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Vertaling van "soient suffisants pour honorer " (Frans → Engels) :

La Commission prend acte des efforts colossaux consentis par un grand nombre de personnes dans chaque pays candidat ainsi que de leur persévérance et leur dévouement pour faire en sorte que SAPARD devienne opérationnel, même si, dans certains cas, il est peu probable que ces efforts soient suffisants pour que des crédits SAPARD soient versés avant la fin de 2001.

The Commission acknowledges the enormous efforts made by a great number of people in each applicant country and their continuing, dedicated, hard workto prepare for SAPARD to become operational, although in certain cases these efforts are unlikely to be sufficient to allow SAPARD funds to flow before end 2001.


La lettre ouverte prévient qu'à moins que les budgets 2012 et 2013 de l'UE ne soient suffisants pour honorer les engagements déjà pris envers les étudiants sur la base des exercices antérieurs, «des milliers de jeunes risquent de passer à côté d'une expérience potentiellement déterminante pour la suite de leur existence».

The letter warns that unless the 2012 and 2013 EU budgets are sufficient to meet pledges already made to students on the basis of previously agreed commitments, "thousands could miss out on a potentially life-changing experience".


Il importe que la durée d'exposition pendant la période qui précède l'accouplement et le choix de la dose soient suffisants pour remplir les objectifs en matière d'évaluation des risques ainsi que de classification et d'étiquetage fixés par le règlement (CE) no 1907/2006 et par le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil

The premating exposure duration and dose selection should be appropriate to meet risk assessment and classification and labelling purposes as required by Regulation (EC) No 1907/2006 and Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council


Que le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada consacre des fonds suffisants pour aider les Premières nations qui tiennent actuellement des élections sous le régime de la Loi sur les Indiens à préparer et à ratifier des codes communautaires et que ces fonds soient suffisants pour respecter les cibles et échéanciers convenus en vue de la réinstauration des codes conçus par la communauté.

That the Department of Indian Affairs and Northern Development dedicate sufficient funds to assist First Nations in developing and ratifying community-based codes for those First Nations which currently hold elections pursuant to the Indian Act; and that such funding be adequate to meet the agreed upon targets and timelines for the reversion to community-designed codes;


En résumé, nos recommandations sont que le comité recommande l'adoption et la mise en oeuvre rapides du projet de loi C-20; que la question du dédommagement en régime de droit civil soit étudiée dans le but d'étendre les dispositions de dédommagement du droit pénal au droit civil; que l'on revienne sur la possibilité d'autoriser des parties privées à prendre l'initiative des recours; et que les mécanismes de respect volontaire de la loi soient révisés pour veiller à ce qu'ils soient suffisants pour réprimer la pu ...[+++]

In summary, our recommendations are that the committee recommend quick passage and implementation of Bill C-20; that the question of restitution in the civil regime be examined with a view to extending restitution from the criminal side to the civil side as well; that the question of permitting private parties to initiate proceedings before the tribunal be revisited; and that the compliance and enforcement tools provided in the act be reviewed to ensure they are sufficient to address misleading advertising on the Internet, and flexible enough to adapt generally as new modes of commerce come into being.


Les États membres exigent d’un marché réglementé qu’il veille à ce que les paramètres de suspension de la négociation soient judicieusement calibrés de façon à tenir compte de la liquidité des différentes catégories et sous-catégories d’actifs, de la nature du modèle de marché et des catégories d’utilisateurs, et soient suffisants pour éviter des dysfonctionnements importants dans le bon fonctionnement de la négociation.

Member States shall require a regulated market to ensure that the parameters for halting trading are appropriately calibrated in a way which takes into account the liquidity of different asset classes and sub-classes, the nature of the market model and types of users and is sufficient to avoid significant disruptions to the orderliness of trading.


L’État membre d’origine peut prévoir des exigences supplémentaires, par exemple que les actionnaires de l’intermédiaire de crédit soient des personnes honorables ou qu’un intermédiaire de crédit lié ne soit lié qu’à un seul prêteur, pour autant que ces exigences soient proportionnées et compatibles avec d’autres dispositions du droit de l’Union.

The home Member State may provide for additional requirements, for instance that the credit intermediary’s shareholders are of good repute or that a tied credit intermediary can only be tied to one creditor, where those are proportionate and compatible with other Union law.


1. La Commission évalue tous les ans, en consultation avec les États membres, les progrès accomplis par la Communauté et par ses États membres dans la voie du respect des engagements pris au titre de la CCNUCC et du protocole de Kyoto, par la décision 2002/358/CE, afin d'évaluer si ces progrès sont suffisants pour honorer ces engagements.

1. The Commission shall assess annually, in consultation with Member States, the progress of the Community and its Member States towards fulfilling their commitments under the UNFCCC and the Kyoto Protocol as set out in Decision 2002/358/EC, in order to evaluate whether progress is sufficient to fulfil these commitments.


A ce sujet, la Commission a indiqué que, si les crédits de paiements au budget 1997 ainsi adoptés n'étaient pas suffisants pour honorer les engagements dans les domaines concernés par la réduction, elle présenterait un budget supplémentaire au début du mois d'octobre 1997. - à une réduction, par rapport à l'APB, de 750 Mécus sur les crédits pour paiements de l'ensemble des rubriques 3 et 4 avec une réduction cohérente pour les crédits pour engagements.

In this connection, the Commission pointed out that if the payment appropriations in the 1997 budget thus adopted were insufficient to honour commitments in the areas concerned by the reduction, it would submit a supplementary budget at the beginning of October 1997; - reduced the payment appropriations for the whole of headings 3 and 4 by ECU 750 million in relation to the PDB, with consistent reductions in commitment appropriations.


La Commission sait qu'en dépit de toutes les précautions prises, il peut arriver que des compagnies soient incapables d'honorer leurs engagements.

The Commission accepts that, despite every precaution, there may still be cases in which companies are unable to meet their obligations.




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soient suffisants pour honorer ->

Date index: 2023-01-11
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