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Vertaling van "son autorité nationale de résolution devrait aussi " (Frans → Engels) :

Lorsque le CRU se réunit en session exécutive pour statuer sur la résolution de la défaillance d’une banque ou d’un groupe qui n’a d’établissements que dans un seul État membre participant, le membre nommé par cet État membre pour représenter son autorité nationale de résolution devrait aussi y siéger et prendre part aux décisions.

When deliberating on the resolution of a bank or group established within a single participating Member State, the executive session of the Board should also convene and involve in the decision-making process the member appointed by the Member State concerned representing its national resolution authority.


Lorsque le CRU se réunit en session exécutive pour statuer sur la résolution de la défaillance d'une banque ou d'un groupe qui n'a d'établissements que dans un seul État membre participant, le membre nommé par cet État membre pour représenter son autorité nationale de résolution devrait aussi y siéger et prendre part aux décisions.

When deliberating on the resolution of a bank or group established within a single participating Member State, the executive session of the Board should also convene and involve in the decision-making process the member appointed by the Member State concerned representing its national resolution authority.


Lorsque le CRU se réunit en session exécutive pour statuer sur la résolution de la défaillance d'une banque ou d'un groupe qui n'a d'établissements que dans un seul État membre participant, le membre nommé par cet État membre pour représenter son autorité nationale de résolution devrait aussi y siéger et prendre part aux décisions.

When deliberating on the resolution of a bank or group established within a single participating Member State, the executive session of the Board should also convene and involve in the decision-making process the member appointed by the Member State concerned representing its national resolution authority.


En outre, le CRU ou, le cas échéant, l'autorité nationale de résolution, devrait pouvoir utiliser l'instrument de renflouement interne au niveau de l'entreprise mère.

In addition, the Board or, where relevant, the national resolution authority, should have the power to apply the bail-in tool at parent level.


(50) Dès lors qu’il se substitue aux autorités nationales de résolution des États membres participants pour l’adoption des décisions de résolution, le CRU devrait aussi remplacer ces autorités aux fins de la coopération avec les États membres non participants, dans la mesure où des fonctions de résolution sont concernées.

(50) Since the Board replaces national resolution authorities of the participating Member States in their resolution decisions, the Board should also replace those authorities for the purposes of the cooperation with non-participating Member States as far as the resolution functions are concerned.


· Les frais de fonctionnement devraient s’élever à 25 % de l’ensemble des coûts du CRU, notamment en ce qui concerne le développement et la maintenance des systèmes d’information, le renforcement des relations et la culture de surveillance commune avec les autorités nationales de résolution dans le cadre du mécanisme de résolution européen, où une relation étroite et efficace devrait s’établir entre le CRU et les ...[+++]

· Operational expenditures are expected to amount to 25% of total Board’s costs, notably for the development and maintenance of information systems, building relationship and the common supervisory culture with national resolution authorities in the light of the European Resolution Mechanism, where there should be a close and effective relationship between the Board and the national resolution authorities primarily involved in the implementation of resolution decisions.


Il devrait être en mesure d’exiger toutes les informations dont il a besoin, soit directement, soit par l’intermédiaire des autorités nationales de résolution, et de conduire des enquêtes et des inspections sur place, s’il y a lieu en coopération avec les autorités nationales compétentes.

It should be able to require all necessary information either directly or through national resolution authorities, and to conduct investigations and on-site inspections, where appropriate in cooperation with national competent authorities.


Il conviendrait que la Commission se substitue aux autorités nationales de résolution aussi dans cette fonction et qu’elle soit, par conséquent, habilitée à évaluer si les conditions de la dépréciation et de la conversion d’instruments de fonds propres sont remplies et à décider de soumettre ou non l’entité concernée à une procédure de résolution, si les conditions de d ...[+++]

The Commission should replace national resolution authorities also in this function and should therefore be empowered to assess whether the conditions for the write-down and conversion of capital instruments are met and to decide whether to place an entity under resolution, if the requirements for resolution are also fulfilled.


(50) Dès lors qu'il se substitue aux autorités nationales de résolution des États membres participants pour l'adoption des décisions de résolution, le CRU devrait aussi remplacer ces autorités aux fins de la coopération avec les États membres non participants, y compris dans les collèges d'autorités de résolution visés dans la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances], dans la mesure où des fonctions de résolution sont concernée ...[+++]

(50) Since the Board replaces national resolution authorities of the participating Member States in their resolution decisions, the Board should also replace those authorities for the purposes of the cooperation with non-participating Member States, including in the resolution colleges referred to in Directive [BRRD] as far as the resolution functions are concerned.


(50) Dès lors qu'il se substitue aux autorités nationales de résolution des États membres participants pour l'adoption des décisions de résolution, le CRU devrait aussi remplacer ces autorités aux fins de la coopération avec les États membres non participants, dans la mesure où des fonctions de résolution sont concernées.

(50) Since the Board replaces national resolution authorities of the participating Member States in their resolution decisions, the Board should also replace those authorities for the purposes of the cooperation with non-participating Member States as far as the resolution functions are concerned.




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son autorité nationale de résolution devrait aussi ->

Date index: 2022-09-30
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