Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "cru devrait aussi " (Frans → Engels) :

En conséquence, le CRU devrait aussi être considéré comme l'autorité de résolution aux fins de l'application du règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission .

Therefore, the Board should also be considered to be the resolution authority for the purpose of the application of Commission Delegated Regulation (EU) 2015/63 .


Dès lors qu'il se substitue aux autorités de résolution nationales des États membres participants pour l'adoption des décisions de résolution, le CRU devrait aussi remplacer ces autorités aux fins de la coopération avec les États membres non participants, y compris dans les collèges d'autorités de résolution visés dans la directive 2014/59/UE, dans la mesure où les fonctions de résolution sont concernées.

Since the Board replaces the national resolution authorities of the participating Member States in their resolution decisions, the Board should also replace those authorities for the purposes of the cooperation with non-participating Member States, including in the resolution colleges as referred to in Directive 2014/59/EU as far as the resolution functions are concerned.


(50) Dès lors qu’il se substitue aux autorités nationales de résolution des États membres participants pour l’adoption des décisions de résolution, le CRU devrait aussi remplacer ces autorités aux fins de la coopération avec les États membres non participants, dans la mesure où des fonctions de résolution sont concernées.

(50) Since the Board replaces national resolution authorities of the participating Member States in their resolution decisions, the Board should also replace those authorities for the purposes of the cooperation with non-participating Member States as far as the resolution functions are concerned.


(50) Dès lors qu'il se substitue aux autorités nationales de résolution des États membres participants pour l'adoption des décisions de résolution, le CRU devrait aussi remplacer ces autorités aux fins de la coopération avec les États membres non participants, y compris dans les collèges d'autorités de résolution visés dans la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances], dans la mesure où des fonctions de résolution sont concernées.

(50) Since the Board replaces national resolution authorities of the participating Member States in their resolution decisions, the Board should also replace those authorities for the purposes of the cooperation with non-participating Member States, including in the resolution colleges referred to in Directive [BRRD] as far as the resolution functions are concerned.


(50) Dès lors qu'il se substitue aux autorités nationales de résolution des États membres participants pour l'adoption des décisions de résolution, le CRU devrait aussi remplacer ces autorités aux fins de la coopération avec les États membres non participants, dans la mesure où des fonctions de résolution sont concernées.

(50) Since the Board replaces national resolution authorities of the participating Member States in their resolution decisions, the Board should also replace those authorities for the purposes of the cooperation with non-participating Member States as far as the resolution functions are concerned.


(50) Dès lors qu’il se substitue aux autorités nationales de résolution des États membres participants pour l’adoption des décisions de résolution, le CRU devrait aussi remplacer ces autorités aux fins de la coopération avec les États membres non participants, dans la mesure où des fonctions de résolution sont concernées.

(50) Since the Board replaces national resolution authorities of the participating Member States in their resolution decisions, the Board should also replace those authorities for the purposes of the cooperation with non-participating Member States as far as the resolution functions are concerned.


Lorsque le CRU se réunit en session exécutive pour statuer sur la résolution de la défaillance d’une banque ou d’un groupe qui n’a d’établissements que dans un seul État membre participant, le membre nommé par cet État membre pour représenter son autorité nationale de résolution devrait aussi y siéger et prendre part aux décisions.

When deliberating on the resolution of a bank or group established within a single participating Member State, the executive session of the Board should also convene and involve in the decision-making process the member appointed by the Member State concerned representing its national resolution authority.


Le CRU devrait, sous le contrôle de la Commission ou, le cas échéant du Conseil, se substituer aux autorités de résolution nationales aussi dans cette fonction et qu'il soit, par conséquent, habilité à évaluer si les conditions de la dépréciation et de la conversion d'instruments de fonds propres sont remplies et à décider de soumettre ou non une entité à une procédure de résolution, si les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution sont également remplies.

The Board, under the control of the Commission or, where relevant, of the Council, should replace the national resolution authorities also in that function and should therefore be empowered to assess whether the conditions for the write-down and conversion of capital instruments are met and to decide whether to place an entity under resolution, if the requirements for resolution are also fulfilled.


Lorsque le CRU se réunit en session exécutive pour statuer sur la résolution de la défaillance d'une banque ou d'un groupe qui n'a d'établissements que dans un seul État membre participant, le membre nommé par cet État membre pour représenter son autorité nationale de résolution devrait aussi y siéger et prendre part aux décisions.

When deliberating on the resolution of a bank or group established within a single participating Member State, the executive session of the Board should also convene and involve in the decision-making process the member appointed by the Member State concerned representing its national resolution authority.


Lorsque le CRU se réunit en session exécutive pour statuer sur la résolution de la défaillance d'une banque ou d'un groupe qui n'a d'établissements que dans un seul État membre participant, le membre nommé par cet État membre pour représenter son autorité nationale de résolution devrait aussi y siéger et prendre part aux décisions.

When deliberating on the resolution of a bank or group established within a single participating Member State, the executive session of the Board should also convene and involve in the decision-making process the member appointed by the Member State concerned representing its national resolution authority.




Anderen hebben gezocht naar : cru devrait aussi     résolution devrait     résolution devrait aussi     cru devrait     résolution nationales aussi     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

cru devrait aussi ->

Date index: 2021-09-05
w