Traduction de «institutions fédérales devraient-elles » (Français → Anglais) :

Les banques et institutions financières devraient, quant à elles, être moins frileuses vis-à-vis des entrepreneurs qui redémarrent. Aussi, les noms des faillis non frauduleux ne devraient pas figurer sur les listes restreignant l’accès au crédit du secteur bancaire.
Banks and financial institutions should be less cautious vis-à-vis restarters, and the names of non-fraudulent bankrupts should not appear on lists restricting access to loans in the banking sector.

Pour atteindre cet objectif, les États membres devraient exiger de leurs institutions financières qu'elles appliquent des règles en matière de déclaration et de diligence raisonnable qui soient totalement compatibles avec celles figurant dans la norme commune de déclaration mise au point par l'OCDE.
To achieve this objective, Member States should require their Financial Institutions to implement reporting and due diligence rules which are fully consistent with those set out in the Common Reporting Standard developed by the OECD.

reconnaît la contribution essentielle apportée par la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique à l'élaboration du partenariat triangulaire entre les Nations unies, l'Union européenne et l'Union africaine; estime que cette facilité est à la fois un point de départ et un levier potentiel pour l'établissement d'un partenariat plus étroit entre l'Union européenne et l'Union africaine et s'est avérée indispensable en permettant à l'Union africaine et, par son intermédiaire, aux huit communautés économiques régionales (CER), de planifier et de gérer leurs opérations; considère que les institutions de l'Union européenne et les États membres doivent absolument demeurer mobilisés afin que cette facilité soit pleinement exploitée et qu'il est primordial que l'Union africaine utilise ces fonds de manière plus efficace et transparente; estime que la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique devrait se concentrer sur un soutien structurel plutôt que sur le financement des soldes des forces africaines; reconnaît que d'autres mécanismes de financement existent et sont utilisés, mais considère que la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique revêt une importance considérable pour ce qui est des OSP en Afrique en raison de l'accent particulier qu'elle met sur ce continent et des objectifs clairs qu'elle poursuit; estime que les organisations de la société civile actives en faveur de l'instauration de la paix en Afrique devraient avoir la possibilité de donner leur avis dans le cadre d'un engagement plus stratégique avec les organisations de la société civile en matière de paix et de sécurité; demeure préoccupé par les problèmes récurrents de financement et de volonté politique rencontrés dans les pays africains; soutient les conclusions du Conseil du 24 septembre 2012, aux termes desquelles il convient «d'envisager d'autres formes de financement de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique que le financement par le Fonds européen de développement».
Recognises the critical contribution of the African Peace Facility in developing the triangular partnership between the UN, the EU and the AU; believes that this Facility provides both an entry point and a potential lever for creating a stronger partnership between the EU and the AU and has proved indispensable in allowing the AU, and through it the eight Regional Economic Communities (RECs), to plan and manage their operations; considers it vital that the EU institutions and Member States remain closely engaged if the Facility is to be fully utilised and that the AU demonstrate higher levels of efficiency and transparency in using the funds; takes the view that the APF should focus on structural support rather than just bankrolling African forces’ pay; acknowledges that there are other funding mechanisms in use, but believes that given the Facility’s sole focus on Africa, as well as its clear goals, it is especially important with regard to PSOs in Africa; considers that Civil Society Organisations (CSOs) working on peace-building in Africa should be given the opportunity to contribute their views, as part of a more strategic engagement with CSOs on peace and security; remains concerned at the continuing problems of financing and political will on the part of African countries; notes the Council conclusions of 24 September 2012 which state that ‘funding, alternative to the funding from the EDF, will have to be considered’.

Afin de faciliter la distribution, par les organisations caritatives et les institutions concernées, des produits retirés du marché, ces organisations et institutions ne devraient être tenues de tenir des comptes financiers pour l'opération en question que si elles ont demandé et obtenu l'autorisation de la part des autorités compétentes de l'État membre de demander une contribution financière symbolique aux destinataires finaux des produits.
In order to facilitiate the distribution of withdrawn products by charitable organisations and institutions, those organisations and institutions should only be obliged to keep financial accounts for the operation in question if they have requested and obtained the authorisation from the competent authorities of the Member State to ask a symbolic financial contribution from the final recipients.

Les deux institutions conviennent qu'elles devraient respecter le crédit de temps de parole qui leur est alloué à titre indicatif.
The two Institutions agree that their indicative allocation of speaking time should be respected.

Les autres institutions devraient elles aussi procéder à une analyse systématique de l’impact des principales modifications apportées aux propositions de la Commission en appliquant, dans la mesure du possible, la même méthode que la Commission.
The other institutions should also systematically assess the impacts of their major amendments to Commission proposals, as far as possible following the same methodology as the Commission.

Les institutions de retraite professionnelle fournissent des services financiers; étant donné qu'elles assument une importante responsabilité en ce qui concerne le versement de prestations de retraite professionnelle, elles devraient répondre à certaines normes prudentielles minimales en ce qui concerne leurs activités et conditions de fonctionnement.
Institutions for occupational retirement provision are financial service providers which bear a heavy responsibility for the provision of occupational retirement benefits and therefore should meet certain minimum prudential standards with respect to their activities and conditions of operation.

(20) Les institutions de retraite professionnelle fournissent des services financiers; étant donné qu'elles assument une importante responsabilité en ce qui concerne le versement de prestations de retraite professionnelle, elles devraient répondre à certaines normes prudentielles minimales en ce qui concerne leurs activités et conditions de fonctionnement.
(20) Institutions for occupational retirement provision are financial service providers which bear a heavy responsibility for the provision of occupational retirement benefits and therefore should meet certain minimum prudential standards with respect to their activities and conditions of operation.

Elles devraient être mieux reliées aux mesures politiques. Par ailleurs, les ressources devraient être ciblées plus efficacement et davantage d’efforts devraient être consentis pour nouer des partenariats d’apprentissage entre les institutions et les parties prenantes nationales.
The strategies should be better linked to policy measures, the resources should be targeted more effectively and more efforts should be made to develop learning partnerships between national institutions and stakeholders.