Vertaling van "soit spécifiquement mentionnés " (Frans → Engels) :

Ils n'ont pas les mêmes pouvoirs que les autres tribunaux, de sorte qu'à moins qu'un pouvoir soit spécifiquement mentionné dans la loi, ils ne l'ont pas.
They don't have the same powers as other courts have, so if the power isn't specifically mentioned in the legislation, they don't have it.

Les membres du comité noteront que la Commission a recommandé une modification pour faire en sorte que le Nunavut soit spécifiquement mentionné dans la Charte canadienne des droits et libertés.
Committee members will note that the commission recommended the Constitution be amended to include specific reference to Nunavut in the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

un système doit être mis en place au point de contrôle de sûreté pour indiquer quelles personnes sont autorisées à transporter quel(s) article(s), en mentionnant soit une catégorie d'article, soit un article spécifique.
a system shall be in place at the security checkpoint indicating which persons are authorised to carry which article(s), either as a category or as a specific article.

L'autorisation doit indiquer quel ou quels articles peuvent être transportés, en mentionnant soit une catégorie, soit un article spécifique.
The authorisation shall indicate the article(s) that may be carried, either as a category or as a specific article.

Ces projets seront soit spécifiquement mentionnés dans le document du programme et feront donc partie intégrante de la décision de la Commission, soit sélectionnés à un stade ultérieur par le comité de suivi conjoint, en accord avec la Commission.
These projects shall either be specifically mentioned in the programme document and thus be part of the Commission decision, or be selected in agreement with the Commission, at a later stage by the Joint Monitoring Committee.

Seuls douze pays ont fait état d'un financement précis, qu'il soit national ou européen, et ont mentionné dans leurs documents de stratégie des montants spécifiques relatifs à des mesures d'intégration des Roms (Bulgarie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède).
Only 12 countries have clearly identified allocated funding, whether from national or EU sources, and presented specific amounts for Roma inclusion policy measures in their strategy papers (Bulgaria, Czech Republic, Greece, Latvia, Lithuania, Hungary, Poland, Portugal, Romania, Slovenia, Slovakia and Sweden).

Bien que, dans ses principes, l'OICV-IOSCO se soit concentrée sur les activités des analystes qui travaillent dans des banques d'investissement intégrées ou des sociétés de Bourse ( sell-side equity analysts ), il est expressément indiqué que les analystes sell-side ne sont en aucun cas les seuls à être exposés à ces conflits d'intérêts et que les concepts élaborés dans le cadre de ces travaux pourraient servir dans d'autres domaines[8]. Le rapport d'accompagnement mentionne néanmoins spécifiquement les conflits d'intérêts auxquels sont confrontés les analystes sell-side dans la production de recherche portant sur des actions et par les entreprises qui les emploient[9].
Although the principles focus on the activities of equity sell-side analysts (i.e. those working in integrated investment banks or broker-dealers), it is specifically mentioned that “sell-side analysts are by no means alone in facing such conflicts of interest and concepts developed in this work could be used in other areas”[8]; and the accompanying report does mention specifically “the conflicts of interest faced by sell-side analysts in the production of equity research and by the firms that employ them”.[9]

Les normes prévalant dans certains États membres, qui ont été soit formellement transposées ou qui appliquent une législation préexistante (par exemple AT, DE, FI, LT, NL, SE), ne mentionnent pas spécifiquement toutes les catégories énumérées dans la disposition.
The norms in some Member States, which either have formally transposed or apply pre-existing legislation (e.g. AT, DE, FI, LT, NL, SE), do not specifically mention all the categories listed in the provision.

Bien que ce ne soit pas mentionné spécifiquement dans le discours du budget, un des résultats de l'examen prébudgétaire des programmes a été une réduction de 42 p. 100 de l'affectation annuelle à Énergie atomique du Canada Ltée. Cette réduction, qui devra être mise en oeuvre sur une période de deux ans, est apparemment le résultat d'une évaluation strictement commerciale faite, par le gouvernement et par une société de l'extérieur, des besoins à court terme de la société d'État.
Although not specifically mentioned in the budget speech, one outcome of the prebudget program review has been a 42 per cent cut in the annual allocation to Atomic Energy of Canada Ltd. The cut, to be administered over two years, was apparently the result of a purely business assessment, by government and by a firm brought in, of the short term needs of that crown corporation.

Lorsque l'entente ne mentionne pas spécifiquement un pouvoir particulier, ce pouvoir est laissé soit au gouvernement provincial soit au gouvernement fédéral, selon le cas.
Where the self-government agreement does not speak specifically to a particular authority, that authority rests with either the provincial or federal government, depending on the authority.