Vertaling van "européenne a prévu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conforme à [ prévu à | prévu par | visé à | mentionné à | fondé sur | désigné à | cité à | défini à | fixé par | régi par ]
pursuant to

Union européenne des Quinze [ Union européenne à quinze | les Quinze ]
European Union-15

Conférence des régions européennes à pouvoirs législatifs | Conférence des présidents de régions à pouvoirs législatifs [ REGLEG ]
Conference of European regions with legislative power [ REGLEG ]

Coopération européenne à la normalisation dans le domaine spatial
European Cooperation for Space Standardization

Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...
This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...

Accord concernant l'établissement d'une partie du tarif douanier commun relative aux produits de la liste G prévue au Traité instituant la Communauté économique européenne | Accord de Rome
Agreement on the determination of part of the Common Customs Tariff in respect of the products in List G annexed to the EEC Treaty

Protocole prévu par l'article 8 (1) (e) (ii) de la Convention portant création d'une Organisation européenne pour la mise au point et la construction de lanceurs d'engins spatiaux et relatif à l'utilisation des informations techniques pour des buts autres que ceux de la technologie spatiale
Protocol required by Article 8 (1) (e) (ii) of the Convention for the Establishment of a European Organisation for the Development and Construction of Space Vehicle Launchers, concerning the use of technical information for purposes not within the field of space technology

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
European bat lyssavirus 1

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

option européenne (1) | option à l'européenne (2)
European-style option

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’Union européenne a prévu d’investir 430 millions d’euros chaque année, jusqu’en 2020, dans le projet de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen (SESAR).
The European Union has planned to invest € 430 million each year, until 2020, in the Single European Sky ATM Research (SESAR) project.

Depuis plusieurs années, la réglementation européenne a prévu ce type d'enquêtes pour l'aviation civile [50].
European legislation on this type of investigations has been in force for several years concerning civil aviation [50].

Le plan d'action pluriannuel 2009-2013 relatif à l'e-Justice européenne a prévu la création d'un portail e-Justice européen (ci-après dénommé «portail») comme point d'accès électronique européen unique à l'information juridique, mais aussi aux organismes, registres, bases de données et autres services de nature judiciaire ou administrative, et il considère l'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés comme importante à cet égard.
The Multiannual European e-Justice action plan 2009–2013 provided for the development of a European e-Justice portal (‘the portal’) as the single European electronic access point for legal information, judicial and administrative institutions, registers, databases and other services and considers the interconnection of central, commercial and companies registers to be important.

Lors d'un conseil européen extraordinaire tenu en avril dernier, les dirigeants des États membres de l'UE ont appelé à la transposition rapide et complète des actes constitutifs du régime d'asile européen commun ainsi qu'à sa mise en œuvre effective pour assurer le respect des normes européennes communes prévues par la législation en vigueur.
EU leaders in an extraordinary European Council in April called for the rapid and full transposition and effective implementation of the Common European Asylum System to ensure common European standards under existing legislation.

La Commission européenne a prévu tenir un dialogue avec les gens du Canada sur la chasse au phoque.
The European Commission has plans to hold discussions with Canadian officials on the seal hunt.

L'Agence devrait appliquer la législation communautaire pertinente relative à l'accès du public aux documents, tel que prévu par le règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission , à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel telle que prévue par le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données et en ce qui concerne le régime linguistique tel que prévu par le règlement no 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne et par le règlement (CE) no 2965/94 du Conseil du 28 novembre 1994 portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne
The Agency should apply the relevant Community legislation concerning public access to documents as set out in Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents , the protection of individuals with regard to the processing of personal data as set out in Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data , and concerning languages as set out in Regulation No 1 of 15 April 1958 determining the languages to be used by the European Economic Community and Regulation (EC) No 2965/94 of 28 November 1994 setting up a Translation Centre for bodies of the European Union

En moyenne, 60% d’œuvres européennes étaient prévues en 2003 et 62% pour les premiers mois de 2004, avec un taux de conformité de respectivement 77% et 83%.
On average, a proportion of 60% European works was scheduled in 2003 and 62% in the first months of 2004, with a compliance rate of 77% and 83% respectively.

L'Union européenne a déjà des directives qui sont en droite ligne avec la loi québécoise; à ce point, que l'Union européenne avait prévu de ne pas autoriser de rapport pour les entreprises qu'avec le Québec, parce qu'autrement, les autres provinces du Canada, de même que les États-Unis, ne donnaient pas de garantie suffisante pour la protection des renseignements personnels des citoyens de l'Union européenne.
The European Union has already established guidelines that are very much along the same lines as the law in Quebec, in fact so much so that it had planned not to authorize any business links except with Quebec, because the other provinces and the United States could not properly guarantee the protection of the personal information of the people of the European Union.

Une réunion des chefs d'entreprises avec Mme Cresson et M. Bangemann est prévue le 14 juin 1995 Au mois d'octobre sera présenté le projet de plan d'action de la Task Force établi en concertation avec tous les acteurs clés La consultation des organisations et Institutions européennes est prévue en décembre 1995, et la mise en oeuvre du Plan d'action à partir de ce même mois.
Mrs Cresson and Mr Bangemann are to meet heads of industry on 14 June 1995 In October the Task Force is to present its draft action plan which will be drawn up in consultation with all the key sectors concerned Consultation of European organizations and institutions is scheduled for December 1995 and implementation of the action plan is to begin later that month.

Au mois d'octobre sera présenté le projet de plan d'action de la Task Force établi en concertation avec tous les acteurs clés La consultation des organisations et Institutions européennes est prévue en décembre 1995, et la mise en oeuvre du Plan d'action à partir de ce même mois.
5. Timetable In October the Task Force is to present its draft action plan, which will be drawn up in consultation with all of the key sectors concerned. Consultation of European organizations and institutions is scheduled for December 1995 and implementation of the action plan is to begin later that month.