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Traduction de «soit après-demain jour » (Français → Anglais) :

6. Les États membres veillent à ce que la solvabilité du consommateur soit réévaluée sur la base d’informations mises à jour avant qu’une augmentation significative du montant total du crédit ne soit accordée après la conclusion du contrat de crédit, à moins que ce crédit supplémentaire n’ait été prévu et intégré dans l’évaluation initiale de la solvabilité.

6. Member States shall ensure that the consumer’s creditworthiness is re-assessed on the basis of updated information before any significant increase in the total amount of credit is granted after the conclusion of the credit agreement unless such additional credit was envisaged and included in the original creditworthiness assessment.


2. Le présent protocole entre en vigueur pour un État ou une organisation régionale d'intégration économique qui le ratifie, l'accepte, l'approuve ou y adhère après le dépôt du cinquantième instrument ainsi qu'il est mentionné au paragraphe 1 ci-dessus, soit le quatre-vingt-dixième jour après la date de dépôt, par cet État ou cette organisation régionale d'intégration économique, de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, soit au moment où la Convention entre en vigueur pour cet État ou cette organisation régionale d'in ...[+++]

2. This Protocol shall enter into force for a State or regional economic integration organization that ratifies, accepts or approves this Protocol or accedes thereto after the deposit of the fiftieth instrument as referred to in paragraph 1 above, on the ninetieth day after the date on which that State or regional economic integration organization deposits its instrument of ratification, acceptance, approval or accession, or on the date on which the Convention enters into force for that State or regional economic integration organization, whichever shall be the later.


Il convient que la révision soit effectuée dès que possible après la réalisation de l’évaluation requise à l’article 12 de la directive 2008/56/CE afin qu’il soit possible de procéder à la mise à jour des stratégies marines avant l’échéance de 2018, conformément à l’article 17 de la directive, et de contribuer ainsi à la gestion adaptative.

This revision should be carried out as soon as possible after the completion of the assessment required in Article 12 of Directive 2008/56/EC, in time to support a successful update of marine strategies that are due by 2018 pursuant to Article 17 of that Directive, as a further contribution to adaptive management.


Si nous voulions traiter du Budget supplémentaire des dépenses ici même avant qu'il ne soit soumis à la Chambre, disons, jeudi qui vient, soit après demain, pourrais-je présenter une motion en ce sens aujourd'hui, ou devrais-je fournir un préavis de 48 heures?

If I want the supplementary estimates to come here before they get to the House, say, on Thursday, the day after tomorrow, would I be able to make the motion today, or do I need to give 48 hours' notice?


Monsieur le Président, mercredi soir prochain, soit après-demain, jour de la Saint-Valentin, les députés de cette Chambre seront appelés à se prononcer une dernière fois sur mon projet de loi C-288.

Mr. Speaker, on Wednesday evening, Valentine's Day, the members of this House will be called on to vote one last time on my Bill C-288.


c)l’alimentation d’animaux d’élevage au moyen de plantes fourragères, soit en laissant directement paître les animaux, soit en leur fournissant des herbes coupées, provenant de sols sur lesquels des engrais organiques ou des amendements autres que le lisier ont été utilisés, sauf si le pacage ou la coupe des herbes ont lieu après l’expiration d’une période d’attente qui garantit une maîtrise adéquate des risques pour la santé publique et animale et qui est d’une durée minimale de vingt et un jours; et

(c)the feeding of farmed animals with herbage, either directly by grazing or by feeding with cut herbage, from land to which organic fertilisers or soil improvers, other than manure, have been applied unless the cutting or grazing takes place after the expiry of a waiting period which ensures adequate control of risks to public and animal health and is at least 21 days; and


l’alimentation d’animaux d’élevage au moyen de plantes fourragères, soit en laissant directement paître les animaux, soit en leur fournissant des herbes coupées, provenant de sols sur lesquels des engrais organiques ou des amendements autres que le lisier ont été utilisés, sauf si le pacage ou la coupe des herbes ont lieu après l’expiration d’une période d’attente qui garantit une maîtrise adéquate des risques pour la santé publique et animale et qui est d’une durée minimale de vingt et un jours; et

the feeding of farmed animals with herbage, either directly by grazing or by feeding with cut herbage, from land to which organic fertilisers or soil improvers, other than manure, have been applied unless the cutting or grazing takes place after the expiry of a waiting period which ensures adequate control of risks to public and animal health and is at least 21 days; and


Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre, si je comprends bien la motion, pour qu'un moment de silence soit observé demain après la période des questions?

Does the hon. member have the unanimous consent of the House, as I understand the motion, to have an observation of a moment of silence tomorrow following question period?


Quoi qu'il en soit, la présentation du rapport a été reportée du 15 au 30 mai, soit après demain.

In any event, the report was deferred from May 15 to May 30, which is two days hence.


M. Charest: Monsieur le Président, officiellement et pour respecter les règles et tous les députés, puis-je proposer que cette question de privilège soit soulevée demain, après la période des questions, afin que tous les députés sachent qu'elle sera soulevée?

Mr. Charest: Mr. Speaker, for the record and to accommodate the rules and all members of the House in fairness, may I suggest that I raise this point of privilege tomorrow after question period so that all members of the House will know that this issue will be raised?




D'autres ont cherché : consommateur soit     mises à jour     soit     quatre-vingt-dixième jour     révision soit     mise à jour     qu'il ne soit     sens aujourd     soir prochain soit     soit après-demain     soit après-demain jour     plantes fourragères soit     jours     silence soit     pour     qu'il en soit     privilège soit     officiellement et pour     soit après-demain jour     


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Date index: 2020-12-18
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