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Traduction de «soit michel-ange lui-même » (Français → Anglais) :

Lorsque le retour est impossible ou que l'intérêt supérieur du mineur non accompagné est qu'il soit intégré dans son pays de résidence, il convient qu'un statut juridique lui soit accordé, qui lui confère au moins les mêmes droits et le même niveau de protection qu'avant, et qu'un logement convenable lui soit trouvé.

In cases where return is not possible or integration in the country of residence is considered in the best interests of the child, a legal status should be granted to unaccompanied minors entitling them to at least the same rights and protection as beforehand, and suitable accommodation should be found.


Le cas échéant, des suggestions concernant l’amélioration soit de l’application du titre V, chapitre III, du règlement (UE) no 1306/2013, soit du chapitre lui-même, peuvent être formulées.

Where appropriate, suggestions shall be made for the improvement, either of the application of Chapter III of Title V of Regulation (EU) No 1306/2013, or of that Chapter itself.


Le cas échéant, des suggestions concernant l’amélioration soit de l’application du titre V, chapitre III, du règlement (UE) no 1306/2013, soit du chapitre lui-même, peuvent être formulées.

Where appropriate, suggestions shall be made for the improvement, either of the application of Chapter III of Title V of Regulation (EU) No 1306/2013, or of that Chapter itself.


La possibilité de céder des activités permettra à ces autorités de vendre à des conditions commerciales soit l'établissement lui-même, soit tout ou partie de ses activités, sans le consentement des actionnaires et sans se plier aux exigences de procédure qui s'appliqueraient en temps normal. Dans toute la mesure où les circonstances le permettent, les autorités de résolution devraient mettre sur le marché l'établissement ou celles de ses activités qui doivent être vendues.

The sale of business tool enables resolution authorities to effect a sale of the institution or the whole or part of its business on commercial terms, without requiring the consent of the shareholders or complying with procedural requirements that would otherwise apply. As far as possible in the circumstances, the resolution authorities should market the institution or the parts of its business that are to be sold.


La possibilité de céder des activités permettra à ces autorités de vendre à des conditions commerciales soit l'établissement lui-même, soit tout ou partie de ses activités, sans le consentement des actionnaires et sans se plier aux exigences de procédure qui s'appliqueraient en temps normal. Dans toute la mesure où les circonstances le permettent, les autorités de résolution devraient mettre sur le marché l'établissement ou celles de ses activités qui doivent être vendues.

The sale of business tool enables resolution authorities to effect a sale of the institution or the whole or part of its business on commercial terms, without requiring the consent of the shareholders or complying with procedural requirements that would otherwise apply. As far as possible in the circumstances, the resolution authorities should market the institution or the parts of its business that are to be sold.


Le cas échéant, propositions visant à améliorer soit l’application du présent règlement, soit le règlement lui-même.

Where appropriate, suggestions for improvement, either in the application of this Regulation, or in the Regulation itself.


Lorsque le retour est impossible ou que l'intérêt supérieur du mineur non accompagné est qu'il soit intégré dans son pays de résidence, il convient qu'un statut juridique lui soit accordé, qui lui confère au moins les mêmes droits et le même niveau de protection qu'avant, et qu'un logement convenable lui soit trouvé.

In cases where return is not possible or integration in the country of residence is considered in the best interests of the child, a legal status should be granted to unaccompanied minors entitling them to at least the same rights and protection as beforehand, and suitable accommodation should be found.


Le cas échéant, des suggestions concernant soit l'amélioration de l'application du règlement (CEE) n° 4045/89, soit du règlement lui-même, peuvent être apportées.

Where appropriate, suggestions shall be made for the improvement, either of the application of Regulation (EEC) No 4045/89, or of that Regulation itself.


De même, tout assujetti doit s'assurer qu'est émise, par lui-même, par son client ou, en son nom et pour son compte, par un tiers, une facture pour les acomptes qui lui sont versés avant que l'une des livraisons de biens visées au premier alinéa ne soit effectuée et pour les acomptes qui lui sont versés par un autre assujetti, ou par une personne morale non assujettie, avant que la prestation de services ne soit achevée.

Every taxable person shall likewise ensure that an invoice is issued, either by himself or by his customer or, in his name and on his behalf, by a third party, in respect of any payment on account made to him before any supplies of goods referred to in the first subparagraph and in respect of any payment on account made to him by another taxable person or non-taxable legal person before the provision of services is completed.


Le titulaire de l’autorisation de fabrication procède à cette vérification soit par lui-même soit, sans préjudice des responsabilités qui lui incombent en vertu de la présente directive, par l’intermédiaire d’une entité agissant en son nom, par contrat.

The holder of the manufacturing authorisation shall verify such compliance either by himself or, without prejudice to his responsibility as provided for in this Directive, through an entity acting on his behalf under a contract.




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soit michel-ange lui-même ->

Date index: 2024-05-03
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