Vertaling van "son avis reçu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

pays non rempli de son droit [ pays qui a reçu moins que son droit ]
underdrawn country

son reçu par battements
intercarried sound

Avis à la section du grand-livre de l'argent reçu
Advice to Ledger Section of Cash Received

être réputé avoir reçu un avis [ être réputé avoir été notifié ]
be considered to have received a notice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Dans un délai de trois mois à compter de la date de réception du dernier avis reçu au titre du paragraphe 3, le REGRT pour l'électricité et le REGRT pour le gaz adaptent leurs méthodologies en tenant dûment compte des avis qu'ils ont reçus des États membres, de l'avis de la Commission et de l'avis de l'Agence, et les soumettent pour approbation à la Commission.
4. Within three months of the day of receipt of the last opinion received under paragraph 3, the ENTSO for Electricity and the ENTSO for Gas shall adapt their methodologies taking due account of the opinions received from Member States, the Commission’s opinion and the Agency’s opinion, and submit them to the Commission for approval.

Après avoir reçu un avis favorable du comité chargé des orientations lors de sa réunion des 15 et 16 juillet 1999 sur les grandes lignes du cahier des charges à donner pour l'évaluation, la Commission a publié un avis de pré-information au JO [9].
Having received a favourable opinion from the Guidelines Committee at its meeting of July 15-16 in 1999 on the outline terms of reference, the Commission published a pre-information notice in the OJ [9].

Après avoir reçu un avis favorable du comité chargé des orientations (cf. point 3.2.2) sur les grandes lignes du mandat à donner pour l'évaluation, la Commission a publié un avis de pré-information au JO [13] en vue de passer un contrat avec des experts extérieurs selon les procédures normales de l'appel ouvert.
Having received a favourable opinion from the Guidelines Committee (see also section 3.2.2 above) on the outline terms of reference the Commission published a pre-information notice in the OJ [13] with a view to contracting external experts under the normal open tender procedures.

225 | Avis reçu et utilisé Oui |
225 | Advice received and used Yes |

(8) Une fois l’avis reçu, un juge fixe immédiatement les date, heure et lieu où le prévenu pourra faire son nouveau choix et fait en sorte qu’un avis soit donné à celui-ci et au poursuivant.
(8) On receipt of a notice given under any of subsections (4) to (7) that the accused wishes to re-elect, a judge shall immediately appoint a time and place for the accused to re-elect and shall cause notice of the time and place to be given to the accused and the prosecutor.

2. Dans un délai de deux mois après avoir reçu un avis de la Commission, l’autorité de régulation nationale adopte sa décision finale concernant la certification du gestionnaire de réseau de transport, en tenant le plus grand compte de cet avis.
2. Within two months of receiving an opinion of the Commission, the national regulatory authority shall adopt its final decision regarding the certification of the transmission system operator, taking the utmost account of that opinion.

Son Honneur le Président suppléant : Honorables sénateurs, il est temps de considérer la question de privilège, conformément à l'avis reçu plus tôt aujourd'hui de la part de madame le sénateur LeBreton.
The Hon. the Acting Speaker: Honourable senators, it is now time to consider a question of privilege, pursuant to notice given earlier today by Senator LeBreton.

Le nouvel avis motivé tient compte des dernières données reçues depuis l'envoi du premier avis motivé en 1999.
The supplementary Reasoned Opinion takes account of new information received since the first Reasoned Opinion was sent in 1999.

La Commission européenne a reçu aujourd'hui l'avis du groupe d'experts scientifiques indépendants créé en application de l'article 31 du traité Euratom concernant les effets radiologiques éventuels de l'uranium appauvri sur la santé.
The European Commission today received the opinion of the group of independent scientific experts, established according to Article 31 of the Euratom Treaty, on the possible radiological health effects of depleted uranium.

Au cours de la période de référence, l'Italie (40) et la France (35) ont reçu le plus de lettres de mise en demeure et c'est la France (13) et l'Espagne (11) qui ont reçu le plus d'avis motivés.
It also referred Member States to the Court of Justice for alleged breaches of Single Market rules in 27 cases. During the reference period, Italy (40) and France (35) received most letters of formal notice and France (13) and Spain (11) received most reasoned opinions.