Vertaling van "soit énoncé clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

énoncer clairement et sans réticences
set forth clearly and openly

clairement énoncé
clearly articulated

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La ministre de la Justice est décidée à ce que le droit criminel soit énoncé clairement et à ce qu'il soit accessible à tous, et pas uniquement aux criminalistes et aux juges.
The Minister of Justice is determined that the criminal law be clear and accessible to everyone, not just to criminal lawyers and judges.

Il énonce clairement le choix auquel nous sommes confrontés: soit nous nous laissons emporter par ces tendances, soit nous nous en saisissons et nous profitons des nouvelles perspectives dont elles sont porteuses.
It spells out the choice we face: being swept along by those trends, or embracing them and seizing the new opportunities they bring.

Cependant, afin de renforcer le cadre réglementaire applicable à la fourniture de services quelle que soit la catégorie de clients concernée, il convient d’énoncer clairement que le principe consistant à agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle et l’obligation d’être correct, clair et non trompeur s’appliquent à la relation avec tout client.
However, in order to enhance the regulatory framework applicable to the provision of services irrespective of the categories of clients concerned, it is appropriate to make it clear that principles to act honestly, fairly and professionally and the obligation to be fair, clear and not misleading apply to the relationship with any clients.

Cependant, afin de renforcer le cadre réglementaire applicable à la fourniture de services quelle que soit la catégorie de clients concernée, il convient d'énoncer clairement que le principe consistant à agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle et l'obligation d'être correct, clair et non trompeur s'appliquent à la relation avec tout client.
However, in order to enhance the regulatory framework applicable to the provision of services irrespective of the categories of clients concerned, it is appropriate to make it clear that principles to act honestly, fairly and professionally and the obligation to be fair, clear and not misleading apply to the relationship with any clients.

Les mesures destinées à protéger les investisseurs doivent être adaptées aux particularités de chaque catégorie d’investisseurs (clients de détail, professionnels et contreparties). ð Cependant, afin de renforcer le cadre réglementaire applicable à la fourniture de services quelle que soit la catégorie de clients concernée, il convient d’énoncer clairement que le principe consistant à agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle et l’obligation d’être correct, clair et non trompeur s’appliquent à la relation avec tout client. ï
Measures to protect investors should be adapted to the particularities of each category of investors (retail, professional and counterparties). ð However, in order to enhance the regulatory framework applicable to the provision of services irrespective of the categories of clients concerned, it is appropriate to make it clear that principles to act honestly, fairly and professionally and the obligation to be fair, clear and not misleading apply to the relationship with any clients. ï

Peter, si vous vous sentez plus à l'aise avec l'idée que tout soit énoncé clairement, je peux faire ça pour vous.
Peter, if you're more comfortable having everything spelled out for you, I'll do that for you.

Nous souhaitons que le comité modifie le projet de loi C-2 pour qu'il y soit énoncé clairement que la Société canadienne des postes doit fournir tous les renseignements, sauf ceux qui font l'objet d'exemptions très précises.
We'd like the committee to amend Bill C-2 to make it clear that Canada Post must provide all information, except for very specific exemptions.

Le projet de loi C-275 ne dit pas jusqu'où le ministre responsable peut aller pour protéger les espèces en voie de disparition, et il est peu probable que cela soit énoncé clairement avant l'automne, quand la ministre déposera son projet de loi.
Bill C-275 does not set out how far the minister can go in taking action to protect endangered species and it is unlikely we will see this clearly spelled out until the minister tables the bill this fall.

Enfin, il pourrait même être envisagé d'établir un accord juridiquement contraignant par lequel l'UEO serait chargée de mettre en oeuvre les décisions de l'Union ayant une incidence sur le plan de la défense D'autres estiment que la CIG devrait énoncer clairement l'objectif et le calendrier d'une fusion UEO-UE à court terme (compte tenu à cet égard de la possibilité que le traité de Bruxelles soit dénoncé en 1998).
Finally, it could also be envisaged that a legally binding EU/WEU agreement be established whereby WEU would be committed to implementing decisions of the Union with defence implications. * Others consider that the IGC should clearly establish the goal and timetable for a WEU-EU merger in the short term (bearing in mind the possibility of denouncing the Brussels Treaty after 1998).

Le CEPD recommande dès lors que le libellé actuel de l’article 20, paragraphe 1, soit réexaminé afin de veiller à ce que les droits conférés par la proposition soient clairement énoncés et applicables, y compris sur le territoire américain.
The EDPS therefore recommends that the current formulation of Article 20.1 should be revised in order to ensure that the rights conferred by the proposal are clearly stated and effectively enforceable also in US territory.