Vertaling van "soient résidants canadiens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme de formation des résidents canadiens sur la vaccination
Canadian Residents Vaccine Training Program

résident canadien
Canadian resident

Résidents canadiens qui séjournent à l'étranger
Canadian Residents Abroad

Programme d'assurance pour les résidents canadiens à l'étranger
Assurance for Canadian Residents Overseas

non-résident assujetti à l'impôt canadien
non-resident with canadian tax status

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Malgré le paragraphe (3.1), il suffit que soient résidents canadiens un tiers des administrateurs d’une société mère visée par ce paragraphe lorsque celle-ci et ses filiales gagnent au Canada moins de cinq pour cent de leurs revenus bruts :
(4) Despite subsection (3.1), not more than one third of the directors of a holding corporation referred to in that subsection need be resident Canadians if the holding corporation earns in Canada directly or through its subsidiaries less than five per cent of the gross revenues of the holding corporation and all of its subsidiary bodies corporate together as shown in

En 1948, les lois électorales furent modifiées pour exiger que les candidats soient résidents canadiens et aient qualité d’électeurs; les modifications supprimèrent aussi toute incapacité de voter en raison de la race (sauf pour les Indiens inscrits), ce qui permit aux candidats d’origine orientale, et en particulier aux Canadiens japonais, de briguer les suffrages .
In 1948, the election laws were amended to ensure that candidates were Canadian residents and qualified electors; amendments also eliminated disqualification from voting on the basis of race (status Indians excepted), which in turn opened up candidacy to people of Oriental origin, in particular to Japanese-Canadians.

La LCSA exige à l'heure actuelle qu'une majorité des administrateurs du conseil d'administration d'une société constituée en vertu d'une loi fédérale et de chaque comité du conseil soient résidants canadiens.
The CBCA currently requires that a majority of directors on a federally incorporated board and on each committee be resident Canadians.

Dans la version actuelle de la LACC, il faut qu’au moins trois quarts des administrateurs d’une association soient résidents canadiens.
Under the existing CCAA, three-quarters of the members of an association’s board of directors must be resident Canadians.

(ii) qu'au moins deux ou trois membres du conseil soient résidents canadiens;
(ii) at least two or three members of the board must be Canadian residents;