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Vertaling van "son institution avait choisi " (Frans → Engels) :

Comme Pometon avait choisi de ne pas conclure de transaction, l'enquête s'est poursuivie conformément à la procédure normale applicable pour les ententes.

Pometon chose not to settle and consequently the investigation continued under the normal cartel procedure.


Comme Riberebro avait choisi de ne pas conclure de transaction, l'enquête s'est poursuivie conformément à la procédure normale en vigueur pour les ententes.

Riberebro chose not to settle and consequently the investigation continued under the normal cartel procedure.


Enfin, le classement au grade AD 5 aurait occasionné un préjudice moral au requérant au regard de la confiance légitime qu’il était en droit d’avoir envers son employeur, alors qu’il avait choisi volontairement de maintenir son éloignement de son administration nationale d’origine pour rester en fonction auprès du SEAE.

Lastly, the applicant contends that recruitment at grade AD 5 caused him non-material damage in view of the legitimate expectations he was entitled to entertain vis-à-vis his employer, when he had chosen of his own free will to continue his separation from his original national administration in order to continue working for the EEAS.


Les cours sont mis en œuvre avec le soutien de Verifin, institution renommée choisie à l'issue d'un processus d'appel d'offres transparent, avec laquelle l'OIAC a conclu un accord pour une durée de cinq ans.

The courses are implemented with the support of Verifin, renowned institution selected through a transparent tender process, with which OPCW has entered into a five-year agreement.


Les cours sont mis en œuvre avec le soutien de Verifin, institution renommée choisie à l'issue d'un processus d'appel d'offres transparent, avec laquelle l'OIAC a conclu un accord pour une durée de cinq ans.

The courses are implemented with the support of Verifin, renowned institution selected through a transparent tender process, with which OPCW has entered into a five-year agreement.


Elle a indiqué qu'elle avait choisi Zweibrücken plutôt que Sarrebruck parce que Zweibrücken possédait une meilleure piste, et a souligné que la topographie de la piste de Sarrebruck était difficile.

It indicated that it chose Zweibrücken over Saarbrücken because of the better runway in Zweibrücken, pointing out that the topography of the runway in Saarbrücken was difficult.


Au moyen d'un appel d'offres pour l'extension de la couverture de la télévision numérique à l'ensemble du territoire de la Cantabrie, lancé en janvier 2008, le gouvernement régional de cette communauté autonome avait choisi Astra pour la fourniture de chaînes en clair via sa plate-forme.

On the basis of a tender for extension of coverage of digital television for the whole territory of Cantabria launched in January 2008, the regional government of Cantabria had selected Astra to provide free-to-air channels via its platform.


Le présent règlement prévoit dès lors une série de mécanismes qui entreraient en action dans les cas où le défunt avait choisi pour régir sa succession le droit d'un État membre dont il était un ressortissant.

This Regulation therefore provides for a series of mechanisms which would come into play where the deceased had chosen as the law to govern his succession the law of a Member State of which he was a national.


Le présent règlement prévoit dès lors une série de mécanismes qui entreraient en action dans les cas où le défunt avait choisi pour régir sa succession le droit d'un État membre dont il était un ressortissant.

This Regulation therefore provides for a series of mechanisms which would come into play where the deceased had chosen as the law to govern his succession the law of a Member State of which he was a national.


Bien que l’Autorité n’ait reçu aucun document attestant que les quatre garages susmentionnés n’avaient aucune valeur, elle suppose que leur valeur était limitée puisque le premier rapport Agdestein avait choisi d’inclure leur éventuelle valeur dans les estimations concernant d’autres bâtiments.

While the Authority has not been presented with any documentation to the effect that the four mentioned garages were worthless, it assumes that they were of limited value since the first Agdestein report chose to include whatever value they had in the estimates for other buildings.




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son institution avait choisi ->

Date index: 2021-04-17
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