Traduction de «l’utilisation soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation
units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method

permis pour l'utilisation des eaux [ permis d'utilisation des eaux | licence d'utilisation des eaux ]
water use licence [ licence permitting the use of waters ]

Manuel d'applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'Année canadienne de l'Asie-Pacifique [ Manuel des applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'ACAP ]
Technical Applications Manual Relating to the Use of the Logo for Canada's Year of Asia Pacific [ Technical Applications Manual Relating to the Use of the CYAP Logo ]

assistance à l'utilisation | aide à l'utilisation | guide de l'utilisateur
user guidance

L'évolution de l'utilisation des terres agricoles au Canada : processus et conséquences [ L'évolution de l'utilisation des terres agricoles au Canada ]
Agricultural Land-Use Change in Canada: process and consequences [ Agricultural Land-Use Change in Canada ]

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

technologie de restriction de l'utilisation génétique (1) | technologie de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (2) | contrôle de l'expression génétique chez les plantes (3) | système de protection technologique (4) [ gurt (5) | tps (6) | TRURG (7) ]
genetic use restriction technology | control of plant gene expression | technology protection system [ gurt | tps ]

Ordonnance du 25 août 1999 sur l'utilisation des organismes en milieu confiné | Ordonnance sur l'utilisation confinée [ OUC ]
Ordinance of 25 August 1999 on the Contained Use of Organisms | Containment Ordinance [ ContainO ]

vérification de l'utilisation finale | vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale
end-use checking

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

"a) l'année de récolte; cette mention est utilisée pour autant que les conditions d'utilisation soient en conformité avec les règles applicables aux producteurs de vin du pays tiers concerné, y compris celles émanant d'organisations professionnelles représentatives, ainsi que lorsque au moins 85 %, après déduction de la quantité des produits utilisés pour une édulcoration éventuelle, des raisins utilisés pour l'élaboration du vin en question ont été récoltés au cours de l'année en question.
"(a) the vintage year; this may be used provided that the conditions of use conform to the rules applicable to wine producers in the third country concerned, including those emanating from representative trade organisations, and where at least 85 % of the grapes used to make the wine have been harvested in the year concerned, not including the quantity of products used in any sweetening.

Lorsqu'il n'existe pas de solution de remplacement adéquate, les risques liés aux utilisations sont limités par des mesures appropriées et efficaces de gestion des risques et lorsqu'il existe une probabilité que les avantages découlant de l'utilisation soient significatifs, par exemple en cas d'utilisation dans la production de médicaments ou de dispositifs médicaux, les périodes de révision pourraient être longues.
In instances where there is no suitable alternative, the risks posed by the use are limited by appropriate and effective risk management measures, and when the benefits arising from the use are expected to be high, as could be the case for uses in the production of medicinal products or medical devices, review periods could be long.

Il est convenu, Que des opinions dissidentes soient permises d'être annexées au rapport du Comité sur les Filets de sécurité du revenu agricole, après la signature du président, pourvu que ces opinions ne soient pas plus longues que 5 pages au total, et que les caractères utilisés soient du même format et du même espacement que ceux utilisés dans le rapport, et que les opinions dissidentes soient remises au greffier au plus tard le jeudi, 17 février 2000, à 18 H00, dans les deux langues officielles.
It was agreed, That dissenting opinions be allowed to be appended to the report of the Committee, on Farm Income Safety Net, after the Chair's signature, provided that the said opinions are not more than 5 pages long in total and, that the format used is of the same size and of the same spacing as those used in the report, and that the dissenting opinions be delivered to the clerk no later than Thursday, February 17, 2000, at 6:00 p.m., in both official languages.

Ce qui me tracasserait un peu—je vais vous faire part d'un scénario et vous pouvez me dire ce que vous en pensez—c'est le fait que les frais d'utilisation soient énormément utilisés dans un secteur de l'industrie et peu dans un autre.
What I would have a bit of a concern with—I'll give you a bit of a scenario here and you can comment on that—is user fees being used at a high level in one sector of the industry and at a low level in another sector.

