Traduction de «soit de nouveau disponible dans un cadre dans lequel seraient appliquées » (Français → Anglais) :

l'aide accordée au titre du règlement (CE) no 73/2009 soit de nouveau disponible dans un cadre dans lequel seraient appliquées des règles qui produisent des effets agroenvironnementaux globaux équivalents à ceux de la mesure agroenvironnementale qui est supprimée.
support under Regulation (EC) No 73/2009 is newly made available in the framework of which rules are applied which produce global agri-environmental effects equivalent to those of the agri-environmental measure which is closed.

l'aide accordée au titre du règlement (CE) no 73/2009 soit de nouveau disponible dans un cadre dans lequel seraient appliquées des règles qui produisent des effets agroenvironnementaux globaux équivalents à ceux de la mesure agroenvironnementale qui est supprimée;
support under Regulation (EC) No 73/2009 is newly made available in the framework of which rules are applied which produce global agri-environmental effects equivalent to those of the agri-environmental measure which is closed;

17. rappelle le rapport d'évaluation des besoins en infrastructures de transport (EBIT), selon lequel la construction d'un futur réseau transeuropéen de transport dans onze pays candidats d'Europe centrale et orientale d'ici à 2015 nécessiterait une aide financière à hauteur de 92 milliards d'euros; souligne que les perspectives financières actuelles prévoient un montant de 7 milliards d'euros dans le cadre de l'ISPA à l'horizon 2006 et que 3,64 milliards d'euros seulement seraient disponibles pour les projets d'infrastructures de transport figurant à la rubrique 7; demande que soit conduite une réflexion approfondie sur les ambitions et les priorités quant aux réseaux transeuropéens dans les pays candidats, ainsi que sur l'enveloppe financière qui doit leur être allouée;
17. Refers to the TINA report, according to which the construction of a future transport TEN network in 11 candidate countries in central and eastern Europe by 2015 would require a financial support of EUR 92 billion; points out that the current financial perspective foresees an amount of EUR 7 billion under the framework of ISPA up to 2006, and that only EUR 3.64 billion would be available for transport infrastructure projects in heading 7; calls for a thorough reflection on the ambitions and priorities for TEN networks in the candidate countries and the financial envelope to be allocated;

17. rappelle le rapport d'évaluation des besoins en infrastructures de transport (EBIT), selon lequel la construction d'un futur RTE de transport dans onze pays candidats d'Europe centrale et orientale d'ici à 2015 nécessiterait une aide financière à hauteur de 92 milliards d'euros; souligne que les perspectives financières actuelles prévoient un montant de 7 milliards d'euros dans le cadre de l'ISPA à l'horizon 2006 et que 3,64 milliards d'euros seulement seraient disponibles pour les projets d'infrastructures de transport figurant à la rubrique 7; demande que soit conduite une réflexion approfondie sur les ambitions et les priorités quant aux réseaux RTE dans les pays candidats, ainsi que sur l'enveloppe financière qui doit leur être allouée;
17. Refers to the TINA report, according to which the construction of a future transport TEN network in 11 candidate countries in central and eastern Europe by 2015 would require a financial support of EUR 92 billion; points out that the current financial perspective foresees an amount of EUR 7 billion under the framework of ISPA up to 2006, and that only EUR 3.64 billion would be available for transport infrastructure projects in heading 7; calls for a thorough reflection on the ambitions and priorities for TEN networks in the candidate countries and the financial envelope to be allocated;