Vertaling van "soient tenus d'enregistrer " (Frans → Engels) :

(2) À moins que les livres pour l’enregistrement et le transfert des actions du capital social et des obligations, débentures, stock-obligations et autres valeurs de la compagnie ne soient tenus au principal bureau d’affaires ou au siège de la compagnie, au Canada, un livre ou des livres doivent être tenus à ce principal bureau d’affaires ou à ce siège ou à l’endroit au Canada où est maintenue l’une de ses succursales d’enregistrement et transfert, dans lequel livre ou lesquels livres doivent être consignés les détails de tout enregistrement et transfert d’actions de son capital social et des obligations, débentures, stock-obligations et autres valeurs émises par la compagnie; mais l’inscription du transfert de toute action, obligation, débenture, stock-obligations ou autre valeur sur un registre de transferts, ou un registre annexe de transfert, tenu au principal bureau d’affaires ou siège de la compagnie ou ailleurs, constitue, à toutes fins, un transfert complet et valable.
(2) Unless the books for the registration and transfer of the shares of the capital stock and of the bonds, debentures, debenture stock and other securities of the company are kept at the chief place of business or head office of the company in Canada, a book or books shall be kept at such chief place of business or head office or at the place in Canada where one of its branch registration and transfer offices is maintained, in which shall be recorded particulars of every registration and transfer of shares of its capital stock and of the bonds, debentures, debenture stock and other securities issued by the company; but entry of the transfer of any share, bond, debenture, debenture stock or other security in a register of transfers or a branch register of transfers, whether kept at the chief place of business or head office of the company or elsewhere, is, for all purposes, a complete and valid transfer.

De plus, les MEC recommandent que les lobbyistes d'une organisation soient tenus de veiller à l'enregistrement de tous les employés qui participent à des activités de lobbying, conformément à la loi, et que la base de données d'enregistrement des lobbyistes soit dotée d'une fonction qui permette de retracer toute organisation d'après le nom de ses employés.
CME also recommends that in-house lobbyist organizations be required to ensure that the names of all employees engaged in lobbying activities be registered under the act and that the lobbyists' registration database allow for a search of organizations based on the names of employees.

Tout d'abord, tout ce que nous voulons, c'est que ces groupes ou ces personnes qui sont payés pour faire du lobbying soient enregistrés et qu'ils soient tenus de présenter le même type d'information que les autres lobbyistes—ministères auprès desquels ils interviennent, questions abordées, mais pas nécessairement le contenu de toutes les communications.
First of all, all we're asking for is that those groups that are paid to lobby, or those individuals that are paid to lobby, be registered and that they file the same types of information requirements as any other lobbyist—the departments they're lobbying, the issues they are speaking about, and not necessarily the individual communications.

veille à ce que des enregistrements de sécurité soient tenus et mis à jour dans le cadre du fonctionnement du SMS afin de fournir des éléments de preuve de la sécurité à toutes les personnes associées aux services fournis, en qualité de responsables ou de bénéficiaires, ainsi qu’à l’autorité compétente (enregistrements de sécurité).
safety records are maintained throughout the SMS operation as a basis for providing safety assurance to all associated with, responsible for or dependent upon the services provided, and to the competent authority (safety records).

que des enregistrements soient tenus, montrant que les normes prescrites ont été respectées dans les différents domaines où des services ont été fournis et que le système de qualité fonctionne efficacement;
records are maintained, demonstrating achievement of the required standards in the items covered by the services performed, as well as the effective operation of the quality system;

veille à ce que des enregistrements de sécurité soient tenus et mis à jour dans le cadre du fonctionnement du système de management de la sécurité afin de fournir des éléments de preuve de la sécurité à toutes les personnes associées aux services fournis, en qualité de responsables ou de bénéficiaires, ainsi qu’à l’autorité de surveillance nationale (enregistrements de sécurité).
safety records are maintained throughout the SMS operation as a basis for providing safety assurance to all associated with, responsible for or dependent upon the services provided, and to the national supervisory authority (safety records).

Peut-être faudrait-il modifier la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes pour que les ministres soient tenus de s'enregistrer s'ils représentent quelqu'un d'autre.
Perhaps this should come under an amendment to the Lobbyists Registration Act so ministers, if they did happen to represent someone else, should have to register.