Vertaling van "soient traités également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traité international égal
equal international treaty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, la proportion accrue d’enfants dans le flux global de migrants arrivant dans l’Union exigerait également que, dans les programmes nationaux mis en œuvre par les États membres au titre du FAMI et du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI), les besoins des enfants soient traités en priorité compte tenu de l’ampleur du phénomène.
However, the increased proportion of children in the overall migrant inflow would also require that their needs are prioritised in accordance with the scale of the phenomenon in national programmes of Member States under AMIF and the Internal Security Fund (ISF).

En outre, le requérant n’a même pas essayé de contredire les arguments de la Commission selon lesquels la nouvelle méthode vise précisément à garantir que, lors du déroulement des épreuves au centre d’évaluation, tous les candidats soient traités de manière égale et que les résultats desdites épreuves ne soient pas faussés par des biais cognitifs des évaluateurs, biais cognitifs dont l’existence a été scientifiquement prouvée et dont une administration responsable ne peut pas faire abstraction.
Moreover, the applicant did not even attempt to counter the Commission’s argument that the new method is specifically designed to ensure that, during the course of the tests held at the assessment centre, all the candidates are treated equally and that the results of those tests are not distorted by cognitive biases on the part of the examiners, cognitive biases which have been scientifically proven to exist and which a responsible administration cannot overlook.

Il est essentiel de veiller à ce que des conditions égales s’appliquent à tous les producteurs de l’UE et à ce que les animaux soient traités de manière adéquate.
It is essential to ensure that equal conditions apply to all EU producers and to ensure that animals are treated in a proper way.

Par conséquent, les États membres devraient également faire en sorte que ces valeurs soient respectées vis-à-vis des patients et des citoyens d’autres États membres et que tous les patients soient traités de manière équitable en fonction de leurs besoins en soins de santé plutôt que sur la base de leur État membre d’affiliation.
Therefore, Member States should also ensure that these values are respected with regard to patients and citizens from other Member States, and that all patients are treated equitably on the basis of their healthcare needs rather than on the basis of their Member State of affiliation.

Ces autres critères d’attribution utiles peuvent également être utilisés dans les marchés relevant des directives 2004/17/CE ou 2004/18/CE, pour autant qu’ils soient liés à l’objet du contrat, qu’ils ne confèrent pas au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice une liberté de choix illimitée, qu’ils soient expressément mentionnés et qu’ils respectent les principes fondamentaux du traité.
Such other relevant award criteria may also be included in procurements subject to Directives 2004/17/EC or 2004/18/EC, provided they are linked to the subject-matter of the contract, do not confer an unrestricted freedom of choice on the contracting authority or contracting entity, are expressly mentioned and comply with the fundamental principles of the Treaty.

Les États membres devraient également être en mesure de veiller à ce que les déchets soient traités conformément aux normes légales de protection de l'environnement fixées par la législation communautaire en ce qui concerne les opérations de valorisation et que, compte tenu de l'article 7, paragraphe 4, de la directive 2006/12/CE, les déchets soient traités conformément aux plans de gestion des déchets établis conformément à ladite directive, de manière à assurer la mise en œuvre des obligations juridiquement contraignantes de valorisation ou de recyclage prévues par la législation communautaire.
Member States should also be able to ensure that waste is treated in accordance with legally binding environmental protection standards in relation to recovery operations established in Community legislation and that, taking account of Article 7(4) of Directive 2006/12/EC, waste is treated in accordance with waste management plans established pursuant to that Directive with the purpose of ensuring the implementation of legally binding recovery or recycling obligations established in Community legislation.

Les États membres devraient également être en mesure de veiller à ce que les installations de gestion des déchets relevant de la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution appliquent les meilleures techniques disponibles telles qu'elles sont définies dans ladite directive, conformément à l'autorisation relative à l'installation. Ils devraient également être en mesure de veiller à ce que les déchets soient traités conformément aux normes légales de protection de l'environnement fixées par la législation communautaire en ce qui concerne les opérations d'élimination.
Member States should also be able to ensure that the waste management facilities covered by Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control apply best available techniques as defined in that Directive in compliance with the permit of the facility, and that the waste is treated in accordance with legally binding environmental protection standards in relation to disposal operations established in Community legislation.

Bien que les compensations accordées aux organismes publics de radiodiffusion soient normalement appréciées au regard de l'article 86, paragraphe 2, du traité CE, les dérogations énumérées à l'article 87, paragraphe 3, peuvent en principe également s'appliquer à la radiodiffusion, pour autant que les conditions requises soient remplies.
Although compensation for public service broadcasting is typically assessed under Article 86(2) of the Treaty, the derogations listed in Article 87(3) may in principle also apply in the field of broadcasting, provided that the relevant conditions are met.

Toutefois, il convient également d'autoriser le transport de ces sous produits jusqu’à des usines de transformation désignées afin qu'ils soient traités conformément aux normes susmentionnées, ou d'avoir recours aux dérogations prévues à l'article 23 dudit règlement.
However it should also be possible to authorise the transport of such by-products to designated processing plants in order to be treated to the standards mentioned above, or to avail of the derogations provided for in Article 23 of that Regulation.