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Vertaling van "solutions de remplacement adéquates soient " (Frans → Engels) :

Lorsqu'il n'existe pas de solution de remplacement adéquate, les risques liés aux utilisations sont limités par des mesures appropriées et efficaces de gestion des risques et lorsqu'il existe une probabilité que les avantages découlant de l'utilisation soient significatifs, par exemple en cas d'utilisation dans la production de médicaments ou de dispositifs médicaux, les périodes de révision pourraient être longues.

In instances where there is no suitable alternative, the risks posed by the use are limited by appropriate and effective risk management measures, and when the benefits arising from the use are expected to be high, as could be the case for uses in the production of medicinal products or medical devices, review periods could be long.


Il est donc préférable de continuer à utiliser des dispositifs au mercure dans ces situations spécifiques jusqu’à ce que des solutions de remplacement adéquates soient examinées à fond et avalisées par les professions médicales, mais avec une clause de révision limitée dans le temps pour des substituts fiables correctement validés.

It is therefore preferable to continue to use mercury devices in these limited situations until suitable alternatives are fully examined and endorsed by the medical professions, but with a time-limited review clause for suitable alternatives appropriately validated.


Les ARN devraient avoir la possibilité d’adopter, pour une période transitoire, des mesures rendant obligatoires des produits d’accès alternatifs qui offrent la solution de remplacement la plus proche du dégroupage physique, à condition qu’ils soient accompagnés de garanties assurant l’équivalence d’accès et une concurrence effective .

NRAs should be able to adopt measures for a transitional period mandating alternative access products which offer the nearest equivalent constituting a substitute to physical unbundling, provided that these are accompanied by the most appropriate safeguards to ensure equivalence of access and effective competition .


Si, entre aujourd'hui et 2010, nous observons par exemple que des structures de licence monopolistiques fleurissent sur l’internet, que le répertoire disponible sur la toile ne reflète pas correctement la diversité culturelle européenne et que le marché seul ne propose pas de structures de licence européenne adaptées à l'ère de l’internet, la Commission examinera des solutions de remplacement adéquates pour atteindre ces objectifs.

If, between now and 2010, we observe, for example, that monopolistic licensing structures are emerging on the Internet, that the repertoire available on the Internet does not adequately reflect Europe’s cultural diversity and that the marketplace alone is not delivering EU licensing structures that are adapted to the Internet era, then the Commission will consider adequate alternative means for reaching those objectives.


Lorsqu’il n’existe pas de solution de remplacement adéquate, les risques liés aux utilisations sont limités par des mesures appropriées et efficaces de gestion des risques et lorsqu’il existe une probabilité que les avantages découlant de l’utilisation soient significatifs, par exemple en cas d’utilisation dans la production de médicaments ou de dispositifs médicaux, les périodes de révision pourraient être longues.

In instances where there is no suitable alternative, the risks posed by the use are limited by appropriate and effective risk management measures, and when the benefits arising from the use are expected to be high, as could be the case for uses in the production of medicinal products or medical devices, review periods could be long.


Les incidences environnementales du mercure sont encore importantes et il existe des solutions de remplacement adéquates.

The environmental repercussions from mercury are still important and there are suitable alternative solutions.


Il convient de noter la recommandation d’interdire l’utilisation du mercure dans la production de vaccins lorsqu’il existe une solution de remplacement adéquate et plus sûre.

Of note is the recommendation to achieve a ban, where an appropriate and safer alternative exists, in the use of mercury in the manufacture of vaccines.


En particulier, la Commission peut requérir, à la demande d'un État membre, que des solutions de remplacement soient examinées, et que l'évaluation des coûts et des avantages de ces solutions de remplacement figurent au rapport annexé au projet de STI.

In particular, the Commission may, at the request of a Member State, require that alternative solutions be examined and that the assessment of the cost and benefits of these alternative solutions be set out in the report annexed to the draft TSI.


Il est important de souligner que les pays ACP n'appartenant pas au groupe des PMA, qui ne sont pas en mesure d'adhérer à l'accord de partenariat économique avec la Communauté, devraient se voir accorder une solution de remplacement adéquate pour les préférences dont ils bénéficiaient dans le cadre de l'accord de Cotonou.

It is important to underscore that non-LDC ACP which are not in a position to join EPAs with the Community should be provided with an adequate alternative for the preferences they enjoyed under the Cotonou agreement.


En particulier, le comité peut requérir à la demande d'un État membre que des solutions de remplacement soient examinées et que l'évaluation des coûts et des avantages de ces solutions de remplacement figurent au rapport annexé au projet de STI.

In particular, the Committee may, at the request of a Member State, require that alternative solutions be examined and that the assessment of the cost and benefits of these alternative solutions be set out in the report annexed to the draft TSI.




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Date index: 2024-07-09
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