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Vertaling van "somme globale comprend également " (Frans → Engels) :

Pour les notifications relevant de la partie C de la directive, l'évaluation du risque global comprend également une explication des hypothèses émises au cours de l'évaluation des risques pour l'environnement ainsi que de la nature et de l'ampleur des incertitudes associées aux risques, et une justification des mesures de gestion des risques proposées».

For notifications under Part C of the Directive, the overall risk evaluation shall also include an explanation of the assumptions made during the e.r.a. and of the nature and magnitude of uncertainties associated with the risks, and a justification of the risk management measures proposed’.


L'appel à contributions comprend également une description des méthodes permettant de définir les sommes forfaitaires, le financement à taux forfaitaire ou les coûts unitaires, qui reposent sur des moyens objectifs tels que des statistiques, des données historiques certifiées ou vérifiables des partis politiques européens ou leurs pratiques habituelles en matière de comptabilité analytique.

The call for contributions shall also contain a description of the methods for determining lump sums, flat-rate financing or unit costs, which shall be based on objective means such as statistical data, certified or auditable historical data of the European political parties or their usual cost accounting practices.


L'appel à contributions comprend également une description des méthodes permettant de définir les sommes forfaitaires, le financement à taux forfaitaire ou les coûts unitaires, qui reposent sur des moyens objectifs tels que des statistiques, des données historiques certifiées ou vérifiables des partis politiques européens ou leurs pratiques habituelles en matière de comptabilité analytique.

The call for contributions shall also contain a description of the methods for determining lump sums, flat-rate financing or unit costs, which shall be based on objective means such as statistical data, certified or auditable historical data of the European political parties or their usual cost accounting practices.


Les autorités françaises affirment également que sur la période 1987-1996, EDF a globalement versé à l'État une somme supérieure à l'impôt sur les sociétés qu'aurait payé une société commerciale, qui n'aurait pas constitué de provisions pour renouvellement du RAG et qui aurait versé à son actionnaire un dividende égal à 37,5 % du résultat net après impôt.

The French authorities also claim that, over the period from 1987 to 1996, EDF paid more to the state overall than the corporation tax that would have been paid by a commercial company which did not create provisions for the renewal of the RAG and which paid its shareholder a dividend equal to 37,5 % of its net income after tax.


Elles estiment également que sur la période 1987-1996, EDF a globalement versé à l'État une somme supérieure à l'impôt sur les sociétés qu'aurait payé une société commerciale, qui n'aurait pas constitué de provisions pour renouvellement du RAG et qui aurait versé à son actionnaire un dividende égal à 37,5 % du résultat net après impôt.

They claimed that, over the period from 1987 to 1996, EDF paid more to the state overall than the corporation tax that would have been paid by a commercial company which did not create provisions for the renewal of the RAG and which paid its shareholder a dividend equal to 37,5 % of its net result after tax.


la «catégorie R1», qui comprend les remorques dont la somme des masses techniquement admissibles par essieu est inférieure ou égale à 1 500 kg;

‘category R1’ comprises trailers, the sum of the technically permissible masses per axle of which does not exceed 1 500 kg;


la «catégorie R2», qui comprend les remorques dont la somme des masses techniquement admissibles par essieu est supérieure à 1 500 kg et inférieure ou égale à 3 500 kg;

‘category R2’ comprises trailers, the sum of the technically permissible masses per axle of which exceeds 1 500 kg but does not exceed 3 500 kg;


Le compromis global comprend également deux déclarations de la Commission et du Conseil, lesquelles soulignent l’importance capitale de concilier travail et vie privée, ainsi que l’importance du congé parental.

The overall compromise also includes two statements by the Commission and the Council which underline the great importance of reconciling work and private life as well as the importance of parental leave.


Le dépassement visé à l'article 31, point b), est calculé en sélectionnant, dans l'exposition globale découlant du portefeuille de négociation, à l'égard du client ou du groupe de clients en question, les éléments qui entraînent les exigences pour risque spécifique les plus élevées prévues à l'annexe I et/ou les exigences prévues à l'annexe II, et dont la somme égale le montant du dépassement visé à l'article 31, point a).

The excess referred to in Article 31(b) shall be calculated by selecting those components of the total trading exposure to the client or group of clients in question which attract the highest specific‐risk requirements in Annex I and/or requirements in Annex II, the sum of which equals the amount of the excess referred to in Article 31(a).


Ma commission et moi-même sommes favorables à cette méthode, Monsieur Vidal, mais je comprends également votre position.

I am in favour of this approach, Mr Vidal, like my committee, but I also understand your position.




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somme globale comprend également ->

Date index: 2021-01-05
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