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Vertaling van "soit réduite autant " (Frans → Engels) :

que la conversion des forêts naturelles soit réduite autant que possible et que la légalité du bois issu des zones de conversion soit contrôlée, notamment en ce qui concerne la réalisation d'une évaluation des incidences sur l'environnement ainsi que le respect de ses dispositions régissant l'exploitation des sols qui font l'objet d'une concession;

the conversion of natural forests is kept to a minimum and the legal origin of timber from conversion areas is verified, including the existence of an AMDAL, and/or compliance with its stipulations regulating the use of land under concession;


– que la conversion des forêts naturelles soit réduite autant que possible et que la légalité du bois issu des zones de conversion soit contrôlée, notamment en ce qui concerne la réalisation d'une évaluation des incidences sur l'environnement ainsi que le respect de ses dispositions régissant l'exploitation des sols qui font l'objet d'une concession;

– the conversion of natural forests is kept to a minimum and the legal origin of timber from conversion areas is verified, including the existence of an AMDAL, and/or compliance with its stipulations regulating the use of land under concession;


Eu égard aux avantages sociaux qui découlent de l'intégration numérique et compte tenu des aspects économiques du déploiement des réseaux de communications électroniques à haut débit, dans les cas où il n'existe ni infrastructure passive ou active adaptée au haut débit desservant les locaux de l'utilisateur final, ni solution de rechange pour fournir des réseaux de communications électroniques à haut débit à l'abonné, tout fournisseur d'un réseau de communications public devrait avoir le droit de faire aboutir son réseau à un emplacement situé sur une propriété privée à ses propres frais, pour autant que l'incidence sur la proprié ...[+++]

In view of the social benefits stemming from digital inclusion and taking into account the economics of deployment of high-speed electronic communications networks, where there is neither existing passive or active high-speed-ready infrastructure serving end-users' premises nor alternatives to providing high-speed electronic communications networks to a subscriber, any public communications network provider should have the right to terminate its network to a private premise at its own costs, provided that the impact on private property is minimised, for example, if possible, by reusing the existing physical infrastructure available in th ...[+++]


(d) à veiller à ce que la pulvérisation de pesticides soit réduite autant que possible ou proscrite sur ou le long des routes et des voies ferrées, sur les surfaces très perméables ou autres infrastructures proches d'eaux de surface ou souterraines, ou sur les surfaces imperméables où le risque de ruissellement dans les eaux de surface ou dans les égouts est élevé.

(d) ensuring that the application of pesticides is reduced as far as possible or eliminated on or along roads, railway lines, very permeable surfaces or other infrastructure close to surface water or groundwater or on sealed surfaces with a high risk of run-off into surface water or sewage systems.


4. Les États membres veillent à ce que l'application de pesticides soit réduite autant que possible ou supprimée sur ou le long des routes et des voies ferrées, sur les surfaces composées de roches perméables situées sur des terrains en pente ou autres infrastructures proches d'eaux souterraines ou superficielles, ou sur les surfaces imperméables où le risque de ruissellement dans les eaux de surface ou dans les égouts est élevé.

4. Member States shall ensure that application of pesticides is reduced as far as possible or eliminated ▐on or along roads, railway lines, ▐surfaces made up of permeable rock, in sloping areas or other infrastructure close to surface water or groundwater, or on sealed surfaces with high risk of run-off into surface water or sewage systems.


4. Les États membres veillent à ce que l'application de pesticides soit réduite autant que possible voire supprimée sur ou le long des routes et des voies ferrées, sur les surfaces très perméables ou autres infrastructures proches d'eaux souterraines ou superficielles, ou sur les surfaces imperméables où le risque de ruissellement dans les eaux de surface ou dans les égouts est élevé.

4. Member States shall ensure that application of pesticides is reduced as far as possible or eliminated if appropriate on or along roads, railway lines, very permeable surfaces or other infrastructure close to surface water or groundwater, or on sealed surfaces with high risk of run-off into surface water or sewage systems.


Le bonus de 29 gCO2eq/MJ s’applique pour une période maximale de dix ans à partir de la date de la conversion de la terre à une exploitation agricole, pour autant qu’une croissance régulière du stock de carbone ainsi qu’une réduction de l’érosion pour les terres relevant du point i) soient assurées et que la contamination soit réduite pour les terres relevant du point ii).

The bonus of 29 gCO2eq/MJ shall apply for a period of up to 10 years from the date of conversion of the land to agricultural use, provided that a steady increase in carbon stocks as well as a sizable reduction in erosion phenomena for land falling under (i) are ensured and that soil contamination for land falling under (ii) is reduced.


Le bonus de 29 gCO2eq/MJ s’applique pour une période maximale de dix ans à partir de la date de la conversion de la terre à une exploitation agricole, pour autant qu’une croissance régulière du stock de carbone ainsi qu’une réduction de l’érosion pour les terres relevant du point i) soient assurées et que la contamination soit réduite pour les terres relevant du point ii).

The bonus of 29 gCO2eq/MJ shall apply for a period of up to 10 years from the date of conversion of the land to agricultural use, provided that a steady increase in carbon stocks as well as a sizable reduction in erosion phenomena for land falling under (i) are ensured and that soil contamination for land falling under (ii) is reduced.


2. Outre le paragraphe 1, la personne handicapée ou la personne à mobilité réduite informe le transporteur, l’agent de voyages ou le voyagiste de ses besoins particuliers en ce qui concerne la place assise lors de la réservation ou de l’achat à l’avance du billet, pour autant que ce besoin soit connu à ce moment-là.

2. In addition to paragraph 1, disabled persons or persons with reduced mobility shall notify the carrier, travel agent or tour operator at the time of reservation or advance purchase of the ticket of their specific seating needs, provided that the need is known at that time.


4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, les États membres qui introduisent un système de redevances sur l'utilisation des infrastructures routières applicable aux véhicules à moteur ou ensembles de véhicules couplés destinés exclusivement au transport de marchandises par route peuvent appliquer un taux réduit sur le gazole utilisé par ces véhicules, taux qui peut être inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 dès lors que la charge fiscale globale reste à peu près équivalente, et pour autant que les niveaux min ...[+++]

4. Notwithstanding paragraph 2, Member States which introduce a system of road user charges for motor vehicles or articulated vehicle combinations intended exclusively for the carriage of goods by road may apply a reduced rate on gas oil used by such vehicles, that goes below the national level of taxation in force on 1 January 2003, as long as the overall tax burden remains broadly equivalent, provided that the Community minimum levels are observed and that the national level of taxation in force on 1 January 2003 for gas oil used as propellant is at least twice as high as the minimum level of taxation applicable on 1 January 2004.




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soit réduite autant ->

Date index: 2022-09-29
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