Vertaling van "somme sera versée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

somme forfaitaire versée au titre de l'indemnité d'installation
installation grant lump sum

somme non versée
outstanding payment

sommes versées au titre des contributions [ contributions versées ]
assessment payment

récupération des sommes versées au titre de l'assistance judiciaire gratuite
recovery of sums paid out by way of legal aid

somme versée en contrepartie
consideration money

sommes versées au titre de
payments accruing under

Sommes devant être perçues à l'occasion de la CCMTGC et être versées à Partenairesanté
Healthpartners GCWCC Deductions

subvention égale à la somme versée
matching funds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette somme sera versée à l'Autorité de Surveillance qui en fera usage conformément aux dispositions précitées du règlement n°___/2004.
This amount will be transferred to the Supervisory Authority which will make use of it in line with the provisions of Regulation xxx 2004.

Après l’approbation du budget 2010, cette somme sera versée au début de l’année prochaine.
Following approval of the 2010 budget, this sum will be paid out at the start of next year.

2. L'article 5, paragraphe 2, n'empêche pas les établissements financiers ou de crédit de l'Union de créditer les comptes gelés lorsqu'ils reçoivent des fonds versés sur le compte d'une personne physique ou morale, d'une entité ou d'un organisme figurant sur la liste, à condition que toute somme supplémentaire versée sur ces comptes sera également gelée.
2. Article 5(2) shall not prevent financial or credit institutions in the Union from crediting frozen accounts where they receive funds transferred to the account of a listed natural or legal person, entity or body, provided that any additions to such accounts will also be frozen.

6. relève que plus de la moitié du soutien du Fonds sera consacré aux allocations, 2001 travailleurs devant recevoir une allocation de courte durée pendant leur participation active aux mesures (coût estimé à 2 727,67 EUR par travailleur sur une période de six à huit mois), qui complètera les indemnités journalières versées par les services publics de l'emploi sur la base du salaire net qu'ils percevaient; note également que la demande comprend une somme forfaitaire comprise entre 1 000 et 4 000 EUR représentant un complément de réinsertion pour les 430 travailleurs qui ont accepté un contrat de travail pour une rémunération inférieure à celle qu'ils percevaient dans leur emploi précédent;
6. Notes that more than half of the EGF support will be spent on allowances - 2001 workers are said to receive during their active participation in the measures a short-time allowance (estimated cost EUR 2 727,67 per worker over 6 to 8 months) to complement a subsistence allowance paid by the public employment services on the basis of the net salary earned; further notes that the application includes a lump sum between EUR 4 000 and EUR 1 000 as activation premium for 430 workers who accept a work contract with a lower salary than the one in their previous job;

Cette somme sera versée à l’autorité de surveillance qui en fera usage conformément aux dispositions du règlement du Conseil du 12 juillet 2004.
This amount will be transferred to the Supervisory Authority, which will make use of it in line with the provisions of the Council regulation of 12 July 2004.

Cette avance en compte courant, qui sera versée par la SNCM entre les mains d’un séquestre (la banque CIC), est destinée au financement de la fraction de coût dit de «sur générosité» qui viendrait en complément des sommes dues en application des dispositions légales et conventionnelles dans l’éventualité d’un plan de réduction des effectifs mis en œuvre par les repreneurs (68).
That current account advance, which will be paid by SNCM to a trustee (the bank CIC), is intended to finance the part of the ‘generosity’ cost which is in addition to amounts payable under provisions of law and those relating to agreements in the event of a plan to reduce staff implemented by the purchasers (68).

relève que plus de la moitié du soutien du Fonds sera consacré aux allocations, 2001 travailleurs devant recevoir une allocation de courte durée pendant leur participation active aux mesures (coût estimé à 2 727,67 EUR par travailleur sur une période de six à huit mois), qui complètera les indemnités journalières versées par les services publics de l'emploi sur la base du salaire net qu'ils percevaient; note également que la demande comprend une somme forfaitaire comprise entre 1 000 et 4 000 EUR représentant un complément de réinsertion pour les 430 travailleurs qui ont accepté un contrat de travail pour une rémunération inférieure à celle qu'ils percevaient dans leur emploi précédent;
Notes that more than half of the EGF support will be spent on allowances - 2001 workers are said to receive during their active participation in the measures a short-time allowance (estimated cost EUR 2 727,67 per worker over 6 to 8 months) to complement a subsistence allowance paid by the public employment services on the basis of the net salary earned; further notes that the application includes a lump sum between EUR 4 000 and EUR 1 000 as activation premium for 430 workers who accept a work contract with a lower salary than the one in their previous job;

1) La décision du secrétaire général du Parlement européen du 24 février 2004, concernant le recouvrement des sommes versées au requérant au titre des frais et indemnités parlementaires, est annulée en ce qu’elle dispose que le recouvrement de la somme dont est redevable le requérant sera opéré par voie de compensation.
1. Annuls the decision of the Secretary-General of the European Parliament of 24 February 2004 concerning the recovery of the sums paid to the applicant by way of parliamentary expenses and allowances insofar as it lays down that the recovery of the sum owed by the applicant shall be effected by means of offsetting.

Même si cette compensation sera au moins approuvée en première lecture - et nous pouvons espérer qu’elle sera ainsi versée en temps opportun -, nous sommes tous conscients qu’elle est loin d’être suffisante.
Although this compensation will at least be approved at first reading, which we can only hope will mean that it will be paid out in good time, we are all aware that it is nowhere near enough.

Le reste de la somme, soit la seconde moitié, ne sera versée qu’après que la Guinée-Bissau aura présenté un rapport détaillé sur la mise en œuvre de chacun des volets du plan d’action et de l’utilisation des crédits prévus à cet effet.
The remainder, in other words the second half, will be paid out once Guinea-Bissau has filed a detailed report on the implementation of individual activities under the action programme and the use of the funds earmarked for them.