Vertaling van "somme fixe allouée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Paiement d'une somme fixe
Commutation Agreement

achats périodiques par sommes fixes
dollar cost averaging | constant dollar plan

plan de retrait de sommes fixes
fixed dollar withdrawal plan

moyenne d'achat [ méthode de la moyenne d'achat | achats périodiques par sommes fixes ]
dollar cost averaging [ constant dollar plan | dollar averaging | averaging | averaging the dollar ]

partie des biens | quote-part | quote-part allouée | somme indivise
apportioned part | portion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une somme fixe allouée à chaque État membre garantit un volume d'activités minimal.
A fixed amount per Member State shall guarantee a minimum level of activities.

b) la somme éventuellement allouée par le jugement sera, pour les besoins de la reconnaissance et de l’exécution de celui-ci au Canada, réputée ramenée au montant fixé par l’arrêté.
(b) in the case of a judgment for a specified amount of money, by order, declare that, for the purposes of the recognition and enforcement of the judgment in Canada, the amount of the judgment shall be deemed to be reduced to such amount as is specified in the order.

Ce montant dépendra de critères tels que le nombre d'habitants et le coût de la vie, ainsi que de la somme fixe allouée à chaque État membre pour garantir un volume d'activités minimal.
The criteria should take into account the population, the cost of living and a fixed amount per Member State to guarantee a minimum level of activities.

4. À moins qu’il ne fasse objection au montant fixé par la Commission dans un délai d’un mois, l’État membre concerné verse au budget de l’Union un montant équivalent aux sommes allouées par la sentence ou prévues par l’accord transactionnel, au plus tard trois mois après la décision de la Commission.
4. Unless the Member State concerned objects to the Commission's determination within one month, the Member State concerned shall compensate with the equivalent amount the Union budget for the payment of the award or the settlement no later than three months after the Commission's decision.

4. À moins qu’il ne fasse objection au montant fixé par la Commission dans un délai d’un mois, l’État membre concerné doit verser au budget de l’Union les sommes allouées par la sentence ou prévues par l’accord transactionnel, au plus tard trois mois après la décision de la Commission.
4. Unless the Member State concerned objects to the Commission's determination within one month, the Member State concerned shall compensate the budget of the Union for the payment of the award or the settlement no later than three months after the Commission's decision.

Le montant des sommes allouées aux divers services d'établissement est fixé en fonction de l'endroit où s'établissent les immigrants, et reflète les changements survenus en ce qui a trait aux tendances en matière d'établissement des immigrants.
The level of settlement funding allocation is based on where immigrants land, and reflects changes in immigrant settlement patterns.

Aux termes du projet de loi dont nous sommes saisis, le total des sommes allouées sera fixé à25,1 milliards de dollars par année pour 1998-1999 et 1999-2000, montant équivalant à celui qui est déjà prévu pour l'année prochaine.
Under the bill before us, total entitlements will be pegged at $25.1 billion annually for 1998-99 and 1999-2000 equal to the level already in place for next year.

Par conséquent, bien que nous puissions reporter la base de financement et certains facteurs fixes tels que le redressement de 1,5 p. 100 en fonction de l'inflation, qui passera à 2 p. 100 en 2011-2012, et certaines annonces budgétaires qui sont faites avant le dépôt des budgets, nous sommes en mesure de prendre les sommes allouées et de les inclure dans le Budget principal des dépenses.
Therefore, while we can carry over the base and certain fixed factors such as the 1.5 per cent inflation adjustment that will become 2 per cent in 2011-12, and some of the budget announcements from prior budgets, we can take those amounts as granted and put them into Main Estimates.