Traduction de «son enquête oi 5 2012 » (Français → Anglais) :

[11] 51% de la consommation de gaz en Europe était encore indexée sur le pétrole en 2012, contre 44% dont les prix étaient établis sur la base de la concurrence dans le secteur gazier (Enquête annuelle 2012 de l'Union internationale du gaz).
[11] 51% of gas consumption in Europe was still oil-indexed in 2012, as opposed to 44% that was priced on a gas-on-gas competition basis (IGU 2012 annual survey).

132. demande à l'Union européenne de garantir la responsabilité de ses agents pour les violations des droits fondamentaux commises par ceux-ci; demande plus particulièrement de veiller à ce qu'une enquête soit ouverte à la suite d'allégations indiquant des violations commises dans le cadre des opérations coordonnées par l'agence Frontex et que des mesures appropriées, disciplinaires ou autres, soient prises à l'encontre de ceux qui ont effectivement commis des violations de ce type; réclame, à cette fin, la création d'un mécanisme de recours interne au sein de Frontex, comme l'a demandé le Médiateur européen dans le cadre de son enquête OI/5/2012/BEH-MHZ, et que soient rendues publiques les conclusions des enquêtes menées sur la base d'allégations de violations des droits humains; demande en outre la suspension des opérations de l'agence lorsque, dans le cadre de celles-ci, des violations des droits fondamentaux ont été commises, comme le prévoit l'article 3, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) nº 1168/2011;
132. Calls on the EU to hold its own agents liable for any infringements of fundamental rights they might commit; in particular, calls for assurances to be given that an investigation will be opened, following allegations that infringements were committed during operations coordinated by the Frontex agency, and that appropriate measures, of a disciplinary or other nature, will be taken against those who are shown to have committed such infringements; to that end calls for an internal Frontex redress mechanism as requested by the European Ombudsman in his investigation into Case OI/5/2012/BEH-MHZ and for the conclusions of investigations into allegations of human rights infringements to be made public; calls, moreover, for Frontex operations to be halted where infringements of human rights have been committed during such operations, as provided for in Article 3(1)(a) of Regulation (EU) No 1168/2011;

130. demande à l'Union européenne de garantir la responsabilité de ses agents pour les violations des droits fondamentaux commises par ceux-ci; demande plus particulièrement de veiller à ce qu'une enquête soit ouverte à la suite d'allégations indiquant des violations commises dans le cadre des opérations coordonnées par l'agence Frontex et que des mesures appropriées, disciplinaires ou autres, soient prises à l'encontre de ceux qui ont effectivement commis des violations de ce type; réclame, à cette fin, la création d'un mécanisme de recours interne au sein de Frontex, comme l'a demandé le Médiateur européen dans le cadre de son enquête OI/5/2012/BEH-MHZ, et que soient rendues publiques les conclusions des enquêtes menées sur la base d'allégations de violations des droits humains; demande en outre la suspension des opérations de l'agence lorsque, dans le cadre de celles-ci, des violations des droits fondamentaux ont été commises, comme le prévoit l'article 3, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) nº 1168/2011;
130. Calls on the EU to hold its own agents liable for any infringements of fundamental rights they might commit; in particular, calls for assurances to be given that an investigation will be opened, following allegations that infringements were committed during operations coordinated by the Frontex agency, and that appropriate measures, of a disciplinary or other nature, will be taken against those who are shown to have committed such infringements; to that end calls for an internal Frontex redress mechanism as requested by the European Ombudsman in his investigation into Case OI/5/2012/BEH-MHZ and for the conclusions of investigations into allegations of human rights infringements to be made public; calls, moreover, for Frontex operations to be halted where infringements of human rights have been committed during such operations, as provided for in Article 3(1)(a) of Regulation (EU) No 1168/2011;

La Commission a également pris en considération le rapport du Parlement européen sur le rapport spécial du médiateur européen à la suite de l'enquête d'initiative propre OI/5/2012/BEH-MHZ concernant Frontex en élaborant un mécanisme de plainte pour l'Agence.
The Commission has also taken into account the Report of the European Parliament on the Special Report of the European Ombudsman in own-initiative inquiry OI/5/2012/BEH-MHZ concerning Frontex in developing a complaint mechanism for the Agency.

