Traduction de «sommes fixé trois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

liaison fixe trois-points
three-point non sliding loop

Paiement d'une somme fixe
Commutation Agreement

achats périodiques par sommes fixes
dollar cost averaging | constant dollar plan

plan de retrait de sommes fixes
fixed dollar withdrawal plan

moyenne d'achat [ méthode de la moyenne d'achat | achats périodiques par sommes fixes ]
dollar cost averaging [ constant dollar plan | dollar averaging | averaging | averaging the dollar ]

Occupant d'un véhicule à moteur à trois roues blessé dans une collision avec un objet fixe ou stationnaire
Occupant of three-wheeled motor vehicle injured in collision with fixed or stationary object

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une loi nationale est-elle conforme à l’obligation d’un État membre de prévoir une poursuite pénale effective pour des infractions commises par des agents de douane, lorsqu’elle prévoit que la procédure pénale menée contre des agents de douane pour une participation à une organisation criminelle, dans le but de commettre des infractions relevant de la corruption dans l’exercice de leur fonction (de recevoir des sommes d’argent pour qu’ils n’effectuent pas de contrôle douanier), et pour des pots-de-vin concrets, ainsi que pour le recel de pots-de-vin recueillis, est clôturée sans que le tribunal examine sur le fond les accusations établies, dans les circonstances suivantes: a) le délai de deux ans à compter de l’accusation est expiré; b) le prévenu a présenté une demande de clôture de la procédure préliminaire; c) le tribunal a imparti au procureur un délai de trois mois pour clôturer la procédure préliminaire; d) le procureur a commis des «violations des formes substantielles» dans ce délai (à savoir, une communication irrégulière de l’accusation précisée, un défaut de communication des éléments de l’enquête et un réquisitoire contradictoire); e) le tribunal a imparti au procureur un nouveau délai d’un mois afin de remédier à ces «violations des formes substantielles»; [f)] le procureur n’a pas remédié à ces «violations des formes substantielles» dans ce délai, la commission de ces violations dans le premier délai de trois mois et le défaut d’y remédier dans le dernier délai d’un mois étant imputable tant au procureur (le fait de ne pas remédier aux contradictions dans le réquisitoire et le fait de n’entreprendre aucun acte réel durant la majeure partie de ces délais) qu’à la défense (le fait de ne pas collaborer, alors que cela est requis, à la communication de l’accusation et des éléments de l’enquête, s’agissant des prévenus, en raison d’une hospitalisation et, s’agissant des avocats, en raison d’autres engagements professionnels); [g)] est né dans le chef ...
Is a national law compatible with the obligation of a Member State to provide for the effective prosecution of criminal offences by customs officials if that law provides for criminal proceedings brought against customs officials — for participation in a conspiracy to commit corruption offences while performing their professional duties (accepting bribes for non-performance of customs inspections), and for specific bribery offences and concealment of bribes received — to be terminated, without the court having examined the charges brought, under the following conditions: (a) two years have elapsed since the accused was charged; (b) the accused has lodged a request for the pre-trial investigation to be concluded; (c) the court has given the prosecutor a period of three months to conclude the pre-trial investigation; (d) during that period, the prosecutor has committed ‘infringements of essential procedural requirements’ (failure properly to notify a supplementary charge, failure to disclose the investigation file, contradictory indictment); (e) the court has given the prosecutor a further period of one month to remedy those ‘infringements of essential procedural requirements’; ([f]) the prosecutor has failed to remedy the ‘infringements of essential procedural requirements’ within that time-limit — albeit that the infringements committed within the first three-month period and the failure to remedy them within the subsequent one-month period are attributable both to the prosecutor (failure to remove contradictions in the indictment; failure to take real action for most of those periods) and also to the defence (breach of the duty to cooperate with respect to notification of the charge and inspection of the investigation file due to the hospitalisation of the accused and claims regarding the lawyers’ other professional commitments); ([g]) the accused has acquired a subjective right to the termination of the criminal proceedings on account of the failure to reme ...

– (SL) Monsieur le Président, dans le domaine de l’énergie, nous nous sommes fixé des objectifs qui couvrent les trois piliers de la politique commune en matière d’énergie, à savoir la compétitivité, la durabilité et la sécurité de l’approvisionnement.
- (SL) Mr President, in the field of energy, we have set ourselves objectives which cover all three pillars of the common energy policy: competitiveness, sustainability and the security of supply.

