Vertaling van "soit utilisée puisqu’elle " (Frans → Engels) :

Il ne souhaite pas que la partie russe de son nom soit utilisée, puisqu’elle lui a été imposée par les autorités autoproclamées de Transnistrie et son nom devrait donc s’écrire: Tudor Popa.
He does not wish the Russian part of his name to be used, as it was forced upon him by the self-proclaimed authorities in the Transnistria, and his name should therefore read: Tudor Popa.

Cela dit, la plupart des substances qui entrent dans la fabrication de tels produits sont de fait soumises à ces exigences puisqu'elles sont commercialisées soit en tant que telles soit comme composants des préparations utilisées pour la fabrication de ces produits.
Nevertheless, most of the substances included in such products are covered as they are marketed either as such or as components of preparations before being included into products.

Monsieur le président, cet amendement, vous avez pu le remarquer, ne brille pas par sa formulation précise, si vous voulez, puisqu'on aurait pu prendre ce libellé et le comparer avec le libellé initial de l'article 6, pour s'apercevoir que la même terminologie, à quelques exceptions près, est utilisée, que l'on soit à l'amendement BQ-17 ou que l'on soit dans le projet de loi comme tel (1130) Ce qui caractérise notre amendement, monsieur le président, c'est justement l'absence d'obligations et de prescriptions offensantes pour les premières nations, car la plupart de ces prescriptions sont formulées de telle sorte qu'elles constituent des obligations de fonctionner de telle ou telle façon.
Mr. Chairman, as you may have noticed, this amendment does not shine by its precise wording, if you will, since you could have taken that wording and compared it with the initial wording of clause 6 and realized that, with a few exceptions, the same terminology is used, whether it be in amendment BQ-17 or in the bill as such (1130) What characterizes our amendment, Mr. Chairman, is precisely the absence of obligations and limitations which are offensive to the First Nations because most of these concerns are worded so that they constitute obligations to operate in such and such a way.

Il est malaisé de faire coïncider exactement le rôle de la Commission avec le concept de responsable du traitement ou de sous-traitant: elle est soit un sous-traitant doté de pouvoirs inhabituels (notamment pour concevoir le système), soit un responsable du traitement aux attributions limitées (puisque les données sont saisies et utilisées par les États membres).
It is difficult to link exactly the Commission's role to the concept of controller or processor; it is either a processor with unusual powers (among others in designing the system), or a controller with restrictions (since the data are entered and used by Member States).

Les autres importations autorisées par la décision concernent, uniquement, soit des substances destinées à être utilisées comme "matière première", qui ne détruisent pas la couche d'ozone puisqu'elles sont transformées en permanence dans le processus chimique, soit des substances déjà utilisées et recyclées qui, en évitant la production de nouveaux CFC et autres substances réglementées, ont permis d'accélérer l'élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
The other imports allowed under the Decision are only for either "feedstock" uses, which do not damage the ozone layer because they are permanently altered in the chemical process, or for used and recycled substances, which by providing an alternative to new production of CFCs and other controlled substances, have allowed ozone depleting substances to be phased-out more rapidly.

Des organisations policières, comme l’Association canadienne des chefs de police, sont généralement en faveur du maintien du registre des armes à feu, puisque la police l’interroge jusqu’à 5 000 fois par jour pour déterminer si une arme pourrait être utilisée dans diverses situations, comme une barricade ou la violence familiale(42). D’autres ont cependant fait observer que ce nombre d’interrogations est trompeur, étant donné que toute interrogation dans le système du Centre d’information de la police canadienne (CIPC), quelle qu’en soit la cause, déclenche automatiquement une interrogation dans le registre des armes à feu(43). D’autres encore ont également soutenu que la police ne peut pas être certaine qu’il n’y a pas d’armes à feu lorsqu’elle doit intervenir, puisqu’il y a des erreurs dans la base de données et qu’un grand nombre de personnes n’ont pas enregistré leurs armes(44).
Police organizations, such as the Canadian Association of Chiefs of Police, are generally in favour of maintaining the firearms registry, as police query it up to 5,000 times a day to determine whether a gun might be encountered in a situation, such as one involving a barricade or domestic violence (42) Others, however, have pointed out that this number of hits is misleading, given that every search of the Canadian Police Information Centre (CPIC) system, regardless of the reason, generates an automatic search of the firearms registry (43) It has also been argued that police cannot be certain that guns are not at a particular scene, given that there are errors in the database and that many people have failed to register (44)

Des organisations policières, comme l'Association canadienne des chefs de police, sont généralement en faveur du maintien du registre des armes à feu, puisque la police l'interroge jusqu'à 5 000 fois par jour pour déterminer si une arme pourrait être utilisée dans diverses situations, comme une barricade ou la violence familiale(45). D'autres ont cependant fait observer que ce nombre d'interrogations est trompeur, étant donné que toute interrogation dans le système du Centre d'information de la police canadienne (CIPC), quelle qu'en soit la cause, déclenche automatiquement une interrogation dans le registre des armes à feu(46). D'autres encore ont également soutenu que la police ne peut pas être certaine qu'il n'y a pas d'armes à feu lorsqu'elle doit intervenir, puisqu'il y a des erreurs dans la base de données et qu'un grand nombre de personnes n'ont pas enregistré leurs armes(47).
Police organizations, such as the Canadian Association of Chiefs of Police, are generally in favour of maintaining the firearms registry, as police query it up to 5,000 times a day to determine whether a gun might be encountered in a situation, such as one involving a barricade or domestic violence (45) Others, however, have pointed out that this number of hits is misleading, given that every search of the Canadian Police Information Centre (CPIC) system, regardless of the reason, generates an automatic search of the firearms registry (46) It has also been argued that police cannot be certain that guns are not at a particular scene, given that there are errors in the database and that many people have failed to register (47)

Des organisations policières, comme l’Association canadienne des chefs de police, sont généralement en faveur du maintien du registre des armes à feu, puisque la police l’interroge jusqu’à 5 000 fois par jour pour déterminer si une arme pourrait être utilisée dans diverses situations, comme une barricade ou la violence familiale (46). D’autres ont cependant fait observer que ce nombre d’interrogations est trompeur, étant donné que toute interrogation dans le système du Centre d’information de la police canadienne (CIPC), quelle qu’en soit la cause, déclenche automatiquement une interrogation dans le registre des armes à feu (47). D’autres encore ont également soutenu que la police ne peut pas être certaine qu’il n’y a pas d’armes à feu lorsqu’elle doit intervenir, puisqu’il y a des erreurs dans la base de données et qu’un grand nombre de personnes n’ont pas enregistré leurs armes (48).
Police organizations, such as the Canadian Association of Chiefs of Police, are generally in favour of maintaining the firearms registry, as police query it up to 5,000 times a day to determine whether a gun might be encountered in a situation, such as one involving a barricade or domestic violence (46) Others, however, have pointed out that this number of hits is misleading, given that every search of the Canadian Police Information Centre (CPIC) system, regardless of the reason, generates an automatic search of the firearms registry (47) It has also been argued that police cannot be certain that guns are not at a particular scene, given that there are errors in the database and that many people have failed to register (48)