Traduction de «sommes prévues seront » (Français → Anglais) :

Pour le reste, les sommes prévues seront majorées seulement en 2002 et en 2003.
As for the rest, the amounts budgeted will increase only in the years 2002 and 2003.

en ce qui concerne les États membres appliquant le régime de paiement unique à la surface tel que prévu à l'article 122 du règlement (CE) no 73/2009, les paiements directs en ce qui concerne les années civiles 2013 ou antérieures effectués avec retard ne seront admissibles à un financement par le FEAGA que si le montant total des paiements directs effectués au cours de l'exercice 2015, le cas échéant après correction pour obtenir les montants avant l'ajustement prévu à l'article 11 du règlement (CE) no 73/2009 ou à l'article 26 du règlement (UE) no 1306/2013, ne dépasse pas la somme des plafonds individuels fixés pour les paiements directs dans l'État membre concerné en ce qui concerne l'année civile 2014;
in the case of Member States applying the Single Area Payment Scheme as laid down by Article 122 of Regulation (EC) No 73/2009, direct payments in respect of calendar years 2013 or earlier made after the payment deadline will only be eligible for financing by the EAGF if the total amount of direct payments made within financial year 2015, where applicable corrected to amounts before the adjustment provided for in Article 11 of Regulation (EC) No 73/2009 or in Article 26 of Regulation (EU) No 1306/2013, does not exceed the sum of individual ceilings laid down for direct payments in respect of calendar year 2014 for the Member State concerned;

Pour garantir dans tous les cas le financement du budget de l'Union, il convient de définir une procédure, en ce qui concerne la ressource propre fondée sur la TVA et la ressource propre fondée sur le RNB créée conformément au règlement (CE, Euratom) no 1287/2003 du Conseil , en vertu de laquelle les États membres mettront à la disposition de l'Union, sous forme de douzièmes mensuels constants, les ressources propres prévues au budget et procéderont ultérieurement à la régularisation des sommes ainsi mises à disposition en fonction de la base réelle de la ressource propre fondée sur la TVA et des modifications pertinentes au RNB dès que celles-ci seront entièrement connues.
In order to ensure that the budget of the Union will be financed in all circumstances, a procedure should be laid down, as regards the VAT-based own resource and the GNI-based own resource created in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 1287/2003 , for Member States to make available to the Union, in the form of constant monthly twelfths, the own resources entered in the budget and subsequently to adjust the amounts made available in accordance with the actual base of the VAT-based own resource and the relevant changes to GNI as soon as they are fully known.

Pour garantir dans tous les cas le financement du budget de l'Union, il convient de définir une procédure, en ce qui concerne la ressource propre fondée sur la TVA et la ressource propre fondée sur le RNB créée conformément au règlement (CE, Euratom) no 1287/2003 du Conseil (5), en vertu de laquelle les États membres mettront à la disposition de l'Union, sous forme de douzièmes mensuels constants, les ressources propres prévues au budget et procéderont ultérieurement à la régularisation des sommes ainsi mises à disposition en fonction de la base réelle de la ressource propre fondée sur la TVA et des modifications pertinentes au RNB dès que celles-ci seront entièrement connues.
In order to ensure that the budget of the Union will be financed in all circumstances, a procedure should be laid down, as regards the VAT-based own resource and the GNI-based own resource created in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 1287/2003 (5), for Member States to make available to the Union, in the form of constant monthly twelfths, the own resources entered in the budget and subsequently to adjust the amounts made available in accordance with the actual base of the VAT-based own resource and the relevant changes to GNI as soon as they are fully known.

Nous espérons que ces orientations transitoires seront adoptées lors de la réunion de conciliation prévue avec le Conseil pour le 19 novembre, avant la deuxième lecture par le Conseil, et nous sommes convaincus que l’importance qui leur est due leur sera accordée.
Furthermore, we will expect the adoption of the transitional guidelines considered during the budgetary conciliation meeting set for 19 November, prior to the Council’s second reading, confident that they will be given due importance.

C’est pourquoi nous n’y sommes pas opposés: ces exemptions existent effectivement, mais nous devons reconnaître que la Commission a prévu un mécanisme, pour ainsi dire, selon lequel ces exemptions seront révisées d’ici un certain temps - en 2012, pour être exact - moyennant des rapports à produire par les États membres concernés, sur la base desquels l’Agence européenne des produits chimiques préparera un dossier prévoyant le retrait progressif des exemptions.
There is a reason why we are not opposed to this: these exemptions do exist, but we must acknowledge that the Commission has provided a mechanism, so to speak, by which these exemptions will in time – in 2012, to be exact – be reviewed through reports to be made by the Member States concerned, on the basis of which the European Chemicals Agency will prepare a dossier providing for the gradual withdrawal of the exemptions.

En réponse, nous nous sommes entendus à la commission des budgets sur le fait que si nous ne parvenions pas à mettre le programme en œuvre, si nous ne parvenions pas à nous assurer que le financement est utilisé aux fins prévues, nous devrions reconsidérer l'octroi d'une telle somme d'argent à Marco Polo et prévoir la réorientation d'une partie du financement vers d'autres programmes dans lesquels les fonds seront mieux utilisés.
In response, we on the Committee on Budgets have also agreed that, if we fail to improve the implementation of the programme, if we fail to ensure that funding is being used for its designated purpose, we will need to rethink whether so much money should be allocated to Marco Polo and whether some of the funding should be rechannelled into other programmes, where it can be better used.

Voilà deux domaines où les sommes prévues seront attribuées aux secours d'urgence. Il y aura aussi d'autres programmes, par exemple les programmes de formation, que nous réalisons de concert avec le milieu des agents de secours d'urgence, qui se situe principalement au palier local, c'est-à-dire les municipalités ou d'autres organisations ou entités locales, afin d'augmenter notre capacité d'intervenir en cas de catastrophes naturelles ou causées par l'homme (2125) M. John Bryden: Madame la présidente, je voudrais que le ministre élabore un petit peu sur la situation en ce qui concerne les premiers intervenants.
There will be other programs as well, for example, training programs where we work with the first responder community, which is largely at the local level, municipal or other local entity and agency, to increase the capacity to deal with either natural or man-made disasters (2125) Mr. John Bryden: Madam Chairman, I would like to ask the minister to elaborate a little bit on the first responder situation.

Au total, 250 millions d'euros seront disponibles pour la période 2002-2006 et sur cette somme il est prévu que 30 millions d'euros soient octroyés en 2002.
In sum, there is a package of EUR 250 million to be made available in the period 2002-2006 – of which EUR 30 million are planned to be committed in 2002.

Dans le cadre de cet accord avec le Gabon, l’Union européenne a prévu une somme de 5 millions d’euros sur une période de 4 ans ; 30 % de ce montant correspondent à la compensation financière et 70 % seront consacrés à la formation et à l’aide structurelle dans la région côtière.
With regard to the Gabon agreement, the European Union has earmarked EUR 5 million for a four-year period; 30% of this is financial compensation and 70% is spent on education and structural aid for the coastal region.