Vertaling van "son adoption aussi la présente recommandation remplace-t-elle " (Frans → Engels) :

La recommandation 2007/879/CE de la Commission (3) étant en vigueur depuis plus de six ans, il est désormais opportun de la réviser en tenant compte de l'évolution du marché survenue depuis son adoption.Aussi la présente recommandation remplace-t-elle la recommandation 2007/879/CE et fournit-elle aux autorités réglementaires nationales des orientations sur les prochaines analyses de marché.
With Commission Recommendation 2007/879/EC (3) having been in force for more than six years, it is now appropriate to revise it on the basis of market developments that occurred since its adoption.Hence, this Recommendation replaces Recommendation 2007/879/EC, and provides guidance to national regulatory authorities over forthcoming market reviews.

La Commission compte sur le Parlement européen et le Conseil pour approuver les objectifs ambitieux qu’elle a présentés et adopter aussi vite que possible ces propositions législatives afin que les Européens puissent profiter pleinement des possibilités offertes par le numérique.
The Commission counts on the European Parliament and the Council to endorse the ambitious objectives it has presented and to adopt these legislative proposals as soon as possible, so that Europeans can fully benefit from digital opportunities.

Ces plans pluriannuels permettraient de modifier les normes de référence, d'adopter de nouvelles mesures visant à compléter ou à remplacer les normes de référence ou à déroger à ces mesures lorsqu'il s'avère qu'elles ne présentent aucun intérêt sur le plan de la conservation ou que des mesures de remplacement ont été mises en place pour s'assurer que les objectifs généraux et spécifiques continuent d'être atteints.
Under such multiannual plans the baseline standards may be amended, new measures established to supplement or replace the baseline standards or derogate from these measures where it can be demonstrated they have no conservation benefit or that alternative measures have been put in place that ensure the objectives and targets continue to be met.

Parallèlement à la présente recommandation et à la communication qui l'accompagne, la Commission adopte également une communication intitulée «Un partenariat de l'Espace européen de la recherche renforcé pour promouvoir l'excellence et la croissance», dans laquelle elle définit les grandes priorités pour achever la réalisation de l'Espace européen de la recherche, l'une d'entre elles consistant à optimiser la diffusion et le transfert des connaissances scientifiques, ainsi que leur accès,
Together with this Recommendation and the accompanying Communication the Commission is adopting a Communication on ‘A reinforced European Research Area partnership for excellence and growth’ in which it sets out the key priorities for completing the European Research Area, one of which is the optimal circulation, access to and transfer of scientific knowledge,

La proposition Omnibus II contient aussi des dispositions visant à reporter les dates de transposition et d’entrée en application de la directive 2009/138/CE, ainsi qu’à reporter la date d’abrogation de solvabilité I, et elle permet d’adapter la directive 2009/138/CE à l’entrée en vigueur du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en remplaçant les dispositions habilitant la Commission à adopter des mesures d’exécution par des dispositions habilitant la Commission à adopter des actes délégués et d’exécution.
The Omnibus II proposal also includes provisions to postpone the date for transposition and the date of application of Directive 2009/138/EC, and the date of repeal of Solvency I, and serves as a means to adapt Directive 2009/138/EC to the entry into force of the Treaty on the Functioning of the European Union by converting the provisions empowering the Commission to adopt implementing measures into provisions empowering the Commission to adopt delegated and implementing acts.

Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, la présente recommandation n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectif, étant donné qu'elle ne remplace ou ne définit pas les systèmes de certifications et/ou certifications et/ou systèmes de crédits nationaux, qu'elle ne prescrit aucun acquis d'apprentissage spécifique ni aucune compétence individuelle, et qu'elle ne vise, ni ne requiert l'éclatement ou l'harmonisation des systèmes de certifications,
In accordance with the principle of proportionality, as set out in that Article, this Recommendation does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives, insofar as it does not replace or define national qualifications systems, qualifications or national credit systems, does not prescribe specific learning outcomes or an individual's competences, and does not aim at or require either the fragmentation or the harmonisation of qualifications systems,

[4] Outre la présente communication, la Commission a adopté cette année:- une recommandation concernant la gestion de la propriété intellectuelle dans les activités de transfert de connaissances et un code de bonne pratique destiné aux universités et aux autres organismes de recherche publics [recommandation 2008/416/CE du 10 avril 2008, JO L146 du 5.6.2008, p.19, notifiée sous le numéro C(2008) 1329]; - une communication intitulée: «Favoriser les carrières et la mobilité : un partenariat européen pour les chercheurs», COM(2008)317 du 23.5.2008; - En outre, elle prépare actuellement un règlement du Conseil relatif à un cadre juridique communautaire applicable aux infrastructures européennes de recherche (IER) et une communication concernant un cadre stratégique européen pour la coopération scientifique et technologique internationale .
[4] Besides this Communication, the Commission adopted this year:- A Recommendation "on the management of intellectual property in knowledge transfer activities and Code of Practice for universities and other public research organisations", COM(2008)1329 of 10.4.2008; - A Communication "Better careers and more mobility: a European partnership for researchers", COM(2008)317 of 23.5.2008; - In addition, it is preparing a Council Regulation on a "Community legal framework for a European Research Infrastructure (ERI)" and a Communication on "A strategic European framework for international science and technology cooperation".

13. Cependant, comme solution intermédiaire, la Commission se rallie pleinement aux conclusions et aux recommandations formulées dans le premier rapport d'activité du FCPT. Dès lors, elle invite le Conseil à adopter aussi vite que possible la proposition de code de conduite sur la mise en oeuvre effective de la Convention 90/436/EEC du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées, décrite dans l'annexe II de la présente Communication.
13. As an intermediate solution however, the Commission fully supports the conclusions and recommendations contained in the first activity report of the JTPF, and it therefore invites the Council to adopt as soon as possible the proposal for a Code of Conduct on the effective implementation of Convention 90/436/EEC of 23 July 1990, on the elimination of double taxation in connection with the adjustment of profits of associated enterprises, as laid down in annex II of this Communication.

1) À l'article 2, troisième tiret, les termes "telle qu'elle est en vigueur au moment de l'adoption de la présente directive" sont remplacés par les termes "dans sa version actualisée".
1. in Article 2, third indent, the words "as in force at the time of the adoption of this Directive" shall be replaced by the words "in its up-to-date version".