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Principe clairement défini
Règle clairement définie

Traduction de «soit définie clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.

Definition: Hypersomnia is defined as a condition of either excessive daytime sleepiness and sleep attacks (not accounted for by an inadequate amount of sleep) or prolonged transition to the fully aroused state upon awakening. In the absence of an organic factor for the occurrence of hypersomnia, this condition is usually associated with mental disorders.




principe clairement défini

explicitly stated principle
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Rudin : Si l'on établit un cadre législatif, c'est justement pour que ce soit défini clairement, à l'intention des investisseurs, bien entendu.

Mr. Rudin: The purpose of having a legislative framework is to set this in stone, so for investors, obviously.


Dans la mesure du possible, nous aimerions que la notion soit définie clairement.

We would like to see, if possible, a clear definition of this.


Conformément au considérant 25 du règlement (UE) no 910/2014, les États membres peuvent ajouter des types de services de confiance définis au niveau national autres que deux définis à l'article 3, point 16), du règlement (UE) no 910/2014, sous réserve qu'il soit clairement indiqué qu'ils ne sont pas qualifiés en vertu du règlement (UE) no 910/2014.

In line with recital 25 of Regulation (EU) No 910/2014, Member States may add other types of nationally defined trust services than those defined under Article 3(16) of Regulation (EU) No 910/2014, provided that it is clearly indicated that they are not qualified according to Regulation (EU) No 910/2014.


constate que l'interprétation du concept de partenariat est désormais bien plus large qu'initialement prévu, et propose dès lors qu'à l'avenir, le partenariat public-privé soit défini plus clairement, afin d'englober les relations d'une durée relativement longue, la prise de risque commune et un engagement économique important; considère dès lors vital de définir de manière plus concrète le concept de partenariat public-privé afin de pouvoir ouvrir un débat pertinent sur la poursuite éventuelle des initiatives communautaires;

has observed that the idea of partnership has come to be interpreted much more widely than was originally intended, and it therefore proposes that public-private partnerships in future be defined more narrowly, to mean long-term relationships, joint risk-taking and major financial commitment. The Committee therefore considers that it is extremely important to better define the concept of public-private partnership, in order to ensu ...[+++]


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L'appréciation des aides d'État par la Commission suppose que la mission de service public soit définie avec clarté et précision et qu'une distinction claire et appropriée soit établie entre les activités de service public et les autres, notamment au moyen de comptes clairement séparés.

The State aid assessment by the Commission requires a clear and precise definition of the public service remit and a clear and appropriate separation between public service activities and non-public service activities including a clear separation of accounts.


Ce qu'on dit, c'est qu'il est important que le terme « conservation » soit défini clairement, parce que l'industrie ne peut identifier les espèces qui doivent être conservées.

What we're saying is that it is important that the term “conservation” be clearly defined because the industry can't identify the species that should be conserved.


Se pourrait-il que cette personne je ne me souviens plus de son nom pour le moment se trouve dans une situation difficile, à moins que son rôle soit défini clairement pour éviter par exemple que le gouvernement soit accusé de ne pas vouloir participer à la guerre, mais d'avoir en poste un militaire canadien commandant une force opérationnelle déployée en partie dans le cadre de la guerre en Irak?

Is there any danger of that person being in a difficult spot, or is what this Canadian commanding—I can't remember his name at the moment—clearly delineated in such a way that there would be no danger that, for instance, the government would be open to the charge that we're not participating in the war but have someone in a command position over a task force, part of which is deployed in the war on Iraq?


Par conséquent, il est indispensable que la logique sous-tendant cette stratégie soit clairement définie à l'avance, que l'avancement de cette stratégie fasse l'objet d'un suivi régulier, que la réussite des différentes actions soit clairement évaluée et que l'on tire des conclusions pour l'avenir.

It is therefore essential that the rationale for the strategy is clearly set out in advance, that progress on the strategy is regularly monitored and that the success of individual actions is clearly evaluated and lessons learned for the future.


Sur des trajets dûment désignés de leur territoire, les États membres peuvent autoriser, à condition de le notifier au préalable à la Commission, des transports réguliers de marchandises dangereuses faisant partie d'un processus industriel défini qui sont soit interdits par les dispositions de l'annexe, soit effectués dans des conditions différentes de celles prévues à l'annexe, lorsque ces opérations revêtent un caractère local et sont strictement contrôlées dans des conditions clairement définies.

Provided they give the Commission advance notification, Member States may authorise the regular transport on particular designated routes within their territory of dangerous goods, forming part of a defined industrial process, which are either prohibited by the provisions of the Annex or are performed under conditions different from those laid down in the Annex, where such operations are of a local nature and are tightly controlled under clearly specified conditions.


M. Johnston: Sénateur Joyal, je suis d'accord qu'il faudrait que le mot terrorisme à l'article 2 de la partie 6, soit défini clairement dans les premières dispositions du projet de loi, éventuellement dans la partie 1 ou la partie 2.

Mr. Johnston: Senator Joyal, I would agree that in the reference to terrorism in Part 6, clause 2, it should be made clear that the definition of " terrorism" was outlined in earlier provisions of the bill, possibly in Part 1 or Part 2.




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soit définie clairement ->

Date index: 2023-03-13
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