Vertaling van "soit clairement défini " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principe clairement défini
explicitly stated principle

règle clairement définie
explicitly stated rule

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Definition: Hypersomnia is defined as a condition of either excessive daytime sleepiness and sleep attacks (not accounted for by an inadequate amount of sleep) or prolonged transition to the fully aroused state upon awakening. In the absence of an organic factor for the occurrence of hypersomnia, this condition is usually associated with mental disorders.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission est d’avis qu’il conviendrait de veiller à ce que le groupe représenté soit clairement défini, de manière à permettre à la juridiction saisie de mener la procédure dans le respect des droits de toutes les parties, notamment des droits de la défense.
In the Commission's view, it should be ensured that the represented group is clearly defined so as to allow the court to conduct the proceedings in a manner consistent with the rights of all parties, and in particular with the rights of the defence.

Le Conseil consultatif de l'information sur la santé a recommandé que le consentement éclairé soit clairement défini, et que l'on précise clairement les étapes auxquelles il serait nécessaire.
The Advisory Council On Health Infostructure recommended that informed consent be clearly defined, including the stages at which it is required.

Avant que la subvention ne soit versée — et cela est conforme à ce cadre —, un accord sera conclu entre la ministre du Patrimoine canadien et la Fondation nationale des réalisations autochtones pour que l'objet de cette subvention soit clairement défini et pour que la Fondation s'engage à respecter certaines obligations en matière de reddition de comptes.
Prior to the payment of the grant — and this is consistent with that framework — a fund agreement will be struck between the Minister of Canadian Heritage and the achievement foundation to clearly identify the purpose of the grant and also to commit the foundation to meeting certain reporting and accountability obligations.

À votre avis, que devrait faire le gouvernement fédéral pour aider les agriculteurs qui partent à la retraite à transférer leur exploitation afin que la fiscalité soit clairement définie, que ce soit les gains en capital, un accroissement de cette portion.Que faudrait-il faire pour accélérer les choses et encourager de jeunes agriculteurs à se lancer dans cette activité?
What would you invite the federal government to do that would make it easier for farmers who are in the retiring mode to transfer farms so tax would be recognized for what it is, whether it's capital gains an enlargement of that portion.How could that be done to expedite and encourage young farmers to come back into the business?

En ce qui concerne les dispositions relatives aux perturbations des marchés (article 154), certaines délégations préféreraient que la notion de crise soit clairement définie et voudraient avoir l'assurance que cette mesure ne serait appliquée que dans des situations réellement exceptionnelles.
On the market disturbance provision (Article 154), some delegations would prefer to have a clear definition of crisis or more reassurance that this measure would only be used in truly exceptional situations.

M. Joaquín Almunia, Vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce propos: « La compensation par l'Etat des coûts encourus par une mission de service publique est permise pourvu que la mission soit clairement définie et qu'il n'y ai pas lieu surcompensation.
Commenting on this, Commission Vice-President for Competition Joaquín Almunia said: "State compensation of the costs of a public service mission is allowed, provided that the mission is clearly defined and there has been no over-compensation.

À cette fin, il est important que l’articulation entre les règles relatives aux communications électroniques, aux fréquences et aux contenus soit clairement définie.
To this end, the relationship between e-communications, spectrum and content rules should be clearly defined.

Étant donné que ceux-ci ne peuvent élaborer et finaliser complètement les règles nationales avant que le contenu des mesures d'exécution ne soit clairement défini, les États membres pourraient éprouver des difficultés à respecter la date limite de transposition actuelle.
Because Member States cannot fully prepare and finalise their national laws until the content of the implementing measures is clear, they may have difficulty in meeting the current transposition deadline.

Par conséquent, il est indispensable que la logique sous-tendant cette stratégie soit clairement définie à l'avance, que l'avancement de cette stratégie fasse l'objet d'un suivi régulier, que la réussite des différentes actions soit clairement évaluée et que l'on tire des conclusions pour l'avenir.
It is therefore essential that the rationale for the strategy is clearly set out in advance, that progress on the strategy is regularly monitored and that the success of individual actions is clearly evaluated and lessons learned for the future.

Dans la mesure où les membres du comité de suivi d'EQUAL peuvent également être demandeurs dans le cadre d'EQUAL (et certains le sont effectivement), il est essentiel que le rôle du comité de suivi soit clairement défini.
As members of the Monitoring Committees of EQUAL may, and indeed sometimes are, also applicants in EQUAL, it is essential that the role of the Monitoring Committee is clearly set out.