4. À moins qu’il ne fasse objection au montant fixé par la Commission dans un délai d’un mois, l’État membre concerné doit verser au budget de l’Union les sommes allouées par la sentence ou prévues par l’accord transactionnel, au plus tard trois mois après la décision de la Commission.
4. Unless the Member State concerned objects to the Commission's determination within one month, the Member State concerned shall compensate the budget of the Union for the payment of the award or the settlement no later than three months after the Commission's decision.

4. À moins qu’il ne fasse objection au montant fixé par la Commission dans un délai d’un mois, l’État membre concerné verse au budget de l’Union un montant équivalent aux sommes allouées par la sentence ou prévues par l’accord transactionnel, au plus tard trois mois après la décision de la Commission.
4. Unless the Member State concerned objects to the Commission's determination within one month, the Member State concerned shall compensate with the equivalent amount the Union budget for the payment of the award or the settlement no later than three months after the Commission's decision.

Nos trois institutions ont donc pu, pour une fois, s’asseoir autour d’une même table et réellement avancer. Cela a déjà été mentionné, et je pense qu’il s’agit pour nous de la grande avancée: au lieu de cet organe interinstitutionnel qui se réunit occasionnellement, suivant des intervalles de deux à trois ans, nous nous sommes fixés un délai de six mois pour nous rencontrer à nouveau et nous avons défini un calendrier beaucoup plus régulier.
It has already been referred to – and I think this, for us, is the big breakthrough – that, rather than this interinstitutional body that meets as and when, and two to three years apart, we have set ourselves six months to meet again and a much more regular timetable.

Sur ce point, nous nous sommes fixé trois objectifs, à savoir l’engagement préalable - comme l’appelle la doctrine Solana - de concert avec les pays voisins, qui peuvent nous donner un coup de main, non seulement en extradant des terroristes, mais aussi en aidant l’Irak à sortir du gouffre; l’entraînement des forces de sécurité, qui sont capitales pour planifier le retrait des troupes d’occupation; et, enfin, l’accord constitutionnel.
On this point, we have set ourselves three objectives, namely the prior commitment – as the Solana doctrine calls it – with neighbouring countries, which can lend us a hand, not only not to export terrorists but also to help Iraq to emerge from the abyss; the training of the security forces, who are vital in planning the withdrawal of the occupying troops; and, finally, the constitutional agreement.

Il faut espérer que la tendance au renforcement de la mobilité se poursuivra, car nous nous sommes fixé l’objectif de trois millions d’étudiants d’ici 2012. Il nous appartient par conséquent de consentir davantage d’efforts et de demander de nombreuses améliorations.
It is to be hoped that the trend towards increasing mobility will continue, for we have set ourselves the target of three million students by 2012, and so we must make further strenuous efforts and demand many improvements.

La Commissaire, qui était présente lors de l'adoption de l'avis élaboré par Pauliina Haijanen (FIN/PPE) sur ce thème, a déclaré qu'"après avoir expérimenté la stratégie actuelle pendant cinq ans, nous nous sommes fixé trois objectifs également importants: créer des emplois en plus grand nombre, de meilleure qualité et un marché du travail dont personne ne soit exclu.
The Commissioner was present for the adoption of Pauliina Haijanen's (FIN/EPP) opinion on this subject, before explaining, "After five years' experience of the present strategy, we are now looking forward with three aims of equal importance: more jobs, better jobs and a labour market from which no-one is excluded.

Pour permettre la mise en oeuvre de l'adaptation des garanties, il convient, en premier lieu, de répartir la différence constatée pour une campagne de commercialisation entre le volume exportable de la Communauté et celui prévu par l'accord, entre le sucre, l'isoglucose et le sirop d'inuline en fonction du pourcentage que représentent les quotas de chaque produit par rapport à la somme de l'ensemble des quotas fixés pour les trois produits et pour la Communauté.
As a first step in adjusting the guarantees, the difference recorded for a given marketing year between the Community's exportable volume and the amount set in the Agreement should be apportioned between sugar, isoglucose and insulin syrup according to the percentages which the quotas of each represent in the total quota set for all three products for the Community.