Troisièmement, la vie privée des délinquants sexuels et l'intérêt du public dans leur réadaptation et leur réinsertion sociale en tant que citoyens respectueux des lois requièrent que les renseignements ne soient recueillis que pour permettre aux services de police d'enquêter sur des crimes dont ils ont des motifs raisonnables de croire qu'ils sont de nature sexuelle et que l'accès aux renseignements, leur communication et leur utilisation soient restreints.
Third, the privacy interests of sex offenders and the public interest in their rehabilitation and reintegration into the community as law-abiding citizens require that the information be collected only to enable police departments to investigate crimes that there are reasonable grounds to suspect are of a sexual nature and to ensure that access to the information and the use and disclosure of such information is restricted to police.

Lorsqu’il n’existe pas de solution de remplacement adéquate, les risques liés aux utilisations sont limités par des mesures appropriées et efficaces de gestion des risques et lorsqu’il existe une probabilité que les avantages découlant de l’utilisation soient significatifs, par exemple en cas d’utilisation dans la production de médicaments ou de dispositifs médicaux, les périodes de révision pourraient être longues.
In instances where there is no suitable alternative, the risks posed by the use are limited by appropriate and effective risk management measures, and when the benefits arising from the use are expected to be high, as could be the case for uses in the production of medicinal products or medical devices, review periods could be long.

Mme Wendy Sexsmith: Pour le virus du Nil, notre rôle s'est limité à veiller à ce que les produits antiparasitaires utilisés soient acceptables pour cette utilisation et à fournir les informations préparées par les divers comités aux provinces.
Ms. Wendy Sexsmith: Our role related to West Nile virus has been to ensure that the pesticides that are going to be used are acceptable for that use and to provide that kind of information through the various committees to the provinces.

a) l'année de récolte; cette mention est utilisée pour autant que les conditions d'utilisation soient réglementées par le pays tiers concerné ainsi que lorsque au moins 85 %, après déduction de la quantité des produits utilisés pour une édulcoration éventuelle, des raisins utilisés pour l'élaboration du vin en question ont été récoltés au cours de l'année en question.
(a) the vintage year; this may be used provided that the conditions of use are regulated in the third country concerned and where at least 85 % of the grapes used to make the wine have been harvested in the year concerned, not including the quantity of products used in any sweetening.

a)l'année de récolte; cette mention est utilisée pour autant que les conditions d'utilisation soient en conformité avec les règles applicables aux producteurs de vin du pays tiers concerné, y compris celles émanant d'organisations professionnelles représentatives, ainsi que lorsque au moins 85 %, après déduction de la quantité des produits utilisés pour une édulcoration éventuelle, des raisins utilisés pour l'élaboration du vin en question ont été récoltés au cours de l'année en question.
(a)the vintage year; this may be used provided that the conditions of use conform to the rules applicable to wine producers in the third country concerned, including those emanating from ►C2 representative professional organisations ◄ , and where at least 85 % of the grapes used to make the wine have been harvested in the year concerned, not including the quantity of products used in any sweetening.

Cette loi propose d'éliminer cette iniquité, et la loi propose que les utilisations des spiritueux et du vin puissent être exonérées des droits pourvu que ces utilisations soient conformes à la loi (1555) M. Yvan Loubier: Êtes-vous en train de me dire, et j'aimerais que ces propos soient enregistrés, que M. Messier des Produits Ronald, qui est venu la semaine dernière, ne paiera plus la taxe d'accise avec les nouvelles dispositions?
This bill proposes to eliminate that unfairness, and the bill proposes that the use of spirits and wine be tax-exempt if those uses comply with the law (1555) Mr. Yvan Loubier: Are you telling me, and I would like this to be on the record, that Mr. Messier from Produits Ronald, who came here last week, will no longer be paying the excise tax under these new provisions?