En outre, l'enquête Eurobaromètre 2012 met en évidence le potentiel inexploité de croissance des PME sur les marchés verts, dans et en dehors de l'Union, en matière d'internationalisation et d'accès aux marchés publics.
In addition, the 2012 Eurobarometer survey shows the untapped potential for SMEs' growth in green markets, within and outside the Union, in terms of internationalisation and access to public procurement.

24. se réjouit d'observer que les institutions ont fourni 98 réponses positives aux 120 commentaires, remarques et recommandations que le Médiateur a formulés dans le cadre des ses enquêtes en 2012, ce qui signifie que les institutions européennes se sont conformées aux suggestions du Médiateur dans 82 % des cas; invite toutes les institutions, organes ou organismes de l'Union européenne à s'efforcer autant que possible de garantir le respect total des commentaires, remarques et recommandations du Médiateur et d'aider celui-ci en réagissant rapidement à ses enquêtes en collaborant notamment avec lui en vue de réduire les délais au cours du processus d'enquête;
24. Is pleased to note that the institutions provided 98 positive replies to the 120 remarks and recommendations that the Ombudsman made in the context of his inquiries in 2012, which means that in 82 % of cases the EU institutions comply with the Ombudsman’s suggestions; calls on all EU institutions, agencies and bodies to do their utmost to ensure full compliance with the Ombudsman’s remarks and recommendations and to assist the Ombudsman in speedily responding to his inquiries by, inter alia , working together with the Ombudsman to reduce the deadlines in the inquiry process;

9. prend note que l'Agence lance, tous les deux ans, une enquête anonyme de bien-être auprès de son personnel; retient notamment de l'enquête de 2012 que des inquiétudes se sont exprimées au sujet du traitement des conflits internes et de l'attention accordée au bien-être du personnel; relève que l'Agence a mis en place une politique contre le harcèlement ainsi qu'un réseau de personnes de confiance afin de réduire au minimum les situations de conflits sur le lieu de travail et de les traiter de manière approfondie; invite l'Agence à suivre les recommandations de la Cour des comptes pour remédier aux problèmes décelés et à instaurer tous les mécanismes nécessaires afin de faire en sorte que ces problèmes ne se reproduisent sous aucun prétexte;
9. Acknowledges that every two years, the Agency launches an anonymous well-being survey among staff; notes in particular from the 2012 survey that concerns have been raised regarding the handling of in-house conflicts and the attention paid to the well-being of the staff; takes note that the Agency introduced an anti-harassment policy and a network of confidential counsellors in order to minimise situations of conflict in the workplace and to address them in a comprehensive manner; urges the Agency to act on the recommendations made by the Court of Auditors with regard to the problems detected and to take all the necessary steps to ensure that these problems do not reoccur under any circumstances;

[7] Près des deux tiers (65 %) des Européens estiment injustifié que des citoyens de l’UE résidant dans un pays de l’Union autre que leur pays d’origine perdent leur droit de vote lors des élections nationales: enquête Eurobaromètre 2012 n° 364 «Droits électoraux», [http ...]
[7] Almost two thirds (65 %) of Europeans consider it unjustified that EU citizens residing in an EU country other than their country of origin lose their voting rights in national elections: 2012 Eurobarometer survey no. 364 on ‘Electoral rights’, [http ...]

Les résultats de l’enquête PISA 2012 (performance des élèves de 15 ans en mathématiques, en compréhension de l’écrit et en sciences) révèlent des progrès vers le critère de référence fixant à 15 % au plus d’ici 2020 la proportion des personnes ayant une maîtrise insuffisante des compétences de base, bien que l’Union européenne dans son ensemble soit nettement à la traîne dans le domaine des mathématiques.
The PISA 2012 results (testing 15-year-old pupils in reading, mathematics, and science) reveal progress towards the 2020 benchmark of at most 15 % low achievers in basic skills, although the EU as a whole is significantly behind in the area of mathematics.