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Traduction de «soient également dotées » (Français → Anglais) :

Dans sa communication du 24 mai 2011 intitulée «Vers un marché unique des droits de propriété intellectuelle», la Commission a constaté que, vu la demande croissante, chez les parties intéressées, de systèmes d'enregistrement des marques plus rapides, de meilleure qualité et davantage harmonisés, qui soient également plus cohérents et plus conviviaux, publiquement accessibles et dotés des dernières technologies, il était nécessaire que le système des marques de l'ensemble de l'Union soit modernisé et adapté au mon ...[+++]

The Commission concluded in its communication of 24 May 2011 entitled ‘A single market for intellectual property rights’ that in order to meet increased demands from stakeholders for faster, higher quality, more streamlined trade mark registration systems, which are also more consistent, user friendly, publicly accessible and technologically up to date, there is a necessity to modernise the trade mark system in the Union as a whole and adapt it to the internet era.


2. Les exploitants des équipements visés à l’article 4, paragraphe 2, points f) et g),et contenant des gaz à effet de serre fluorés dans des quantités supérieures ou égales à 500 tonnes équivalent CO et qui ont été installés à partir du 1er janvier 2017, veillent à ce que ces équipements soient dotés d’un système de détection des fuites permettant d’alerter, en cas de fuite, l’exploitant ou une société assurant l’entretien.

2. Operators of the equipment listed in points (f) and (g) of Article 4(2) and containing fluorinated greenhouse gases in quantities of 500 tonnes of CO equivalent or more and installed from 1 January 2017, shall ensure that this equipment is provided with a leakage detection system which alerts the operator or a service company of any leakage.


1. Les exploitants des équipements énumérés à l’article 4, paragraphe 2, points a) à d), et contenant des gaz à effet de serre fluorés dans des quantités supérieures ou égales à 500 tonnes équivalent CO veillent à ce que ces équipements soient dotés d’un système de détection de fuites permettant d’alerter, en cas de fuite, l’exploitant ou une société assurant l’entretien.

1. Operators of the equipment listed in points (a) to (d) of Article 4(2) and containing fluorinated greenhouse gases in quantities of 500 tonnes of CO equivalent or more, shall ensure that the equipment is provided with a leakage detection system which alerts the operator or a service company of any leakage.


Sans préjudice du droit de recours juridictionnel en vue de garantir le respect de la présente directive, les États membres devraient également veiller à ce que les autorités compétentes soient dotées des pouvoirs nécessaires, y compris le pouvoir d’imposer des sanctions, lorsque le prestataire de services de paiement ne se conforme pas aux droits et obligations fixés par la présente directive, en particulier s’il existe un risque de récidive ou une autre menace pour les intérêts collectifs des consommateurs.

Without prejudice to the right to bring action in the courts to ensure compliance with this Directive, Member States should also ensure that competent authorities are granted the necessary power, including the power to impose penalties, where the payment service provider does not comply with the rights and obligations laid down in this Directive, in particular if there is a risk of re-offending or another concern for collective consumer interests.


3. Les États membres veillent à ce que les autorités nationales soient également dotées des compétences permettant d’imposer aux titulaires des droits visés au paragraphe 1 et/ou au propriétaire de ce câblage, après une période appropriée de consultation publique pendant laquelle toutes les parties intéressées ont la possibilité d’exposer leurs points de vue, de partager du câblage à l’intérieur des bâtiments ou jusqu’au premier point de concentration ou de distribution s’il est situé à l’extérieur du bâtiment, lorsque cela est justifié par le fait que le doublement de cette infrastructure serait économiquement inefficace ou physiquement ...[+++]

3. Member States shall ensure that national authorities, after an appropriate period of public consultation during which all interested parties are given the opportunity to state their views, also have the power to impose obligations in relation to the sharing of wiring inside buildings or up to the first concentration or distribution point where this is located outside the building, on the holders of the rights referred to in paragraph 1 and/or on the owner of such wiring, where this is justified on the grounds that duplication of such infrastructure would be economically inefficient or physically impracticable.


3. Les États membres veillent à ce que les autorités nationales soient également dotées des compétences permettant d’imposer aux titulaires des droits visés au paragraphe 1 et/ou au propriétaire de ce câblage, après une période appropriée de consultation publique pendant laquelle toutes les parties intéressées ont la possibilité d’exposer leurs points de vue, de partager du câblage à l’intérieur des bâtiments ou jusqu’au premier point de concentration ou de distribution s’il est situé à l’extérieur du bâtiment, lorsque cela est justifié par le fait que le doublement de cette infrastructure serait économiquement inefficace ou physiquement ...[+++]

3. Member States shall ensure that national authorities, after an appropriate period of public consultation during which all interested parties are given the opportunity to state their views, also have the power to impose obligations in relation to the sharing of wiring inside buildings or up to the first concentration or distribution point where this is located outside the building, on the holders of the rights referred to in paragraph 1 and/or on the owner of such wiring, where this is justified on the grounds that duplication of such infrastructure would be economically inefficient or physically impracticable.


Il conviendrait également d'envisager des méthodes permettant de faire en sorte que les organismes notifiés soient davantage dotés de l'expertise nécessaire pour analyser valablement ces données,

Consideration should also be given to methods for ensuring that notified bodies are better equipped with the appropriate expertise to analyse such data in a meaningful way,


Le Conseil européen de Barcelone a également demandé que les processus de coordination des politiques soient rationalisés et dotés de calendriers synchronisés pour l'adoption des grandes orientations des politiques économiques et des lignes directrices pour l'emploi.

The Barcelona European Council also requested a streamlining of policy coordination processes, with synchronised calendars for the adoption of the broad economic policy guidelines and the employment guidelines.


Le Conseil européen de Barcelone a également demandé que les processus de coordination des politiques soient rationalisés et dotés de calendriers synchronisés pour l'adoption des grandes orientations des politiques économiques et des lignes directrices pour l'emploi.

The Barcelona European Council also requested a streamlining of policy coordination processes, with synchronised calendars for the adoption of the broad economic policy guidelines and the employment guidelines.


La Commission soumettra des propositions relatives à des caractéristiques de sécurité harmonisées, et notamment à des données biométriques, dont les passeports de l'Union européenne pourraient être dotés, non seulement pour qu'ils soient mieux acceptés par les pays tiers, mais également pour qu'ils soient plus faciles à contrôler par les autorités et moins exposés à la fraude.

The Commission will present proposals on harmonised security features including biometrics in EU passports that would not only support their acceptance vis-à-vis third countries but also facilitate their controls by the authorities and make them less vulnerable to fraud.


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