Vertaling van "soient également couverts " (Frans → Engels) :

Il convient, par conséquent, que ces types de véhicules soient également couverts par le présent règlement en ce qui concerne les prescriptions relatives à leurs performances environnementales et aux performances de leur unité de propulsion, pour autant que le type de véhicules concerné relève d'une catégorie de véhicules visée dans le règlement (UE) no 167/2013.
Those vehicle types should therefore also be covered by this Regulation with respect to their environmental and propulsion unit performance requirements, provided that the type of vehicle concerned falls within a vehicle category as referred to in Regulation (EU) No 167/2013.

3. Lorsque des composants ou des entités techniques, qu’ils soient ou non destinés à la réparation, à l’entretien ou à la maintenance, sont également couverts par une réception par type de système se rapportant à un véhicule, il n’est pas nécessaire de procéder à une réception supplémentaire de composant ou d’entité technique, sauf si les actes applicables énumérés à l’annexe I l’exigent.
3. Where components or separate technical units, whether or not intended for repair, servicing or maintenance, are also covered by a system type-approval with respect to a vehicle, no additional component or separate technical unit approval shall be required unless provided for under the relevant acts listed in Annex I.

3. Lorsque des composants ou des entités techniques, qu'ils soient ou non destinés à la réparation, à l'entretien ou à la maintenance, sont également couverts par une réception par type de système se rapportant à un véhicule, il n'est pas nécessaire de procéder à une réception supplémentaire de composant ou d'entité technique, sauf si les actes applicables énumérés à l'annexe II l'exigent.
3. Where components or separate technical units, whether or not intended for repair, servicing or maintenance, are also covered by a system type-approval with respect to a vehicle, no additional component or separate technical unit approval shall be required unless provided for under the relevant acts listed in Annex II.

4. À condition qu'ils ne soient manifestement couverts par aucune des exceptions prévues à l'article 4 du règlement (CE) no 1049/2001, le secrétariat général peut également rendre accessibles au public, dès leur diffusion, les documents suivants:
4. Provided that they are clearly not covered by any of the exceptions laid down in Article 4 of Regulation (EC) No 1049/2001, the General Secretariat may also make the following documents available to the public as soon as they have been circulated:

36. engage instamment les États membres à mettre en œuvre rapidement la directive 2002/91/CE; demande à la Commission d'évaluer rapidement son impact sur la consommation d'énergie et sur l'économie et, si les résultats sont positifs, d'envisager d'étendre progressivement le champ d'application de la directive pour couvrir tous les bâtiments, notamment veiller à ce que tous les bâtiments résidentiels dont la superficie est inférieure à 1000 m2 soient également couverts par une obligation de présenter des normes d'efficacité énergétique des éléments (par exemple isolation du toit, fenêtres) correspondant aux nouvelles normes de construction lorsque l'élément fait l'objet d'une rénovation, sur la base d'initiatives similaires déjà en place dans les États membres;
36. Urges the Member States to implement speedily Directive 2002/91/EC; asks the Commission to rapidly evaluate its impact on energy consumption as well as on the economy and, in the case of positive results, to consider the possibility of gradually extending the scope of the Directive to fully cover all buildings, in particular to ensure that all existing residential buildings smaller than 1000m2 are also covered by an obligation to bring energy efficiency standards of components (e.g. roof insulation, windows) up to current new-build standards when the component is undergoing renovation, taking as a basis similar initiatives already in place in Member States;

1. Les autorités compétentes des parties reconnaissent, aux fins de l'exploitation des services aériens couverts par le présent accord, la validité des certificats de navigabilité, des brevets d'aptitude et des licences délivrés ou validés par l'autre partie et demeurant en vigueur, sous réserve que les conditions d'obtention de ces certificats, brevets et licences soient égales ou supérieures aux normes minimales qui peuvent être établies en application de la convention.
1. The responsible authorities of the Parties shall recognise as valid, for the purposes of operating the air transportation provided for in this Agreement, certificates of airworthiness, certificates of competency, and licences issued or validated by each other and still in force, provided that the requirements for such certificates or licences at least equal the minimum standards that may be established pursuant to the Convention.

Il comprendra également des mesures de gestion des conséquences pour autant qu'elles ne soient pas couvertes par le dispositif de réaction rapide en cas d'urgence majeure et qu'elles contribuent à consolider l'UE en tant qu'espace de liberté, de sécurité et de justice.
It will also include consequence management measures to the extent that these are not covered by the Rapid Response Instrument in the event of major emergencies and that they support the EU as an area of Freedom, Security and Justice.

Il convient donc que les institutions et organes communautaires couverts par le présent règlement soient également définis de manière large et fonctionnelle.
It is therefore necessary that the Community institutions and bodies covered by this Regulation be defined in the same broad and functional way.