Traduction de «son allégation selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt
tax break | tax relief

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie
Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder

tenir ses promesses [ répondre aux espoirs | remplir son rôle convenablement | tenir parole | tenir bon | répondre à l'attente | remplir son mandat | être à la hauteur | réaliser son contrat | remplir son contrat | tenir le pari | agir conformément à ses promesses | aboutir selon les prévisions | pro ]
deliver the goods

agir selon son cœur
go by one's feelings

dans le cours normal des activités d'une entreprise [ dans le cadre normal de son activité commerciale | selon l'usage commercial normal ]
in the ordinary course of a business [ in the normal course of a business ]

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission n'a pas été en mesure de récupérer des informations permettant de soutenir l'allégation selon laquelle l'effet préjudiciable du dumping aurait été éliminé par le PMI en raison de la composition par type de produits des exportations au cours de la période d'enquête.
The Commission was not able to retrieve data to support the claim that the injurious effect of dumping would have been removed by the MIP due to the product-type composition of the exports during the investigation period.

Partant, l'allégation selon laquelle le niveau de prix absolu aux États-Unis avait fait gonfler la détermination de la valeur normale a été rejetée.
Hence the claim that the absolute price level in the USA had inflated the normal value determination was rejected.

La Cour a déclaré que, dans la mesure où la Commission n'avait produit aucune information ou élément de preuve pour étayer les allégations selon lesquelles M. Kadi aurait été impliqué dans des activités liées au terrorisme international (allégations qu'il a formellement démenties), ces allégations ne justifiaient pas l'adoption, au niveau de l’Union, de mesures restrictives à son encontre.
The Court stated that, since no information or evidence had been produced by the Commission to substantiate the allegations that Mr Kadi was involved in activities linked to international terrorism (allegations he strongly denied), those allegations did not justify the adoption, at EU level, of restrictive measures against him.

Une allégation selon laquelle un produit est «allégé» ou «light», ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur, doit remplir les mêmes conditions que celles applicables aux termes «réduit en»; elle doit aussi être accompagnée d'une indication de la ou les caractéristiques entraînant l'allégement de la denrée alimentaire.
A claim stating that a product is ‘light’ or ‘lite’, and any claim likely to have the same meaning for the consumer, shall follow the same conditions as those set for the term ‘reduced’; the claim shall also be accompanied by an indication of the characteristic(s) which make(s) the food ‘light’ or ‘lite’.

Une allégation selon laquelle un produit est «allégé» ou «light», ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur, doit remplir les mêmes conditions que celles applicables aux termes «réduit en»; elle doit aussi être accompagnée d'une indication de la ou les caractéristiques entraînant l'allègement de la denrée alimentaire.
A claim stating that a product is ‘light’ or ‘lite’, and any claim likely to have the same meaning for the consumer, shall follow the same conditions as those set for the term ‘reduced’; the claim shall also be accompanied by an indication of the characteristic(s) which make(s) the food ‘light’ or ‘lite’.

Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est riche en vitamines et/ou en minéraux, ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si le produit contient au moins deux fois la teneur requise pour l'allégation «source de [NOM DES VITAMINES] et/ou [NOM DES MINÉRAUX]».
A claim that a food is high in vitamins and/or minerals, and any claim likely to have the same meaning for the consumer, may only be made where the product contains at least twice the value of ‘source of [NAME OF VITAMIN/S] and/or [NAME OF MINERAL/S]’.

Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est riche en vitamines et/ou en substances minérales, ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si le produit contient au moins deux fois la teneur requise pour l'allégation «source de [NOM DES VITAMINES] et/ou [NOM DES SUBSTANCES MINÉRALES]».
A claim that a food is high in vitamins and/or minerals, and any claim likely to have the same meaning for the consumer, may only be made where the product contains at least twice the value of ‘source of (NAME OF VITAMIN/S) and/or (NAME OF MINERAL/S)’.

1. Avant même l'engagement d'une action au fond, les États membres veillent à ce que les autorités judiciaires compétentes puissent, sur requête d'une partie qui a présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles pour étayer ses allégations selon lesquelles il a été porté atteinte à son droit de propriété intellectuelle ou qu'une telle atteinte est imminente, ordonner des mesures provisoires rapides et efficaces pour conserver les éléments de preuve pertinents, au regard de l'atteinte alléguée, sous réserve que la protection des renseignements confidentiels soit assurée.
1. Member States shall ensure that, even before the commencement of proceedings on the merits of the case, the competent judicial authorities may, on application by a party who has presented reasonably available evidence to support his/her claims that his/her intellectual property right has been infringed or is about to be infringed, order prompt and effective provisional measures to preserve relevant evidence in respect of the alleged infringement, subject to the protection of confidential information.

- une allégation selon laquelle un bien ou service dispose d'un parrainage, d'un agrément, de caractéristiques de performance, d'accessoires, d'ingrédients, de quantités, de composantes ou d'avantages qu'il ne possède pas.
- a representation that any good or service has sponsorship, approval, performance characteristics, accessories, ingredients, quantities, components, uses or benefits that it does not have.