Vertaling van "somme supplémentaire serait " (Frans → Engels) :

4 (1) Toute personne qui, le 1 janvier 1985 ou après cette date, a subi au Canada ou à l’étranger des pertes ou des dommages par suite de tout acte ou omission qui est sanctionné par la partie II. 1 du Code criminel ou le serait s’il avait été commis au Canada peut, devant tout tribunal compétent, intenter une action contre les personnes ou États étrangers ci-après en vue du recouvrement d’une somme égale au montant des pertes ou des dommages constatés ainsi que de l’attribution de toute somme supplémentaire que le tribunal peut fixer :
4 (1) Any person that has suffered loss or damage in or outside Canada on or after January 1, 1985 as a result of an act or omission that is, or had it been committed in Canada would be, punishable under Part II. 1 of the Criminal Code, may, in any court of competent jurisdiction, bring an action to recover an amount equal to the loss or damage proved to have been suffered by the person and obtain any additional amount that the court may allow, from any of the following:

Le troisième élément est le Facteur-X. Les heures supplémentaires constituent l'un des éléments du Facteur-X. Il y a longtemps, on a décidé—de façon assez subjective d'après ce que je peux voir—qu'un montant supplémentaire de 4 p. 100 serait ajouté à la solde des officiers détenant le grade de lieutenant-colonel ou un grade inférieur, et que cette somme supplémentaire s'élèverait à 6 p. 100 dans le cas de la solde des militaires du rang.
In the X factor overtime is one. Many years ago— and my understanding is that the determination was quite subjective —they decided that in the pay of every officer of lieutenant-colonel and below there should be an additional 4%, and there should be an additional 6% for NCM.

Ici au Canada, j'ai été très heureuse de l'annonce faite dans le budget la semaine dernière, portant qu'une somme supplémentaire serait ajoutée au montant de 2,2 milliards de dollars en nouveaux investissements fédéraux pour les enfants, qui a été prévu il y a quelques années afin d'appuyer l'accord intervenu entre les premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé et le développement de la petite enfance.
Here in Canada, I was delighted by the announcement in last week's budget that more money would be added to the $2.2 billion of new federal investment for children that was set aside a couple of years ago to support the First Ministers' Agreement on Health Renewal and Early Childhood Development.

Permettez-moi de vous donner juste un chiffre pour illustrer ce problème: si nous tenons compte de tous les effets que l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie a eu sur la politique structurelle et en imaginant que les pays qui bénéficient d’une aide de préadhésion - c’est-à-dire les pays des Balkans occidentaux, la Turquie et la Croatie - soient déjà membres de la Communauté, la politique structurelle, avec les règles actuelles et dans la période actuelle, nous coûterait 150 milliards d’euros supplémentaires et 63% de ce montant - une somme d’argent inimaginable - serait nécessaire rien que pour la Turquie.
Let me give just one figure to illustrate that: if we factor in all the effects that the accession of Romania and Bulgaria had on structural policy, while at the same time imagining that the countries in receipt of pre-accession aid – that is to say, the countries of the Western Balkans, Turkey and Croatia – were already members of the Community, then, were that to be the case, structural policy, under today’s rules and in the period we are in, would cost us EUR 150 billion more than it actually does, and of that sum, 63% alone – an unimaginable amount of money – would be needed for Turkey.

Étant donné que la décision sur les ressources propres devra sans doute être soumise à la ratification nationale, ne serait-il pas possible d’y ajouter par la même occasion quelques clauses supplémentaires qui permettraient d’épargner une somme considérable aux contribuables européens?
Seeing that the own-resources decision is likely to need national ratification, could not a few extra clauses that would save the European taxpayer an enormous amount of money be added at the same time?

Les députés auront remarqué que, dans sa réponse, la ministre n'a pas précisé si la somme supplémentaire de 1,3 million de dollars serait versée ou non.
Hon. members will notice from the answer that we did not get any indication of whether or not the $1.3 million will be spent or not.

Rien qu’en matière de TVA, il serait possible de récolter 100 milliards d’euros supplémentaires par an, une somme avec laquelle nous pourrions organiser une politique de financement bien plus crédible.
From VAT alone, it would be possible to raise an extra EUR 100 billion per annum, with which we would be able to manage to provide far more credible funding.

La communauté internationale des bailleurs de fonds, et en particulier le G7, estime pour l'heure que toute aide macro-économique supplémentaire serait malvenue compte tenu des sommes importantes déjà engagées et de la déception causée par l'incapacité des autorités russes à exploiter la marge de manœuvre créée par cette aide pour mettre en œuvre les politiques nécessaires, assainir la situation budgétaire et relancer la croissance économique.
The stance of the international donor community most notably the G-7 is that further macro-economic assistance is not appropriate at this time in view of the substantial sums already committed and the disappointing response by the Russian authorities in using the room for manoeuvre created by this assistance to implement the necessary policies to put the budget on a sound foundation and relaunch economic growth.