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Vertaling van "soit dûment documentée " (Frans → Engels) :

Si les États membres ne sont pas en mesure d'atteindre les niveaux de précision visés au chapitre III, section B/B1/4 2 a) et b), et 3 a) et b), ou s'ils n'y parviennent qu'à des coûts excessifs, ils peuvent obtenir, en se fondant sur une recommandation du CSTEP, une dérogation de la Commission pour réduire le niveau de précision, la fréquence de l'échantillonnage ou pour réaliser une étude pilote, à condition que ladite requête soit dûment documentée et scientifiquement fondée.

If Member States can not reach levels of precision referred to in Chapter III section B/B1/4 2 (a) and (b) and 3(a) and (b), or only at excessive costs, they can obtain, based on STECF recommendation, derogation from the Commission to reduce the precision level, sampling frequency or to implement a pilot survey provided this request is fully documented and scientifically proven.


Si les États membres ne sont pas en mesure d'atteindre les niveaux de précision visés au chapitre III, section B/B.1/4 2 a) et b), et 3 a), ou s'ils n'y parviennent qu'à des coûts excessifs, ils peuvent obtenir, en se fondant sur une recommandation du CSTEP, une dérogation de la Commission pour réduire le niveau de précision, la fréquence de l'échantillonnage ou pour réaliser une étude pilote, à condition que ladite requête soit dûment documentée et scientifiquement fondée.

If Member States can not reach levels of precision referred to in Chapter III section B/B1/4 2 (a) and (b) and 3(a), or only at excessive costs, they can obtain, based on STECF recommendation, derogation from the Commission to reduce the precision level, sampling frequency or to implement a pilot survey provided this request is fully documented and scientifically proven.


Si les États membres ne sont pas en mesure d'atteindre les niveaux de précision visés au chapitre III, section B/B.1/4 2 a) et b), et 3 a), ou s'ils n'y parviennent qu'à des coûts excessifs, ils peuvent obtenir, en se fondant sur une recommandation du CSTEP, une dérogation de la Commission pour réduire le niveau de précision, la fréquence de l'échantillonnage ou pour réaliser une étude pilote, à condition que ladite requête soit dûment documentée et scientifiquement fondée.

If Member States can not reach levels of precision referred to in Chapter III section B/B1/4 2 (a) and (b) and 3(a), or only at excessive costs, they can obtain, based on STECF recommendation, derogation from the Commission to reduce the precision level, sampling frequency or to implement a pilot survey provided this request is fully documented and scientifically proven.


S'il n'est pas possible d’utiliser le mode de prélèvement décrit sous ce point en raison des conséquences commerciales inacceptables qu'entraînerait une dégradation du lot (à cause de la forme de l'emballage, du moyen de transport, etc.), un autre mode de prélèvement peut être employé, pour autant qu’il soit aussi représentatif que possible et fasse l’objet d’une description complète, dûment documentée.

If it is not possible to carry out the method of sampling set out in this point because of the unacceptable commercial consequences resulting from damage to the lot (because of packaging forms, means of transport, etc.) an alternative method of sampling may be applied provided that it is as representative as possible and is fully described and documented.


S'il n'est pas possible d’utiliser le mode de prélèvement décrit ci-dessus en raison des conséquences commerciales qu'entraînerait une détérioration du lot (à cause de la forme de l'emballage, du moyen de transport, etc.), un autre mode de prélèvement peut être employé, pour autant qu'il soit aussi représentatif que possible et fasse l’objet d’une description complète, dûment documentée.

If it is not possible to carry out the method of sampling described above because of the commercial consequences resulting from damage to the lot (because of packaging forms, means of transport, etc.) an alternative method of sampling may be applied provided that it is as representative as possible and is fully described and documented.


S'il n'est pas possible d’utiliser le mode de prélèvement décrit ci-dessus en raison des conséquences commerciales inacceptables qu'entraînerait une détérioration du lot (à cause de la forme de l'emballage, du moyen de transport, etc.), un autre mode de prélèvement peut être employé, pour autant qu'il soit aussi représentatif que possible et fasse l’objet d’une description complète, dûment documentée.

If it is not possible to carry out the method of sampling described above because of the unacceptable commercial consequences resulting from damage to the lot (because of packaging forms, means of transport, etc.) an alternative method of sampling may be applied provided that it is as representative as possible and is fully described and documented.




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soit dûment documentée ->

Date index: 2021-04-23
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