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Traduction de «solution acceptée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces sites devraient avoir la capacité de présenter des solutions de rupture en un laps de temps limité; ils devraient — en leur qualité de pionniers — faire l'objet d'évaluations par les pairs sur la base d'une méthode d'évaluation indépendante, définie collectivement et largement acceptée, puis devraient être testés plus avant et développés.

These should have the potential to demonstrate breakthrough solutions within a short time frame, be assessed by peers as frontrunners through an independent, widely accepted and commonly agreed assessment methodology, and be further tested and rolled out on a larger scale.


Selon les autorités britanniques, la solution de rechange, si elle est acceptée par la Commission, remédierait à la distorsion sur le marché britannique des services bancaires aux PME due à l'aide d'État accordée à RBS plus rapidement et de manière plus sûre que ne l'aurait fait la cession de Williams Glyn.

According to the UK authorities, the alternative package, if accepted by the Commission, would remedy the distortion in the UK's SME banking market resulting from the state aid to RBS, with greater speed and certainty than would the divestment of Williams Glyn.


La Commission examinera attentivement les réponses reçues avant de prendre une décision finale quant à l'acceptation ou non de la solution de rechange qui, si elle est acceptée, permettrait RBS que ses engagements finales sont conclus en vertu de la décision des aides d'État et fermerait l'affaire rapidement.

The Commission will carefully review the responses received before taking a final decision on whether or not to accept the alternative plan, which if accepted would allow RBS to meet its final commitment under the state aid decision and swiftly close the case.


2. Les États membres veillent à ce que, dans les procédures de REL visant à régler les litiges en imposant une solution, la solution imposée ne puisse être contraignante à l'égard des parties que si celles-ci ont été préalablement informées de sa nature contraignante et l'ont expressément acceptée.

2. Member States shall ensure that in ADR procedures which aim at resolving the dispute by imposing a solution the solution imposed may be binding on the parties only if they were informed of its binding nature in advance and specifically accepted this.


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Par ailleurs, dans les procédures de REL visant à régler les litiges en imposant une solution, il convient que la solution imposée ne soit contraignante à l'égard des parties que si celles-ci ont été préalablement informées de sa nature contraignante et l'ont expressément acceptée.

Furthermore, in ADR procedures which aim at resolving the dispute by imposing a solution, the solution imposed should be binding on the parties only if they were informed of its binding nature in advance and specifically accepted this.


À défaut d'une solution acceptée par toutes les parties en cause, il pourrait y avoir lieu de solliciter à nouveau les arbitres pour leur demander d'établir si la Communauté européenne a «corrigé le tir».

In the absence of a mutually agreed solution with all concerned parties, a second round of arbitration may be requested in order to allow the arbitrator to ascertain whether the EC has “rectified the matter”.


La solution acceptée repose sur le principe suivant: les seuls critères retenus sont ceux qui, en raison de leur lien avec l'objet principal du contrat, peuvent être utilisés de manière efficace et objective.

The solution agreed on is based on the principle that the only criteria retained are those which can be used efficiently and objectively because they are linked to the subject matter of the contract.


Elle croit qu'une solution acceptée par tous ceux qui sont concernés doit être trouvée aussi rapidement que possible afin d'épargner des souffrances supplémentaires à la population civile.

It believes that a solution accepted by all concerned must be reached as soon as possible in order to spare the civilian population more suffering.


Le Conseil a pris acte de la priorité que la présidence accorde à ce dossier et de son intention de réaliser des progrès substantiels lors du Conseil "Pêche" de novembre pour parvenir à des solutions acceptées par tous.

The Council noted the priority which the Presidency attaches to this dossier and its intention to make substantive progress towards agreed solutions at the Fisheries Council in November.


FRANCHISES VOYAGEURS Le Conseil a évoqué le dossier de l'augmentation de franchises pour les voyageurs pour vérifier si un accord unanime était désormais possible sur la solution acceptée par 11 délégations en décembre 1992, à savoir : - de porter les franchises pour les voyageurs en provenances des pays tiers de 45 à 175 Ecus et les limites pour les achats hors taxe effectués lors de voyages intracommunautaires de 45 à 90 Ecus ; - d'autoriser l'Espagne à appliquer, jusqu'au 31 décembre 1996, une franchise de 600 Ecus lors de l'importation de marchandises par des voyageurs en provenance des Iles Canaries, de Ceuta et de Melilla qui entr ...[+++]

TRAVELLERS' ALLOWANCES The Council turned to the issue of increases in travellers' allowances to see whether unanimous agreement was now possible on the formula which 11 delegations had accepted in December 1992, i.e.: - to increase allowances for travellers coming from third countries from ECU 45 to ECU 175 and limits on tax-free purchases made during intra-Community travel from ECU 45 to ECU 90; - to authorize Spain, until 31 December 1996, to grant travellers from the Canary Islands, Ceuta and Melilla entering the fiscal territory of Spain an allowance of ECU 600 in respect of goods imported.


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