I can—by government policy makers and administrators for its objectivity, its focus on current tax issues, its concern for the improvement of the Canadian tax system, and its significant contribution to tax and fiscal policy debates in the country.


Honorable sénateurs, la vraie question est la suivante : à la lumière de l'obligation du gouvernement et de son intention déclarée de favoriser l'épanouissement des collectivités de langue officielle en situation minoritaire ainsi que de promouvoir l'usage des deux langues officielles, les institutions fédérales devraient-elles prendre en considération la vitalité et la spécificité de ces collectivités avant de décider si elles offriront les services appropriés pendant les dix prochaines années?

Honourable senators, the real question is the following: In light of the government's obligation and stated desire to encourage the development of official language communities in minority settings and to promote the use of both official languages, should federal institutions consider the vitality and specificity of these communities before deciding whether they shall deliver appropriate services for the next 10 years?


Quant à la lutte contre la violence envers les femmes, nous attendons de la Commission qu’elle fasse part de ses intentions, qu’elle accède à notre demande de créer une année européenne sur ce thème et qu’elle propose une stratégie.

As for combating violence against women, we look to the Commission to indicate what its intentions are, to agree to our call for the creation of a European Year highlighting this issue, and to put forward a strategy.


Malheureusement, la politique commune des visas devrait être complètement rejetée, car, à mon sens, outre le fait qu’elle soit antinationale, elle est complètement en-dehors du mandat de ce Parlement et de ce que nos intentions devraient être.

Regrettably, the common visa policy should be completely rejected because, in my opinion, apart from being anti-national, it is completely outside the mandate of this Parliament and what our intentions should be.


En fin de compte, les autorités serbes devraient elles-mêmes répondre à cette question pressante: la Serbie est-elle un obstacle pour elle-même?

In the end the Serbian authorities should themselves answer the pressing question: is Serbia standing in its own way?


E. convaincu que la Cour est parfaitement à l'abri des abus politiques et que l'Union européenne est déterminée à s'assurer que cette juridiction respecte intégralement les principes d'impartialité, d'équité, d'indépendance, de responsabilité pénale individuelle et d'efficacité, et que les États-Unis ne devraients lors avoir aucune raison de craindre que des recours puissent être intentés contre elle pour des raisons politiques,

E. convinced that the Court is well safeguarded against political abuse and that the European Union is determined to ensure that the Court always fully respects the principles of impartiality, fairness, independence, individual criminal responsibility and effectiveness and, therefore, that the United States should have no fear of politically motivated cases against it,


Sinon, pourquoi toutes ces personnes devraient-elles faire face sans aucune compensation dans ces pays, pourquoi devraient-elles attendre et pourquoi tous ces de frais administratifs ?

Otherwise, there will be so many people working with no compensation in those countries, so many people waiting, so many administrative costs, and for what?


Cette loi favorisera la bonne administration des sociétés, à tout le moins son intention est-elle de rendre la gestion des affaires plus efficace et plus flexible tout en protégeant les investisseurs, dont les actionnaires minoritaires, et d'assurer un marché plus équitable et plus efficace (1805) Elle vise à accorder aux sociétés la latitude voulue pour réagir rapidement et à moindres coûts aux événements, en autorisant les administrateurs en poste à nommer un nombre restreint d'administrateurs entre les assemblées d'actionnaires, si ...[+++]

It will promote good governance in corporate enterprises-at least that is what the intent is-facilitate efficient and flexible business management while protecting investors, including minority shareholders, and foster a fair and efficient marketplace (1805) It is purported to provide flexibility for corporations to act quickly and with less expense to unforeseen events by permitting current directors to appoint a limited number of directors in the time between shareholder meetings, if the corporation's bylaws permit that to happen.




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son intention devraient-elles ->

Date index: 2023-02-11
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